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Paragraphe II : La détermination précise du sujet Elle passe pour trois étapes

Paragraphe II : La détermination précise du sujet Elle passe pour trois étapes : -d’abord inventorier les difficultés, c’est-à-dire quelles sont les questions essentielles posées en l’espèce ; -ensuite éliminer les questions secondaires ou celles pouvant être éliminées ; -enfin éliminer les questions hors programme annuel. En d’autres termes, les questions devant être négligées sont à éliminer. En définitive, l’étudiant doit toujours avoir à l’esprit le programme de droit étudié au cours de l’année. Ceci permet à l’étudiant d’éliminer certaines difficultés qu’il n’est pas supposé connaître. Paragraphe III : Le choix du plan retenu pour rédiger le corps du devoir Le sujet, une fois retenu avec précision, il faut lui apporter une réponse. Sur une feuille de brouillon, il est conseillé d’indiquer le plan (avec titres retenus) et la répartition des idées selon le plan. Le choix du plan est simple pour l’exercice de cas pratique ou de consultation. En effet, il suffit de reprendre un par un les problèmes dégagés et les traiter dans l’ordre. La seule exigence, lorsque plusieurs solutions sont possibles pour traiter une question, est de commencer par la proposition la moins favorable pour la personne qui consulte et de finir par la solution recommandée par l’étudiant ou le consultant. Concrètement, on part de la solution la plus désavantageuse vers la plus avantageuse. Il en est de même pour l’exercice du commentaire d’arrêt dirigé, il suffit de répondre aux questions selon l’ordre demandé. Le plan dans l’exercice du commentaire d’arrêt et de dissertation est plus compliqué. Non seulement il faut un plan standard (plan en deux parties I et II, chacune en deux sous parties A et B, mais il faut aussi choisir la nature du plan et son titrage (à suivre nous reviendrons là- dessus dans les T.D). Paragraphe IV : L’établissement de l’introduction Il est indispensable de rédiger l’introduction seulement après les étapes de la lecture du sujet, de son analyse, du choix du plan et des titrages. En effet, l’introduction doit contenir la trace d’une réflexion aboutie sur tous les points ou étapes évoqués. L’introduction est la porte d’entrée du lecteur dans le système de pensée (c’est-à-dire le devoir) de l’étudiant. Elle permet de savoir si l’étudiant a bien compris le sujet et bien ressenti les éléments juridiques en jeu. D’aucuns disent d’ailleurs que tout le devoir est l’exploitation de la bonne compréhension du sujet grâce aux connaissances acquises. Toutes ces différentes étapes doivent être exécutées dans un délai d’une heure (soit ¾ d’heure au minimum et 1h 15 au maximum). A défaut, on risque de présenter un travail difforme ou têtard avec une 1ère partie courte ou un devoir inachevé par manque de temps. L’organisation de son temps et de sa pensée permet aussi une sélection des problèmes en délimitant le sujet. Section III : La documentation juridique Il ne s’agit pas de dresser une liste exhaustive des livres de droit mais de présenter rapidement les grandes catégories d’ouvrages de droit, les codes, en particulier, le code civil et quelques principales revues juridiques dont l’étudiant et le juriste ont besoin tout au long de leurs formations. L’étudiant doit nécessairement se familiariser avec la doctrine qui est l’opinion communément professée par ceux qui enseignent le droit, ou même ceux qui sans enseigner, écrivent sur le droit. En ce sens, elle s’oppose à la jurisprudence. Elle est également l’ensemble des ouvrages juridiques ou encore l’ensemble des auteurs d’ouvrages juridiques1. Dans un sens restreint, la doctrine peut enfin être assimilée à une opinion exprimée sur une question de droit particulière : exemple une conception développée au sujet d’une institution ou d’un problème juridique. Le rôle de la doctrine est justement de « penser le droit », d’ordonner, de synthétiser , mais aussi d’observer, d’analyser, de critiquer l’œuvre des autres pouvoirs ainsi que d’initier, d’inciter ou de stimuler l’action et d’exercer une forme de contrôle de l’action2 Paragraphe I : Les catégories d’ouvrages On peut citer entre autres les dictionnaires, les encyclopédies, les traités, les manuels, les mélanges et thèses, les recueils des grands arrêts, les livres de méthodologie et exercices pratiques, les ouvrages destinés aux professionnels etc.… 1/Les dictionnaires et lexiques On distingue essentiellement : 1 G. CORNU (dir.) Vocabulaire juridique, PUF, 2020, V° Doctrine. 2 F. PICOD, « Doctrine et pouvoir juridictionnel », in F. PICOD (dir.), Doctrine et droit de l’Union européenne, Bruylant, 2009, pp. 145-160. - Le Dictionnaire de la culture juridique conçu par une équipe de personnalités choisies parmi les autorisés du monde universitaire. C’est un ouvrage qui réunit la somme des connaissances sur le droit. - Le Vocabulaire juridique : on y trouve les définitions des termes juridiques. Il peut être publié aussi par discipline du droit. Exemple : dictionnaire des expressions latines de droit ou encore des maximes et adages du droit ou encore des maximes et adage de droit français etc. - le Lexique des termes juridiques 2/Les encyclopédies Ce sont des ouvrages qui exposent l’ensemble des connaissances juridiques dans les principales disciplines du droit. On a ainsi : - L’Encyclopédie juridique Dalloz Elle présente une analyse exhaustive et approfondie du droit en cinquante-cinq (55) volumes divisés en onze (11) répertoires autonomes traitant chacun une des grandes disciplines du droit. Ces répertoires sont constitués de classeurs avec feuillets amovibles où les rubriques sont classées par ordre alphabétique et susceptibles de refonte complète lorsqu’elles deviennent périmées avec possibilité de mise à jour annuelle des rubriques sous forme d’un cahier de couleur verte, placée en tête de chaque volume. Son mode de citation est : Rep Civ ou Enc Dalloz, (voir thème de recherche, exemple abandon de famille, no ….) -Les Jurisclasseurs Ils sont publiés par les éditions LexisNexis. Ils comportent plus de 300 volumes repartis en 70 collections thématiques, une collection contient 31 volumes réunissant tous les codes en vigueur et de nombreux textes non codifiés. Les fascicules périmés sont remplacés tous les 2 ou 3 mois selon la collection. Les fascicules périmés dans l’attente des refontes font l’objet de mise à jour par des feuillets mobiles placés en tête des fascicules et signalent l’évolution législative et jurisprudentielle. Il y a les fascicules de Jurisclasseur de droit civil, de droit commercial, droit pénal etc…… Ceux-ci ne sont pas rangés par ordre alphabétique ni thématique mais en suivant l’ordre des articles. Exemple : le premier fascicule du 1er volume du jurisclasseur du code civil est consacré à l’article 1er du code civil. Mode de citation : J-Cl. civ, art + No 3 / Les Traités Ce sont des ouvrages scientifiques qui développent de façon exhaustive une branche de droit. Ils sont considérés comme de véritables monuments de la pensée juridique. Exemple : Traité de droit civil des auteurs Aubry et Rau ; Traité de Droit Administratif de André de LAUBADERE ; Traité de Droit Constitutionnel de Léon Duguit... 4/ Les manuels Ils sont publiés sous diverses appellations : manuels, précis, cours élémentaires... Ces ouvrages exposent de façon claire et pédagogique les principales études universitaires. Ils sont donc indispensables pour préparer les travaux dirigés et permettent aux étudiants en droit de compléter les cours et à corriger leurs prises de note. Les manuels sont divisés en trois catégories : - D’abord, les grands manuels dont les collections les plus usuelles sont : Précis Dalloz, manuel Litec, précis Domat (Montchrestien), Les leçons de droit civil de Jean et Léon Mazeaud, les cours de droit civil de Ph. Malaurie et L. Aynès etc. - Ensuite, les manuels de cours qui correspondent plus au volume horaire de cours semestriels ou annuels dispensés aux étudiants. En fait, ils sont les substituts des polycopies que l’on donne aux étudiants. - Enfin, les manuels de révision ils reprennent les leçons sous forme schématique en mettant en relief les notions essentielles en permettant une révision rapide du programme à l’approche des examens. On a les mémentos Dalloz ou la collection hyper cours « Dalloz ». 5- Les mélanges et thèses Les mélanges sont des ouvrages portant le nom « Mélanges » ou « Etudes » suivi d’un nom de professeur de facultés de droit. On y trouve des séries d’articles d’auteurs universitaires en l’honneur de leurs maitres ou collègues. Exemple : Mélanges en l’honneur de Philippe Malaurie, LGDJ 2005, Etudes offerts à Jacques Flour, Defrenois 1979 etc. Quant aux thèses, il s’agit de thèses de doctorat en droit qui sont publiées ou qui peuvent être consultées en bibliothèque. 6- Les recueils de grands arrêts Certains ouvrages reprennent les plus importantes décisions rendues par les juridictions dans une matière déterminée. Chaque décision ou arrêt est accompagné de commentaire mis à jour à chaque réédition. On a ainsi : -En civil ; les grands arrêts de la jurisprudence civile de CAPITANT, TERRE, Y. LEQUETTE, éd Dalloz -En droit constitutionnel ; les grandes décisions du Conseil Constitutionnel de L. FAVOREU, L. PHILIP, éd Dalloz. -En droit administratif, les grands arrêts de la jurisprudence administrative, éd Dalloz etc… À tous ces ouvrages, on peut rajouter les livres de méthodologie et d’exercices pratiques, les ouvrages destinés aux professionnels etc. Paragraphe II : Les uploads/S4/ seance-n05-determination-du-probleme-juridique 1 .pdf