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ACTUALITÉ ÉCLAIRAGE Des professions en rébellion.................6 ENTRETIEN «

ACTUALITÉ ÉCLAIRAGE Des professions en rébellion.................6 ENTRETIEN « L ’économie de la profession de généalogistes est très mal comprise » .................................................................10 PROFESSIONS S’assurer contre les cyber-attaques ............................................12 Les assureurs proposent des produits spécifiques pour couvrir le risque de piratage informatique. Présentation. Le viager à fonds...............................................13 La Caisse des dépôts et des investisseurs institutionnels viennent de créer un fonds viager. Détails. La France, l’influence économique et le droit continental...................................14 Retour sur un rapport du CESE qui se penche sur le rôle du droit continental dans l’influence de la France à l’étranger. Les avocats au cœur de l’enquête....14 Un baromètre a été réalisé par un syndicat d’avocats pour prendre le pouls de la profession. Éléments de réponse. MÉDIAS Le numérique scruté à la loupe par le droit................................................................15 LE MOIS Le mois du droit.................................................16 PRATIQUE DROIT FISCAL Inclusion dans le plafonnement de l’ISF des plus-values de cession d’œuvres d’art ......................................................18 Par Bruno Bedaride, Notaire à Paris, et Sébastien Pla Busiris, Notaire aspirant, Chargé d’enseignement à l’Université Paris Descartes P. 6 Des professions en rébellion Les professionnels libéraux ont sorti leurs crocs devant le gouvernement et son projet de loi Croissance. Ambiance. RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS : LE DÉBAT Sous la direction de Laurent Aynès, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris I) La cause Pour que survive la cause, en dépit de la réforme ! Par Denis Mazeaud .................................................................38 La cause, inutile et dangereuse Par Laurent Aynès ...................................................................40 La promesse La promesse unilatérale et le pacte de préférence dans le projet d’ordonnance de réforme du droit des obligations Par Bertrand Fages.................................................................42 Promesse unilatérale et pacte de préférence : des définitions inopérantes Par Daniel Mainguy................................................................44 La violence économique Violence économique ou abus de faiblesse ? Par Jean-Pascal Chazal ........................................................47 Le vice du consentement pour cause de violence économique Par Hugo Barbier .....................................................................50 Les clauses abusives Clauses abusives : pour une extension du domaine de la lutte Par Nicolas Dissaux ................................................................53 Les clauses abusives : on attendait Grouchy… Par Philippe Stoffel-Munck...............................................56 DROIT & PATRIMOINE n N°240 n OCTOBRE 2014 DOSSIER OCTOBRE 2014 • N°240 © R. PERROT A C T U A L I T É • P R A T I Q U E • A N A LY S E • D O S S I E R • J U R I S P R U D E N C E P. 10 « L ’économie de la profession de généalogistes est très mal comprise » Entretien avec le président de l’Union des syndicats de généalogistes professionnels. DROIT & PATRIMOINE n N°240 n OCTOBRE 2014 SOMMAIRE ANALYSE DROIT DES AFFAIRES Secret des affaires : le législateur devance l’Union européenne................22 Par Jean-Marie Garinot, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne (CREDIMI) DROIT DES CONTRATS De quelques paradoxes du contrat de dépôt .........................................28 Par Jérémy Houssier, Doctorant à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris I CHRONIQUES DÉONTOLOGIE DU BARREAU ET DU NOTARIAT Janvier - juillet 2014 : Déontologie et émergence du marché des services juridiques.................................72 Par Julien Laurent, Maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise, Sarah Vanuxem, Maître de conférences à l’Université de Nice Sophia Antipolis, Benoît Chaffois, ATER à l’Université Panthéon-Sorbonne, et Laure Rosello, Notaire assistant Sous la coordination de Thierry Revet, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Juin 2013 - juin 2014 : Nouveau renforcement de la lutte contre la contrefaçon.........................................................84 Par Dominique Velardocchio, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille, Membre du Centre de droit économique (EA 4224) L’EXPERT FISCAL Le panorama de la fiscalité du patrimoine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104 Ce numéro est accompagné d’un encart publicitaire. © SIMON SPILSBURY © N. ANETSON L ’exécution forcée Du « coût manifestement déraisonnable » à la reconnaissance d’un « droit d’option » Par Daniel Mainguy.........................................................60 Contre l’introduction du « coût manifestement déraisonnable » comme exception à l’exécution forcée en nature Par Thomas Genicon ......................................................63 La résolution unilatérale La résolution par notification : questions en suspens Par Philippe Stoffel-Munck........................................67 La hiérarchie inversée des modes de résolution du contrat Par Pierre-Yves Gautier................................................70 uploads/S4/ sommaire-dp-n0-240-octobre-2014-pdf 1 .pdf