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Sûreté Portuaire Code ISPS • Suite aux attentats du 11 septembre 2001 l’OMI réu

Sûreté Portuaire Code ISPS • Suite aux attentats du 11 septembre 2001 l’OMI réunit en novembre décide d’élaborer des mesures relatives à la sûreté des navires et des installations portuaires • La résolution n° 2 de la convention SOLAS adopte le Chapitre XI-2 code ISPS en octobre 2002 • La particularité de ce texte est d’être inséré dans une convention initialement réservée à la sécurité du navire . En effet la convention SOLAS « safety of live at sea » a vue le jour après le naufrage du TITANIC et jusqu’en 2002 n’a traité que de sécurité maritime. Code ISPS Code ISPS • Deux partie : – A ) prescriptions obligatoires – B) recommandations Code ISPS International Ships and Ports facilities Security code • Dispositions applicables aux navires de charges et à passagers d’une jauge brute égale ou>à 500 et aux installations portuaires recevant de tels navires effectuant des voyages internationaux • Depuis 2005 s’applique aux navires effectuant des trajets nationaux transitant à plus de 20 MN des côtes Code ISPS objectifs Code ISPS prescriptions fonctionnelles Code ISPS responsabilité des gouvernements contractants Code ISPS niveaux de sûreté Fixé par le premier ministre Dans tous les cas le navire doit être au moins au même niveau de sûreté que l’installation qui le reçoit Code ISPS mesures par niveau • Dès le niveau 1 le code prévoit un ensemble de mesures en dessous desquelles il n’est pas possible de descendre • Le niveau 2 permet de continuer l’activité portuaire par la mise en œuvre du renforcement des mesures initiées précédemment et la préparation du niveau supérieur. • Le niveau 3 est le niveau d’alerte maximum il ne permet plus l’exploitation de l’installation. Des exceptions peuvent être tolérées avec des mesures exceptionnelles validées, notamment pour les opérateurs d’importance vital avec la participation des forces de l’ordre. REGLEMENTATION • CODE ISPS OMI • REGLEMENT CE 725/2004 UE • ORDONNANCE 2004/691 CDPM • DIRECTIVE 2005/65/CE UE • ORDONNANCE 2005/ 898 CDPM • ARRÊTE ESP ESIP 2008 MEEDDAT • REGLEMENT CE 324/2008 UE • ARRÊTE ZAR JUIN 2008 MEEDDAT • PARTIE REGLEMENTAIRE 2009 CDPM 1er ministre MEEDDAT Préfectures Installations portuaires PSIP Autorité portuaire PSP Installations portuaires PSIP Installations portuaires PSIP Comité local de sûreté portuaire Avis sur les ESIP et PSIP Niveau de sûreté UE ESIP et PSIP VALIDATION EVALUATIONS ET PLANS + Audit de certification ESP et PSP Avis sur les ESP et PSP Transmission ESP et PSP ESIP et PSIP Coordination PSP et PSIP Audits nationaux Audits européens ESIP et PSIP Avis sur les ESIP et PSIP Mission de conseil MSD Autorité portuaire • L’ autorité portuaire – désigne un ASP agent de sûreté portuaire – Fait évaluée la sûreté portuaire au travers d’une ESP évaluation de la sûreté validée conjointement par le préfet de département et le préfet maritime – Fait rédiger un plan de sûreté portuaire soumis à la validation du préfet de département – Donne un avis sur l’ESIP et PSIP L’autorité portuaire coordonne les PSIP avec le PSP Autorité portuaire • L’AP propose: – la zone portuaire de sûreté à la validation de l’autorité administrative – les installations portuaires à la validation de l’autorité administrative Zone portuaire de sûreté PSP IP PSIP IP PSIP IP PSIP IP PSIP LIMITES ADMINISTRATIVES Zones contiguës IP PSIP Installation portuaire • L’IP peut être reconnue permanente ou occasionnelle en fonction du trafic quelle reçoit. • Dans tous les cas lorsqu’une IP est reconnue une ESIP « évaluation de la sûreté portuaire » est effectuée par les services de l’état ou confiée à un OSH puis validée par le préfet . • Un plan de sûreté ou une version allégée appelée arrangements équivalents est proposé à la validation du préfet. Installation portuaire • EN France 350 installations portuaires ont désigné un Agent de Sûreté de l’Installation portuaire ASIP • Ont fait valider par le Préfet du département un Plan de sûreté de leur installation portuaire PSIP après évaluation de la sûreté de leur installation validée également par le préfet. Installation portuaire IP clôture ZNLA QUAI Espace public ZAR Bat administratif Contrôle D’accès PIF PIF installation portuaire • Chaque responsable d’installation portuaire – Désigne un ASIP – Fait procéder à l’évaluation de la sûreté de l’Ip par les service de l’état ou un OSH – Fait rédiger un plan de sûreté de l’IP – Fait mettre en œuvre les mesures du plan de sûreté et affirme cette volonté dans le plan de sûreté avant de le signer Code ISPS activités mises en œuvre dès le niveau 1 • Lorsqu’un navire aux normes ISPS accoste sur un quai non ISPS • Une déclaration de sûreté sera établie lorsqu’un navire opérant à un niveau supérieur a celui de l’IP séjournera à quai. • Une DOS sera également établie lorsqu’un changement de niveau de sûreté est ordonné par le 1er ministre alors qu’un navire est à quai Déclaration de sûreté DOS • : Sûreté des plans d'eau portuaires, Article R321-48 • (inséré par Décret nº 2007-476 du 29 mars 2007 art. 1 Journal Officiel du 30 mars 2007) • « Le représentant de l'Etat dans le département, assisté par l'autorité investie du pouvoir de police portuaire, organise et assure la surveillance des plans d'eau inclus dans la zone portuaire de sûreté. • Dans les ports dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la défense et des ministres chargés des douanes et chargé des transports, les concours apportés par les services de l'Etat pour assurer la sûreté des plans d'eau et les modalités de coordination de ceux-ci sont définies par un arrêté conjoint du préfet maritime et du représentant de l'Etat dans le département. » Sûreté du plan d’eau • Le texte s’applique facilement dans le cas d’un grand port maritime ou l’autorité portuaire(AP) et également Autorité Investie du Pouvoir de Police Portuaire(AIPPP). Les capitaineries de ces ports mettent en œuvre un VTS (vessel trafic system : système de trafic maritime) permettant d’identifier, de tracer et veiller à la sécurité des navires circulant dans la circonscription. • Dans les ports nouvellement décentralisés ex-ports d’intérêt national l’AP est distinct de l’AIPPP (la DDEA). Les capitainerie ne mettent pas toutes en œuvre un VTS • Les ports de commerce contiguës à un port militaire font intervenir un troisième acteur la Marine Nationale. Sûreté du plan d’eau • Dans les grands ports maritimes notamment Le Havre et Marseille a été déployée une brigade de sûreté du littoral et des ports (BSLP) armée par la gendarmerie maritime qui assure la surveillance et l’intervention sur le plan d’eau. • Ces BSLP opèrent indépendamment du VTS et constitue une force d’intervention présente 24H/24H Sûreté du plan d’eau Sûreté portuaire conclusion • La surveillance permanente des plans d’eau et a mise en place de mesures de sûreté pour assurer la traçabilité des accédants dans les installations portuaires ou zones portuaires de sûreté concourent à l’amélioration de la sûreté des installations et zones portuaires. • Les mesures déployées par les installations portuaires et les autorités portuaires sont ou à terme seront cohérentes avec les attentes des puisqu’elles sont auditées régulièrement par le MEEDDAT et l’UE. • Elles seront opérationnelles lorsque l’intervention liée à l’alerte sera dimensionnée en conséquence. Ce qui se réalise dans les Grand Ports Maritime par la mise en place de BSLP uploads/S4/ surete-portuaire-conseil-general-m-fanchini.pdf