Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cours droit bugetaire s3 2020 2021

Université Hassan II Casablanca Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Mohammedia Cours Le droit budgétaire TROISIEME SEMESTRE DROIT TRONC COMMUN Dispensé par Pr ABA NAIMA Année universitaire CIntroduction I- Dé ?nition du concept Finances publiques L ? expression ?nances publiques ? désigne à la fois les fonds relevant des diverses activités publiques et la science qui s ? y rapporte La science des ?nances consiste en l'étude des moyens par lesquels l'Etat se procure les ressources nécessaires à la couverture des dépenses publiques et en repartit la charge entre tous le citoyens ? G Jèze Les ?nances publiques ont pour objet l ? étude des aspects juridiques politiques et économiques des recettes et des dépenses du budget des collectivités publiques Elles retracent l ? activité ?nancière de l ? Etat cette activité qui est représentée par les dépenses et les recettes et doit satisfaire les besoins collectifs et réaliser le développement économique et social Partant de cette dé ?nition la théorie ?nancière fut essentiellement préoccupée par l'étude des règles juridiques administratives ou constitutionnelles auxquelles devraient se plier les activités ?nancières de l'Etat Ces règles et procédures concernent ? L'établissement du budget et l'exécution des dépenses et des recettes publiques ? L'établissement et le recouvrement de l'impôt ? La gestion de l'emprunt Exprimée au XIXe siècle par le baron Louis par Léon Say et par d ? autres ?nanciers celle-ci manifestait par ses maximes le souci de l ? État libéral de limiter au strict minimum les t? ches de l ? État ?? donc ses dépenses ?? réservant la plus grande part des activités à l ? initiative privée les ?nances publiques devaient pour l ? essentiel couvrir les frais de police de justice d ? armée et de diplomatie Avant en France les dépenses publiques ne dépassaient pas p du revenu national Aujourd ? hui intervenant largement dans la vie économique et sociale et exécutant de multiples t? ches d ? intérêt général toute collectivité publique engage des dépenses dont le ?nancement nécessite des ressources celles-ci sont prélevées par la contrainte ?scale et para ?scale sur l ? ensemble des ménages et entreprises ainsi qu ? a pu l ? écrire Laufenberger Les ?nances publiques apparaissent donc comme une disposition autoritaire rarement contractuelle emprunts par la collectivité organisée sur une partie plus ou moins forte du produit national a ?n de réaliser des t? ches dites publiques ou d ? intérêt public ? II- Le contenu des ?nances publiques Les ?nances publiques impliquent ? Des dépenses publiques dont l ? étude permet de conna? tre les t? ches imparties à la collectivité publique qui les réalise dépenses traditionnelles de pure administration justice police défense nationale relations diplomatiques dépenses d ? ordre éducatif et culturel dépenses d ? action économique soutien à l ? agriculture subventions aux entreprises dé ?citaires des secteurs de l ? énergie et des transports aide à l ? exportation ou d ? action sociale santé publique famille logement social chômage sécurité sociale ? Des