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Institut Des Hautes Etudes Institut Des Hautes Etudes Commerciales Et Commercia

Institut Des Hautes Etudes Institut Des Hautes Etudes Commerciales Et Commerciales Et Economiques Economiques (IHECE) Devoir de : Droit des Affaires Sujet : En quoi le Droit des Affaires peut-il être un instrument d’organisation de la vie des Affaires dans les sociétés contemporaines ? Etudiant : Wid Lord’ Son Alexis Date : 29 mai 2015 Bibliographie : 1- Wikipédia – Le droit des affaires 2- Studility.com/ L’objet d’étude du droit des affaires 3- Clavier(J.P) Lucas- Le Droit Commercial 4- Cours-de-droit-en-ligne.org/ les embranchements du droit des affaires vant même d’effectuer cette petite tournée au sein de cette caractéristique spécifique du Droit des Affaires, nous soutenons qu’il serait fort intéressant d’apporter quelques éléments de définitions à certains termes clés qui détiennent l’essence du sujet. Naturellement, il nous faut commencer par faire le point sur la manière de comprendre les mots « Droit des Affaires » et « Société contemporaine ». A  Eléments de Définition. Le Droit des Affaires fait référence à l’une des branches du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels le droit des contrats, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, la procédure, le droit pénal, le droit de la consommation, etc. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerce occasionnels produits par des personnes non-commerçantes. On distingue le droit privé des affaires et le droit public des affaires. Le droit des affaires fait montre de droit d’exception et serait pluridisciplinaire par les différents emprunts dont il fait preuve auprès de plusieurs autres domaines tels que le droit civil et le droit pénal. La société contemporaine désigne le mode d’agencement moderne des engrenages sociétaux au travers des codes civils, des constitutions édictées, des progrès scientifiques enregistrés au cours de l’époque dite moderne et surtout avec l’industrialisation. Nous voyons donc que parler de la société contemporaine c’est une façon de faire allusion à l’organisation moderne de la société. Plusieurs facteurs maintiennent en parfait équilibre ce mode d’arrangement des agents de la société dont on parle, et ceci dans des domaines de niveaux différents. Au nombre de cette foule de facteurs, nous nous attardons sur le Droit des Affaires.  Le Droit des Affaires, Soleil de l’univers des Affaires Le Droit des Affaires, par son objet d’étude, représente un puissant outil d’organisation de la vie des Affaires de notre temps et seulement une analyse de son champ d’étude pourrait mettre en valeur l’important rôle que ce droit, comme son nom l’indique déjà, joue dans la réglementation du monde des affaires. Le Droit des Affaires produit des règles relatives aux acteurs de la vie commerciale et industrielle, définit le statut du commerçant (Distributeur, producteur et prestataire de service), détermine, au moins en partie, les obligations de l’homme d’affaires, qu’il agisse en tant que personne physique ou par l’intermédiaire de personnes morales. Il définit les conditions d’accès et d’exercice des professions commerciales : la règlementation commerciale. Il organise les structures administratives, professionnelles et judiciaires concernant l’activité économique et pose certaines règles pour les acteurs économiques en veillant au maintien d’une certaine concurrence. Traditionnellement, le droit commercial régissait les actes de commerce mais dans la société contemporaine, le droit des affaires intervient de manière sensible dans toutes les opérations commerciales et industrielles telles que la production et la distribution des biens et services. La légalisation particulière du crédit qui correspond a la mise en œuvre juridique des besoins de financement des entreprises, entre dans la sphère du droit des affaires, de même que le droit bancaire. Ce droit peut encore être considéré comme le droit des interventions des pouvoirs publics en matière économique, c’est donc la mise en œuvre des politiques économiques. Le droit des affaires constitue le véritable soleil de l’univers des affaires, l’étude que nous venons d’effectuer sur son étang d’application démontre avec une force incontestable, sa dominance dans la régie du monde commercial, de la justice des activités industrielles. Ceci se comprend parfaitement lorsqu’on analyse la gamme de domaines attachés au droit des affaires. uploads/S4/ droit-des-affaires 25 .pdf