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Réalisé par Ikram Ibn Taleb Fiche de lecture Ouvrage :les sources du droit Step

Réalisé par Ikram Ibn Taleb Fiche de lecture Ouvrage :les sources du droit Stephan Goltzberg Cycle de formation Initiale 3ème promotion le troisième chapitre de l’ouvrage propose de présenter les principales sources du droit, en se concentrant sur les quatre sources formelles mentionnées par francois Gény à savoir : la loi, la coutume la jurisprudence et la doctrine avec le développement d’autres sources dans un second temps. A-La loi La source du droit formelle, elle possède certains traits qui font défaut aux autres sources :elle est officielle ; impersonnelle ,obligatoire ;et générale . Au sens strict la loi est la règle de droit émanant du parlement ,au sens large elle désigne tout le droit légiféré. la loi a une force obligatoire entre son entrée en vigueur et son approbation.et perd son caractère obligatoire par abrogation ou désuétude . B-La coutume Se singularise parmi les sources de droit par trois caractéristiques :la première a trait à la distinction entre le fait et le droit, la seconde relève de la sémiotique et la troisième de l’anthropologie ; elle passe pour la première source de droit ,les premiers codes ne sont que la rédaction des coutumes Selon Azon à la fin du 12ème siècle, la coutume peut se retrouver par rapport à la loi dans trois positions différentes :dans un domaine ou la loi n’existe pas dans ce cas la coutume est fondatrice d’une règle nouvelle ; Le cas ou la loi existe est précise elle peut dans certaines conditions l’emporter sur la loi et troisième cas ou la loi existe mais imprécise ,la coutume peut préciser les contours de la loi. C-la Jurisprudence Parmi les définitions de la jurisprudence données par Gerard cornu ‘’ ensemble de décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière soit dans une branche de droit. Arrêt de principe /Arrêt de règlement -Decision d’espèce est une decision de justice dont la portée ne concerne que le casz d’ espèce.par opposition une décision de principe tranche une question de droit plus ou moins controversée et ne se limite pas a l’espèce jugée. -Larret de reglement est interdit par le code civil (art 5). D-la Doctrine Definie positivement ou negativement ;désigne trois réalité distinctes qui entretiennent des relations étroites :le droit savant(élaborés par une collectivité d’enseignants ;l’influence (difficile à mesurer) de ceux qui savent et enfin la collectivité des auteurs(commentateurs ;codificateurs….) La plus forte de toutes les sources car c’est elle qui parle au nom du législateur ou du juge, lorsque la doctrine dans son ensemble dicte la manière dont il faut comprendre la loi,cela constitue une raison d’agir probante pour le juge censé appliquer la règle. E-Autres sources 1-Actes juridiques est la manifestation de volonté destinée a produire des effets de droit , parmi les actes juridiques figure : le mandat ,le bail ,le testament. Dans tout acte juridique on distingue l instrumentum qui est le document et le negotium designe l opération juridique. 2-Contrat est la formalisation d’un accord,elle est l’une des sources des obligations au cote du quasi contrat ,sa force obligatoire dépend de sa conformité au droit objectif. 3- les règles et Standards Une règle de droit est censée être prévisible dans son application, le standard requiert du justiciable et du juge une appréciation du contexte pour vérifier si oui ou non on peut appliquer le standard par exemple conduire prudemment est un standard tandis qu’ une limite de vitesse à 120KM/H s’impose comme une règle. 4 les principes de droit : ont un statut intermédiaire entre la loi et l’éthique ,ils ont une portée générale non absolue , ce qui rend possible l’opposition entre deux principes généraux du droit alors que deux règles opposés conduit à un conflit de loi. uploads/S4/ sources-du-droit-fiche.pdf