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VAN GEND EN LOOS 1963–2013 50ÈME ANNIVERSAIRE DE L’ARRÊT 50TH ANNIVERSARY OF TH

VAN GEND EN LOOS 1963–2013 50ÈME ANNIVERSAIRE DE L’ARRÊT 50TH ANNIVERSARY OF THE JUDGMENT IN COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE COURT OF JUSTICE OF THE EUROPEAN UNION ACTES DU COLLOQUE ◊ LUXEMBOURG, 13 MAI 2013 CONFERENCE PROCEEDINGS ◊ LUXEMBOURG, 13 MAY 2013 COMITé organisateur Organising committEe Antonio Tizzano, Juliane Kokott, Sacha Prechal Van Gend en Loos 1963–2013 50ème anniversaire de l’arrêt 50th anniversary of the judgment in Cour de Justice de l’union européenne Court of justice of the european Union ACTES DU COLLOQUE ◊ LUXEMBOURG, 13 mai 2013 CONFERENCE PROCEEDINGS ◊ LUXEMBOURG, 13 maY 2013 Europe Direct Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l’Union européenne. Un numéro unique gratuit (*): 00 800 6 7 8 9 10 11 (*) Certains opérateurs de téléphonie mobile ne permettent pas l’accès aux numéros 00 800 ou peuvent facturer ces appels. De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur l’inter- net via le serveur Europa (http://europa.eu). Une fiche bibliographique figure à la fin de l’ouvrage. Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2013 ISBN 978-92-829-1656-8 doi:10.2862/43367 © Union européenne, 2013 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source Printed in Belgium Imprimé sur papier blanchi sans chlore élémentaire (ECF) Présentation Presentation Environ un an après la célébration de ses 60 ans, la Cour de justice a voulu célébrer un autre grand événement de son histoire, en organisant une journée d’étude à l’occasion des 50 ans de l’arrêt Van Gend en Loos. Il est notoire que, lorsque, le 5 février 1963, la Cour a prononcé l’arrêt Van Gend en Loos, celui-ci, au vu du moment et du contexte, a paru véritable- ment révolutionnaire à une large partie des observateurs. Qu’il l’ait été ou non du point de vue, notamment, de la doctrine de droit international, il n’en demeure pas moins que cet arrêt, avec les autres qui, sur ses traces, ont été prononcés les années suivantes (et notamment l’arrêt Costa/ENEL de 1964), a profondément influencé le développement de l’ordre juridique communau- taire et, de manière plus générale, le processus d’intégration lui-même. S’il est certes possible d’apprécier de manière différente tant la nature et la portée de l’arrêt que ses retombées, il apparaît cependant plus difficile de dou- ter que celui-ci ait représenté un véritable tournant dans l’histoire judiciaire des Communautés, et donc de l’Union. La Cour ne pouvait dès lors pas ignorer un tel anniversaire. Ainsi, il lui a paru souhaitable de lui consacrer une journée de réflexion, rassemblant à Luxembourg des scientifiques de renom en provenance d’un très large spectre de cultures académiques. Les invités ont tous répondu avec enthousiasme à l’appel de la Cour, et tous ont assuré une participation de très haut niveau, comme en atteste la lecture de leurs contributions. La journée de réflexion s’est articulée sur trois sessions, précédées d’une introduction générale. Chacune des trois sessions était consacrée à l’un des sujets considérés comme les plus intéressants, à savoir respectivement: a) le contexte politico-économique, avec un regard sur les protagonistes, les au- teurs et les répercussions immédiates de l’arrêt; b) ses retombées, notamment sur l’ordre juridique de l’Union, sur la protection juridictionnelle des particu- liers et sur le statut de ceux-ci; c) les perspectives ouvertes pour la citoyenneté iii européenne, la protection des droits fondamentaux et la position de l’Union dans l’ordre juridique international. Des conclusions ont été finalement tirées des rapports et des débats qui s’en sont suivis. Bien que comprimé en une seule journée, ce programme très chargé s’est intégralement déroulé de manière efficace, en présence d’environ 700 per- sonnes, dont certaines ont pu intervenir dans les débats. L’évènement était en effet ouvert au public et quiconque pouvait y participer, en s’enregistrant sur le site internet de la Cour qui transmettait en direct le déroulement des travaux. Par ailleurs, la retransmission en différé ainsi que les actes de la conférence restent disponibles sur ce site. Certes, l’entièreté des thématiques liées à l’arrêt, qui ont animé la doctrine du jour du prononcé de celui-ci, n’a pas été traitée et personne ne se leurre d’avoir donné une réponse définitive aux questions qui ont été examinées. En réalité, tel n’était pas l’objectif de la journée, qui était plutôt de faire le point sur la situation afin de relancer le débat et non de dresser un bilan ou clôturer la réflexion. Si, en effet, d’un côté, il était opportun de mieux faire connaître l’origine et l’impact immédiat de l’arrêt, de l’autre côté, d’importantes pistes d’analyses peuvent encore être parcourues pour placer en une perspective moderne les effets de l’arrêt au regard des développements futurs du droit de l’Union et de son système juridictionnel. ◊ Les résultats parfaitement satisfaisants de la journée justifient la pleine re- connaissance de la Cour aux rapporteurs, aux membres des panels de discus- sion et aux intervenants dans les débats ouverts, qui ont contribué de manière déterminante au succès de la journée et qui méritent d’être tous sincèrement et vivement remerciés. Des remerciements doivent également être adressés à nos référendaires, MM. Paolo Iannuccelli, Daniel Dittert et Jan Inghelram, ainsi qu’aux services compétents de la Cour et aux interprètes. Le comité organisateur Antonio Tizzano, Juliane Kokott, Sacha Prechal IV Présentation / Presentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III Ouverture des travaux Opening address A. Tizzano Mot d’accueil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 V. Skouris Allocution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Introduction générale General introduction J. H. H. Weiler Revisiting Van Gend en Loos: Subjectifying and Objectifying the Individual . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Première séance de travail — L’arrêt First working session — The judgment Présidente de séance ◊ Chairperson M. Cremona The Judgment – Framing the Argument . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 TABLE DES MATIères CONTENTS 50ème anniversaire de l’arrêt Van Gend en Loos 50th anniversary of the judgment in Van Gend en Loos Interventions ◊ Interventions P. Gori Souvenirs d’un survivant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 J. Ziller Les réactions des milieux institutionnels, nationaux et scientifiques de l’époque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 Deuxième séance de travail — Les retombées Second working session — The impact Président de séance ◊ Chairperson C. Tomuschat Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Interventions ◊ Interventions I. Pernice The Autonomy of the EU Legal Order — Fifty Years After Van Gend . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 F. Picod Le statut des particuliers, désormais titulaires de droits individuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81 B. De Witte The Impact of Van Gend en Loos on Judicial Protection at European and National Level: Three Types of Preliminary Questions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . uploads/S4/ s3-hot-van-gend-en-loos-anivers-50-ani-conference-proceedings 1 .pdf