dossier pédagogique / Collège les droits de l’enfant 1 © Unicef France / 2011 O
dossier pédagogique / Collège les droits de l’enfant 1 © Unicef France / 2011 Objectifs Savoir ce qu’est le droit à l’identité Savoir ce que permet le droit à l’identité Connaître les actions de l’Unicef en faveur du droit à l’identité Connaître les problématiques du droit à l’identité en France Documents proposés Document 1 « L ’histoire d’ Atia et de ses frères et sœurs, Madagascar » Document 2 « L ’enregistrement des naissances » Lien internet Document 3 « L ’enregistrement des naissances » Lien internet Document 4 « Le droit à l’identité » Document 5 « Le cas des mineurs étrangers isolés en France » Document 6 « Les Objectifs du Millénaire pour le dévelop- pement» Lien internet Le droit à l’identité les droits de l’enfant Qu’est-ce que le droit à l’identité ? L ’enregistrement consiste à faire enregistrer par les autorités administratives la naissance des enfants. Il s’agit d’une preuve permanente et officielle de l’existence d’un enfant, condition essentielle à la réalisation de ses droits et de ses besoins. Tout enfant a le droit d’être officiellement enregistré et reconnu, de connaître sa filiation, le nom de ses parents et d’avoir une nationalité. Le gouverne- ment doit respecter l’application du droit à l’identité (à la nationalité et aux liens familiaux de l’enfant) : articles 7 et 8 de la Convention internationale des droits de l’enfant. Ce que permet le droit à l’identité Lorsqu’un enfant n’est pas enregistré, c’est comme s’il n’avait aucune existence officielle. De ce fait, il n’a aucun droit. Il ne peut avoir accès aux soins, à la protection, ou à FICHE 4 ENSEIGNANTS l’école. Un extrait de naissance permet de bénéficier plus facilement des services de santé et des services essentiels de base. Garantir le droit d’un enfant à une nationalité lui permet par exemple d’obtenir un passeport et de déter- miner son âge légal pour qu’il puisse faire respecter ses droits jusqu’à l’âge de 18 ans et, une fois adulte, de voter et de trouver un emploi, par exemple. Le respect du droit à l’identité est également un moyen essentiel pour lutter contre l’exploitation et le trafic des personnes. L’Unicef en faveur du droit à l’identité Chaque année, environ 50 millions de naissances ne sont pas enregistrées, soit plus de 30 % des naissances estimées dans le monde. Les enfants non enregistrés naissent presque toujours dans des familles pauvres, marginalisées ou déplacées, en raison d’absence de papiers chez les parents, de leur incapacité à payer les droits d’enregistrement (les bureaux d’enregistrement n’existent pas ou sont très éloignés), du manque d’accès à des systèmes d’enregistrement, de l’analphabétisme et de l’incompréhension de l’importance de la détention d’un certificat de naissance. L ’objectif de l’Unicef est de sensibiliser les autorités, les services publics et de la population à l’enregistrement dans le délai légal et à ses modalités et souhaite la gratuité de l’enregistrement et de l’extrait de naissance dans tous les pays. Cela va de la formation de personnel qualifié à la fourniture du matériel de base et à l’intégration de l’enregistrement des naissances dans les programmes de vaccination. Les problématiques du droit à l’identité en France Un enfant qui a des parents étrangers mais qui est né en France bénéficie de façon automatique de la nationalité française à ses 18 ans si, à cette date, il réside en France ou s’il a résidé en France pendant au moins 5 ans, depuis l’âge de 1 1 ans. Les enfants issus de l’immigration, ceux des familles sans- papiers, des demandeurs d’asile ou des gens du voyage, sont gravement pénalisés en matière de droit à l’identité. Autres sujets : en France, on compte également entre 4000 et 6000 mineurs étrangers isolés. Ces migrants non accompagnés viennent de pays en conflit ou à la situation politique tendue, de pays où la pauvreté pousse à l’émigration. Ils sont bloqués dans les zones d’attente des aéroports et ne bénéficient d’aucun statut protecteur. Les Objectifs du Millénaire pour le développe- ment (d’ici 2015) Avec ses partenaires locaux, nationaux et internationaux, l’Unicef travaille à la réalisation des objectifs en matière d’identité fixés dans les Objectifs du Millénaire pour le développement en s’engageant à mettre en place des systèmes d’enregistrement pour tous les enfants dès la naissance ou peu après. dossier pédagogique / Collège les droits de l’enfant 2 Le droit à l’identité FICHE 4 ENSEIGNANTS © Unicef France / 2011 Introduction : Remue-méninges Et si je dis « identité », « droit à l’identité », que vous vient-il à l’esprit ? 1/ Interrogez tous les élèves et aiguillez-les si nécessaire sur la définition de l’identité et ce qu’elle implique, les preuves d’identité à apporter au quotidien, les référents culturels (Carte nationale d’identité, formulaires et mode de déclaration des naissances en France…), l’aspect juridique (droit/devoir). 2/ Notez les éléments au tableau à organiser, par les élèves, sous forme de schéma heuristique. Possibilité de réutilisation a posteriori des points non abordés ici en demandant aux élèves de préparer un exposé rapide sur une notion choisie. Découverte : Problématique 1 « Le droit à l’identité et l’Unicef » / Exercice 1 Document 1 1/ Affichez/distribuez le document et la fiche d’exercice aux élèves. Faites-leur écouter le témoignage (3 écoutes) et demandez-leur de faire l’exercice 1. 2/ Mettez en commun les réponses au tableau pour la correction. 1 . Je représente l’État de Madagascar auprès des popula- tions et j’effectue l’enregistrement des personnes. Je suis le juge Tatafraky. 2. Je viens de me faire enregistrer ainsi que mes 10 enfants et ma petite fille. Je suis les parents d’ Atia, Marie-Rose et leurs 8 frères et sœurs. 3. Je veux un acte d’État civil pour continuer d’aller à l’école et avoir une carte d’identité. Je suis Atia. 4. Je veux une carte d’identité pour pouvoir voter. Je suis Marie-Rose. 3/ Après la correction de l’exercice, élargissez la problé- matique sur la France en leur demandant ce qu’il en est en France du droit à l’identité. Application : Exercices 2 et 3 Documents 2 et 3 1/ Affichez/distribuez les documents 2 et 3 et la fiche d’exercice aux élèves et demandez-leur de faire les exercices 2 et 3. Formez deux groupes avec chacun en charge d’un document. 2/ Mettez en commun les réponses au tableau pour la correction. 1. En général, ce sont les parents qui déclarent la naissance. 2. Sur la déclaration de naissance doivent au moins figurer les date, lieu de naissance, sexe de l’enfant, nom et adresse des parents et signature de la personne qui tient les registres. 3. En France, l’enregistrement se fait au service de l’État civil de la mairie du lieu de naissance. 4. La mention du lieu de naissance est importante pour obtenir la nationalité française. 5. Savoir l’âge d’un enfant est indispensable pour que ses droits s’appliquent selon son âge et jusqu’à ses 18 ans en tant que mineur. 6. L ’enregistrement des naissances sert à protéger les enfants en leur garantissant les droits fondamen- taux (santé, éducation, protection), à leur donner une nationalité et préparer l’accès à d’autres droits lorsqu’ils deviendront adultes (voter, par exemple). 7 . L ’Unicef renforce les capacités des gouvernements à établir des systèmes d’enregistrement, à faire évoluer les lois et sensibilise les familles. Synthèse Tout enfant a le droit d’être officiellement enregistré et reconnu, de connaître sa filiation, le nom de ses parents et d’avoir une nationalité. Le gouvernement doit respecter l’application du droit à l’identité (à la nationalité et aux liens familiaux de l’enfant). Lorsqu’un un enfant n’est pas enregistré, c’est comme s’il n’avait aucune existence officielle. De ce fait, il n’a aucun droit. Il ne peut avoir accès aux soins, à la protection ou à l’école. Un extrait de naissance permet de bénéficier plus facilement des services de santé et des services essentiels de base. Approfondissement « Le droit à l’identité et l’Unicef » Document 4 1/ Découpez l’illustration en plusieurs parties. Formez des binômes et faites-leur tirer au sort une partie de l’illus- tration. Demandez-leur de dessiner la partie manquante. 2/ Avec l’original, demandez-leur d’ajouter une bulle au bébé qui contienne les informations indispensable à l’enregistrement de son identité. 3/ Élargissez le débat sur le droit à l’identité en France : sans identité en France ? Découverte : Problématique 2 « Les mineurs étrangers isolés en France » 1/ Lisez ce texte aux élèves : « Seuls, déracinés, privés de l’attention d’un adulte, menacés par toutes les formes de violence, d’abus et d’exploitation, les mineurs isolés étrangers doivent pouvoir bénéficier d’une prise en charge adaptée, d’un statut protecteur et de l’aide psychologique nécessaire, comme le demande la CIDE. Il en est de la responsabilité de l’État qui doit assurer le respect de leurs droits. La notion de « mineur isolé étranger » repose sur le droit à l’identité puisqu’il s’agit, pour ces mineurs, de prouver leur statut de mineur, c’est-à-dire leur âge. » 2/ Puis demandez-leur de réfléchir, en binôme, aux uploads/S4/ sequence-4-1-ficheenseignant-college 1 .pdf
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- Publié le Mar 15, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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