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Le système constitutionnel du Royaume-Uni Le Royaume-Uni (United Kingdom of Gre

Le système constitutionnel du Royaume-Uni Le Royaume-Uni (United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland) est constitué (officiellement depuis 1707) de Nations autrefois indépendantes : l'Angleterre, le pays de Galles, l'Ecosse, et d'une partie de l'Irlande. Mais le Royaume-Uni de Grande-Bretagne est dominé par l'Angleterre (85% des électeurs), sous l'autorité législative du Parlement de Westminster. Le Royaume-Uni est donc juridiquement un Etat unitaire avec une nationalité de droit, la nationalité britannique, même si une certaine autonomie culturelle et politique est accordée aux anciennes Nations souveraines. PARTIE I: Les Sources Constitutionnelles de l’État de Droit Britanique (on fera abstraction des sources supranationales) -La Grande Charte (Magna Carta): 1215 -La Pétition des droits (Petition of Rights): 1628 -L’Habeas Corpus: 1679 -La Déclaration des droits (Bill of Rights): 1689 - L’Acte d’Etablissement -Les Lois à Valeur Constitutionnelle -La Coutume et les Conventions -La Jurisprudence La Pétition des droits (Petition of rights) En 1628 le Roi Charles I Stuart (1600-1625-1649), sur la pression de la Chambre des Communes (House of Commons), dut signer ce texte. La Petition of Rights, Pétition des Droits, exige qu'aucun impôt ne soit établi sans le consentement du Parlement et que cessent les arrestations et détentions illégales. Elle interdit le recours à la loi martiale en temps de paix et la conscription forcée. CONTEXTE HISTORIQUE Au XVIIe siècle l’Angleterre connaît 2 révolutions contre le pouvoir absolu du roi. Elles vont réduire les pouvoirs du roi et mieux les répartir. Elles amènent un nouveau fonctionnement de la monarchie où le pouvoir n’appartient plus à un seul homme : la monarchie parlementaire (c’est un régime où le parlement possède presque tous les pouvoirs). C’est un modèle qui sera souvent cité par les penseurs français pour critiquer le pouvoir absolu du roi. C’est pour eux l’exemple à suivre pour gagner des libertés et pour attaquer la monarchie absolue française. 1- La première révolution Synthèse Depuis 1642 une guerre civile oppose Charles 1er, roi catholique qui veut renforcer la monarchie absolue, à Cromwell qui représente les protestants et le Parlement. Charles 1er est décapité en 1649. Cromwell proclame la république mais celle-ci est vite impopulaire et disparaît en même temps que Cromwell en 1658. L’Angleterre revient à une monarchie parlementaire : l’expérience sans roi est courte mais elle renforce l’idée que le roi ne doit pas posséder tous les pouvoirs. Olivier Cromwell (1599-1658), gentilhomme campagnard, puritain convaincu, est élu en 1640 à la Chambre des communes et apparaît rapidement comme le chef des opposants à l'arbitraire royal, incarné par Charles 1er. Lorsque certaines fractions de la noblesse se soulèvent contre le roi (comme lors de la Fronde en France), une guerre civile éclate, et Cromwell forme à ses frais un régiment de cavalerie composé de puritains protestants, exaltés comme lui, et surnommés les Côtes de fer. Il apparaît très vite comme un grand capitaine et bat les royalistes à Marston Moor en 1644 et à Naseby en 1645. Cromwell, à cet instant, aurait accepté un règlement pacifique du conflit, pourvu que les pouvoirs du roi soient limités et que l'église établie soit supprimée. Mais la duplicité de Charles 1er, qui croit pouvoir rétablir son pouvoir absolu, rend cette solution impossible : le roi prépare la reprise de la guerre civile. Mais Cromwell, à la tête de l'armée, se rend rapidement maître de la situation ; il procède alors à une épuration du Parlement, traduit le roi devant une commission extraordinaire qui condamne celui-ci à mort et le fait exécuter en janvier 1649. La république proclamée, Cromwell s'en prend à l'Irlande catholique : de nombreux Irlandais sont massacrés et les biens des catholiques confisqués. Il réprime alors les révoltes presbytériennes en Écosse, unit ce pays à l'Angleterre en 1651, entre en conflit avec les Provinces-Unies (Pays-Bas actuels, 1652-1654), dissout le Parlement par la force (1653) et reçoit le titre de lord-protecteur de la République d'Angleterre, d'Écosse et d'Irlande (1653). Dès lors, le régime qu'il a instauré devient despotique, et, s'il refuse la couronne que l'Humble pétition et Avis de 1657 lui propose, c'est parce qu'il craint les réactions de l'armée. Son fils Richard lui succède à sa mort, en septembre 1658, mais se voit contraint de démissionner en mai 1659. En 1660, la monarchie est restaurée au profit de Charles II, fils du roi décapité en 1649. L’HABEAS CORPUS En 1679 le Parlement rédige la loi de l’Habeas corpus : le roi perd le pouvoir judiciaire. L’individu doit être jugé équitablement, devant un tribunal. En 1679, après la guerre civile révolutionnaire qui se termine par la défaite des "catholiques" Stuarts (1645) et la dictature du calviniste puritain radical Oliver Cromwell (1599-1649-1660), la lutte politique entre le Parlement, dominé par les protestants whigs (libéraux), et le Roi Charles II Stuart (1630-1660-1685) se poursuit. Afin de lutter contre les arrestations arbitraires le Parlement vote l'Habeas Corpus Act, qui deviendra la garantie fondamentale du respect des libertés individuelles avec le développement coutumier d'une procédure (due process of law) qui est aujourd'hui l'un des piliers du droit anglo-saxon. Selon l'Habeas Corpus Act tout citoyen doit être jugé rapidement ou être libéré sous caution, et s'il estime être détenu arbitrairement il peut, en adressant une requête au Lord-Chancellor (ministre de la Justice), obtenir un writ d'habeas corpus, qui est l'ordre écrit de libérer le prévenu ou de le conduire devant un juge qui devra faire la preuve de sa culpabilité, faute de quoi le prévenu doit être libéré. Tout individu doit être jugé par des tribunaux « corporellement ». Il n’y a plus d’arbitraire royal. L’homme a des droits et peut être défendu. Tout individu doit être jugé par des tribunaux. Il n’y a plus d’arbitraire royal. L’homme a des droits et peut être défendu La justice n’est plus dans les mains d’un seul homme. La loi fixe les règles de la justice Récapitulation L’habeas corpus (1679) Ce texte marque un progrès important pour l’Homme en matière de justice : -La justice n’est plus dans les mains d’un seul homme. -Chaque individu gagne le droit d’être défendu par un tribunal. -Ces tribunaux ne sont pas directement soumis au roi. Ils sont « neutres ». -GARANTIT LA LIBERTE INDIVIDUELLE ET PROTEGE CONTRE LES ARRESTATIONS ARBITRAIRES 2- La Glorieuse révolution (1688) • En 1688 le Parlement renverse Jacques II et le remplace par Guillaume d’Orange, un protestant. • Ce Parlement vote un texte très important: La Déclaration des Droits, le Bill of Rights: La Déclaration des droits : le Bill of rights (1689). Ce texte constitue une avancée importante pour les libertés de l’Homme La Déclaration des droits (Bill of Rights) En 1689, après l'échec de la "restauration" des Stuarts Charles II (1630-1660-1685) et Jacques II (James II, 1633-1685-1688-1701), la "révolution" de 1688 porte au pouvoir le protestant de Hollande Guillaume III d'Orange-Nassau et son épouse Mary II Stuart, la fille protestante de Jacques II. Le Parlement oblige les monarques à accepter solennellement le Bill of Rights, qui deviendra le fondement de la monarchie constitutionnelle britannique. Le Bill of Rights affirme: La Souveraineté de la Loi (donc du Parlement), qui s'impose au Roi comme à tous ses Sujets; Le principe du consentement du Parlement à l'impôt; de son consentement pour lever et/ou entretenir en temps de paix une armée; L'illégalité de la suspension par le Roi, sans l'autorisation du Parlement, des lois et/ou de leur application; Le droit de pétition des Sujets; L'interdiction des cautions, amendes, punitions anormales, excessives et/ou cruelles; La primauté de la Religion protestante; Que les élections au Parlement doivent être libres; Que la liberté de parole, de débat et de procédure, au Parlement, ne peut être mise en cause devant aucune juridiction ou aucune institution extra-parlementaire; Que le Parlement doit se réunir fréquemment. Qui sont les Lords et les Communes? Quels sont les pouvoirs du roi qui sont limités par ce texte? Les Lords et les Communes constituent le Parlement. Les Lords sont évêques ou nobles (donc par hérédité ou nommés par le roi). Les députés des Communes sont élus par les hommes riches Le pouvoir exécutif du roi est limité Le roi perd une partie de son pouvoir économique Le roi perd une partie de son pouvoir judiciaire. Cet article autorise les pétitions, c’est-à-dire la liberté pour tout individu d’exprimer son opinion ou sa plainte aux autorités par ce moyen Le roi perd une partie de son pouvoir militaire Le roi perd son influence politique : il ne peut intervenir dans les débats. Il perd son pouvoir législatif L’article 8 empêche toute poursuite (condamnation) pour des idées au sein du Parlement Cet article autorise la liberté de parole et de débattre librement (d’exposer toutes les idées) au sein du Parlement L’article 9 permet des élections libres: chacun vote selon sa volonté Le Parlement occupe une place dominante dans le système politique anglais Ce texte limite de façon importante les pouvoirs du roi : -Le pouvoir législatif (les lois sont débattues par le Parlement et votées par lui) -Le pouvoir judiciaire s’autonomise -Le pouvoir économique (le prélèvement et le contrôle des impôts) -Le pouvoir militaire (la levée des uploads/S4/ systeme-constitutionnel-britanique.pdf