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AUDIT DE L' IR Réalisé par : ASKOUR OTHMANE Encadré par : MR LOUKIL SAID 1 -Int

AUDIT DE L' IR Réalisé par : ASKOUR OTHMANE Encadré par : MR LOUKIL SAID 1 -Introduction -Partie 1 : L'Impôt sur le revenu : 1- Baréme de calcul sur l'IR : 2- Exonérations et imposition au taux réduit : -Partie 2 : Audit de l'IR : 1- Evaluation du contrôle interne : a-Evaluation Générale du contrôle interne b- Evaluation des spécifiés fiscales 2- Détermination des risques (analyse et rapport) : 3- Elaboration du papier de travail : a-Objectif d'audit b-D escription des travaux c- conclusion des travaux -Conclusion Finale 2 INTRODUCTION Les mesures d’amnistie fiscale visent généralement à encourager l’accomplissement volontaire des obligations fiscales par les contribuables qui, dans le passé, ne les ont pas remplies (totalement ou en partie) pour une période déterminée. Avec l’amnistie, l’administration fiscale offre au contribuable la possibilité de régulariser sa position fiscale à un « prix » inférieur au montant de l’impôt dû sur le revenu non déclaré, aux sanctions administratives et aux intérêts. La proposition de l’administration peut prévoir que les revenus relatifs aux périodes d’imposition « amnistiées » soient exclus du contrôle ou exemptés de sanctions pénales. Les amnisties peuvent être classées en fonction de critères subjectifs (type de contribuables pouvant bénéficier de l’amnistie), matériels (type d’impôts ou de revenus), en fonction de la nature des mesures d’incitation accompagnant l’amnistie (exemption ou réduction des intérêts et des sanctions, réduction de l’impôt dû sur les revenus objet de l’amnistie), et enfin en fonction de la durée (amnisties extraordinaires dont les contribuables peuvent bénéficier pendant un temps limité ou amnisties qui font partie intégrante de la législation fiscale)1 . Les mesures d’amnistie ont été et sont encore utilisées fréquemment par les administrations fiscales de nombreux pays, et leur usage en tant que mesure de politique fiscale peut être justifié de différentes façons. En cas de problèmes de couverture des besoins publics et de limitation des marges de manœuvre en matière de dépenses, les amnisties peuvent constituer un instrument pour augmenter les recettes fiscales à court terme lors de situations conjoncturelles défavorables, si l’on estime qu’une augmentation de la pression fiscale courante risque de produire des effets indésirables, en favorisant l’augmentation de la fraude et la croissance de l’économie souterraine. De même, lors de phases de transformation du système fiscal impliquant des réformes radicales du système fiscal (qu’elles concernent les prélèvements ou les procédures de contrôle et de contentieux), les mesures d’amnistie peuvent faciliter la transition vers un nouveau régime. Il est important en tout cas de comprendre si les amnisties constituent un instrument adéquat pour atteindre les objectifs de l’administration fiscale et d’identifier les effets directs et indirects de ces mesures pour en évaluer l’efficacité. Dans cette étude, les principaux résultats de l’analyse économique sont utilisés pour apprécier l’efficacité et l’attractivité des amnisties, en se concentrant uniquement sur les amnisties temporaires. L’analyse des amnisties permanentes, qui n’a pas d’implications de portée générale, va au- delà de l’objectif de ce travail. En effet, ces mesures (homogènes par rapport à la structure des systèmes fiscaux et typiquement élaborées, afin d’améliorer l’efficacité des systèmes de contrôle et du contentieux) peuvent être évaluées uniquement en tenant compte des caractéristiques spécifiques des systèmes qui les encadrent. 3 I. DEFINITION L'amnistie fiscale est la remise généralisée des obligations fiscales et de la fraude fiscale des années précédentes en échange d'un petit pourcentage du capital déclaré. En général, l'amnistie fiscale est réalisée ponctuellement par les gouvernements dans le but de régulariser les avoirs hors de portée des administrations publiques, généralement dans d'autres pays, ainsi que les revenus et avoirs de l'économie souterraine. En ce sens, un même type d'infraction fiscale peut être constaté à partir de deux sources, légales ou non, telles que les revenus d'origine légale, mais qui n'ont pas été déclarés, que ce soit par omission, évasion ou fraude préméditée; ou encore les avoirs provenant d'activités illégales et immorales. Les amnisties fiscales sont pratiquées dans les cas où les administrations ne sont pas en mesure de déterminer le volume réel de fraude et de traquer les fraudeurs, en plus d'être pratiquées quel que soit le cycle économique. II. CAS DU MAROC (2021). La loi de finances 2020, en matière de recouvrement fiscal et autres créances publiques a prévu une annulation des amendes, pénalités, majorations et frais de recouvrement concernant certaines impositions émises antérieurement au 1er janvier 2020. Plus exactement, cette mesure exceptionnelle vise à inciter les contribuables à honorer leurs dettes fiscales avec la possibilité de bénéficier automatiquement de l’annulation totale des amendes, pénalités, majorations et frais de recouvrement afférents au principal des impôts, droits et taxes, prévus par le Code Général des Impôts (CGI), ainsi que ceux supprimés ou insérés dans ledit CGI, ayant fait l’objet de mise en recouvrement avant le 1er janvier 2020, et demeurés impayés au 31 décembre 2020, à condition de s’acquitter spontanément du principal desdits impôts, droits et taxes, avant le 1er juillet 2021.Pour profiter de cet avantage les intéressés doivent payer spontanément l’intégralité de l’impôt avant le 2021 juillet 2021.En outre, ils ne doivent pas avoir fait l’objet d’une procédure de rectification de la base imposable ayant abouti, avant le 1er janvier 2021 :à la conclusion d’un accord écrit assorti de l’émission de l’imposition avant cette date ;et au paiement total ou partiel de ces pénalités, amendes, majorations et frais de recouvrement, au cours des années suivantes. Une annulation partielle Quant aux redevables uniquement des amendes, pénalités, majorations et frais de recouvrement demeurés impayés au 31 décembre 2020, ils peuvent bénéficier d’une réduction partielle de 50%, à condition de verser les 50% restant avant le 1 er juillet 2021. Les contribuables concernés : 4 Les redevables uniquement d’amendes, pénalités, majorations et frais de recouvrement, demeurés impayés, au 31 décembre 2020, peuvent bénéficier d’une réduction automatique de 50% des montants résultant desdites sanctions fiscales, à condition d’en acquitter 50% dudit montant. Les non concernés : Ils ne sont pas concernés par cette procédure les impôts, droits et taxes prévus notamment par la fiscalité locale et encore moins les « taxes parafiscales ». Par ailleurs, il y a lieu de préciser que les contribuables concernés et intéressés n’ont pas besoin d’introduire au préalable une demande de remise gracieuse. Lesdites annulations sont effectuées d’office par le receveur de l’administration fiscale ou percepteur lors de l’acquittement intégral du principal des impôts, droits et taxes. Ont été exclus de cette amnistie, les cas ayant fait l’objet d’une procédure de rectification de la base imposable ayant abouti, avant le 1er janvier 2021, à la conclusion d’un accord écrit, assorti de l’émission de l’imposition avant cette date. Les objectifs : En principe, le Trésor Public pourra, pendant ce mois de juin, réaliser une « récolte exceptionnelle » et remplir les caisses de l’État, déjà laminées par les effets économiques du Covid-19. Les contribuables concernés pourront aussi, après le 30 juin, assainir leur situation fiscale et remettre leurs compteurs fiscaux à zéro. III. EFFICACITE : Les amnisties temporaires peuvent avoir des objectifs différents. Afin d’en évaluer l’efficacité, il faut distinguer entre : Amnisties destinées au recouvrement des impôts éludés ; Amnisties destinées à faire « émerger » les revenus provenant de l’économie souterraine ou à rapatrier des avoirs illégalement détenus à l’étranger ; Amnisties destinées à la réduction des coûts du contrôle fiscal et du contentieux. IV. FAILLES EN MATIERE DE DECLARATION : En France 1- Le résident fiscal marocain n’informe pas l’administration fiscale française de sa mutation fiscale. Celui-ci paye ainsi des impôts de manière injustifiée en France. 2 -Le résident fiscal marocain informe la France de sa nouvelle résidence fiscale. 5 L’Administration française refusera de recevoir une déclaration de sa part. Il est tenu de déclarer ses revenus au Maroc.  Au Maroc : Les cas où le résident fiscal marocain peut être confronté à des organismes étatiques pour les questions financières sont les suivants 1-La préfecture de police pour la carte de séjour. Celle-ci demande un compte bancaire suffisamment alimenté, mais à aucun moment l’avis d’imposition ; 2-La douane lors du déménagement dans le pays d’origine. Le résident marocain à l’étranger présente un quitus fiscal, généralement sur la base des seuls salaires ou du bilan fiscal professionnel. Dans les deux cas, le contribuable n’est jamais interrogé sur ses autres revenus. 3-Déterminer sa résidence fiscale permet d’éviter une double imposition, c’est-à-dire une imposition dans son pays d’origine et dans son pays d’accueil. La résidence fiscale correspond au lieu où se trouve le foyer d’une personne physique, c’est-à-dire son lieu de résidence habituel, à caractère permanent. -Le résident étranger au Maroc est en infraction dans le cas où il ne dépose pas la déclaration de ses revenus, et notamment s’il ne déclare pas un second salaire chez un autre employeur au Maroc avec un bulletin de paie soumis à la retenue à la source de l’IR ; ses revenus fonciers marocains, intérêts et des plus-values mobilières ; ses revenus de source étrangère. V. LES GARANTIES Les personnes ayant souscrit à la contribution libératoire disposent de la garantie du secret professionnel comme prévu par l’article 246 du CGI. Dans uploads/Finance/ rapport-amnestie-fisacl-pdf.pdf