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1 TRAVAUX DIRIGES DE PROCEDURE CIVILE LICENCE 3 – SEMESTRE 1 ANNEE 2022/2023 CO

1 TRAVAUX DIRIGES DE PROCEDURE CIVILE LICENCE 3 – SEMESTRE 1 ANNEE 2022/2023 COURS DE MARIE DOCHY SEANCE 1 : LES EVOLUTIONS DE LA PROCEDURE CIVILE Informations relatives au déroulement des séances de travaux dirigés Calendrier des séances de TD : - Semaine du 3 octobre : séance 1 (2h) - Semaine du 10 octobre : séance 2 (2h) - Semaine du 17 octobre : séance 3 (2h) - Semaine du 24 octobre : séance 4 (2h) - Semaine du 31 octobre : semaine de vacances, pas de séance de TD - Le mercredi 9 novembre : séance 5 : cette séance est consacrée à l’examen de mi- semestre. Elle a lieu pour tous les groupes de TD, le mercredi 9 novembre, dans l’amphithéâtre Laprade, à 17h. - Semaine du 14 novembre : séance 6 (2h) - Semaine du 21 novembre : séance 7 (2h) - Semaine du 28 novembre : séance 8 (2h) - Semaine du 5 décembre : séance 9 (2h) Les étudiants doivent se présenter aux séances de travaux dirigés avec le Code de procédure civile. 2 Chaque fascicule de travaux dirigés doit être lu dans son intégralité par les étudiants. Un rappel des règles relatives à l’assiduité et aux modalités d’évaluation dans le cadre du contrôle continu sera effectué lors de la première séance de travaux dirigés. La moyenne du cours de travaux dirigés est effectuée à partir : - D’une note écrite / orale comptant pour 50% de la moyenne et composée des éléments suivants : - une copie relevée aléatoirement sur les exercices à préparer en travaux dirigés. - un examen écrit de mi-semestre d’une durée de 2h, qui aura lieu le 9 novembre 2022, à 17h, dans l’amphithéâtre Laprade. - une pondération pour la participation orale. - D’une note de fin de semestre comptant pour 50% de la moyenne (travail écrit en 3h). Bibliographie indicative : C. Chainais, F. Ferrand, S. Guinchard, L. Mayer : Procédure civile, Précis, Dalloz, 36e éd., 2022. N. Cayrol : Procédure civile, Cours, Droit privé, Dalloz, 4e éd., 2022. Y. Strickler, A. Varnek : Procédure civile, Paradigme, Bruylant, 12e éd., 2022. N. Fricero : Procédure civile, Mémentos, Gualino, 19e ed., 2022 (à paraître le 27 septembre 2022). C. Chainais, F. Ferrand, S. Guinchard, L. Mayer : Procédure civile, Hypercours, Dalloz, 7e éd., 2021. L. Cadiet, E. Jeuland : Droit judiciaire privé, LexisNexis, 11e éd., 2020. 3 Exercices à préparer pour la séance de travaux dirigés I. Recherche de définitions A l’aide de la bibliothèque électronique de Lyon 2 (c’est-à-dire la bibliothèque en ligne), recherchez la définition des expressions suivantes : - Intelligence artificielle - Open data - Open data des décisions de justice - Justice prédictive II. Dissertation Après avoir cherché la définition des expressions citées dans le I, et à l’aide de recherches supplémentaires au sein de la bibliothèque électronique de Lyon 2, traitez le sujet de dissertation suivant : « Vers un juge robot ? » III. Quiz A l’aide de vos recherches au sein de la bibliothèque électronique de Lyon 2, répondez aux deux quiz suivants : A. Quiz sur l’assignation - Quelle est la définition de l’assignation ? - Comment se déroule l’enrôlement d’une assignation ? - Quelle évolution récente a connu l’enrôlement de l’assignation ? - Quelle est la sanction associée au non-respect des dispositions relatives à l’enrôlement ? 4 B. Quiz sur les modes amiables de règlement des litiges - Quelle est la définition de la conciliation ? - Quelle est la définition de la médiation ? - Quelle est la définition de la procédure participative ? - Quelle différence faites-vous entre la conciliation et la médiation ? - Dans quels cas, par exemple, les modes amiables de règlement des litiges sont obligatoires ? - Pour les exemples que vous avez évoqués, pouvez-vous indiquer quelle est la conséquence du non-respect de l’obligation de tenter un mode de résolution amiable du litige ? uploads/S4/ td-1.pdf