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COURS DE RELATIONS INTERNATIONALES M. Yann JUROVICS PREMIÈRE ANNÉE LICENCE DE D

COURS DE RELATIONS INTERNATIONALES M. Yann JUROVICS PREMIÈRE ANNÉE LICENCE DE DROIT Chargés de T.D. : Abdullah HAMIDIOGLU, Florence LAPORTE, Federica NICOLO Programme des Travaux dirigés Séance 1 : Introduction Séance 2 : L’Etat (éléments : territoire / population) Séance 3 : Gouvernements et régimes (la décolonisation) Séance 4 : Les territoires en voie d’étatisation (les exemples de la Palestine et du Sahara occidental) Séance 5 : Les Organisations internationales (personnalité juridique et aspect institutionnel) Séance 6 : Les modes de règlement des différends Séance 7 : ONU et sécurité collective : Chapitre VII de la Charte des Nations Unies Séance 8 : Galop d’essai Séance 9 : ONU et sécurité collective (suite) : les opérations de maintien de la paix (OMP) Séance 10 : Le droit international pénal Séance 11 : Séance libre et de révision COURS DE RELATIONS INTERNATIONALES DE M. Yann JUROVICS PREMIÈRE ANNÉE LICENCE DE DROIT Chargés de T.D. : Abdullah HAMIDIOGLU, Florence LAPORTE, Federica NICOLO SÉANCE N° 2. L’ÉTAT – UN TERRITOIRE, UNE POPULATION…: CRÉATION DE L’ÉTAT BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE CARRÉ DE MALBERG (R.), « Contribution à la théorie générale de l’État, Sirey », 1920, t. I. BURDEAU (G.), « L’État », Seuil, « Points », 1970. TROPER (M.), « Pour une théorie juridique de l’État », PUF, 1994. DOCUMENTS : Document 1. Philippe BRAUD, « Science politique, 2. L’État », Poche, 1997 (extrait) Document 2. Ernest RENAN, « Qu’est-ce qu’une nation ? », Conférence faite à la Sorbonne, le 11 mars 1882 (extrait). La totalité de la conférence est disponible sur http://www.assemblee- nationale.fr/histoire/micheldebre/michel-debre-renan_nation_11031882.asp Document 3. Robert FRANCK, « Penser historiquement les relations internationales », in Annuaire français de relations internationales, vol. IV, 2003, pp. 42-65 (extrait – pp. 54-56). La totalité de l’article est disponible sur http://www.afri-ct.org/wp-content/uploads/2006/03/frank2003.pdf Document 4. Hélène RUIZ FABRI, « Genèse et disparition de l’État à l’époque contemporaine », in Annuaire français de droit international, vol. 38, 1992, pp. 153-178 (extrait – pp. 163-164). La totalité de l’article est disponible sur www.persee.fr (rubrique « Annuaire français de droit international ») Document 5. Sentence arbitrale rendue le 4 avril 1928 par M. Max Huber (arbitre unique), dans le litige relatif à la souveraineté sur l’île de Palmas (États-Unis c. Pays-Bas, extrait – pp. 8-10). La totalité de la sentence est disponible sur le site de la Cour Permanente d’Arbitrage https://www.pcacases.com/web/sendAttach/714 Document 6. Sentence arbitrale rendue le 12 juillet 2016, à l’unanimité par un collège arbitral, dans le litige relatif à la mer de Chine méridionale (République des Philippines c. République populaire de Chine, extrait – pp. 2-3). La totalité de la sentence est disponible sur le site de la Cour Permanente d’Arbitrage https://www.pcacases.com/web/sendAttach/1802 2 CONSIGNES AUX ETUDIANTS : 1. Participation orale : Vous lirez avec soin les documents de la fiche et tenterez d’établir une typologie des populations et des territoires étatiques, éventuellement en les distinguant de notions proches que vous prendrez le soin d’identifier. 2. Devoir Maison : Vous répondrez à la question suivante dans une dissertation sous forme de plan détaillé : « La population et le territoire suffisent-ils pour constituer un État ? » NOTIONS A DEFINIR : État, territoire, population, nation, peuple, souveraineté territoriale, espace international, espace Schengen. *** Document 1. Philippe BRAUD, « Science politique, 2. L’État », Poche, 1997 (extrait) L’État comme société juridiquement organisée Cette définition met l’accent sur les liens entre le tout: la société globale, et une partie du tout: le pouvoir qui s'exerce en son sein. Elle est la version modernisée de la vieille formule définissant l’État comme « la nation juridiquement organisée ». Dans cette conception, formalisée depuis de nombreuses décennies, trois critères se dégagent avec netteté. Un territoire Un État est un espace borné par des frontières conventionnellement reconnues. En pratique cela signifie, de nos jours, qu'elles ont fait l'objet d'accords internationaux, bilatéraux ou multilatéraux, enregistrés par l'Organisation des Nations unies. Le territoire de l'État constitue donc le domaine d'extension des nonnes juridiques adoptées par la puissance publique qui le régit. Apparemment simple, cette conception fait naitre deux catégories de problèmes. Tout d'abord, peut-on affirmer qu'il n'y a pas d'État sans territoire et inversement, pas de territoire sans État? La première partie de la question soulève le point de savoir si un État peut survivre à l’occupation totale de son territoire, par exemple à la suite d'une invasion « contraire au droit international ». Au XXe siècle, les exemples n'ont pas été rares de ce type de situation ; la Corée fut annexée par le Japon de 1910 à 1945. La Pologne partagée entre l'Allemagne hitlérienne et l'URSS de Staline en 1939, puis transformée en gouvernorat du Reich ; les États baltes, incorporés de force à l'Union soviétique en 1940, ne retrouveront leur Independence qu'en 1991. Du strict point de vue de la démarche juridique, la réponse est insoluble. Le droit peut-il entériner une violation du droit? A l’inverse, est-il réaliste de maintenir durablement la fiction d'un État lorsque celui-ci n'a plus d’existence pratique sinon un gouvernement en exil réduit à l’impuissance ? Ce sont nécessairement des considérations politiques ou éthiques qui vont alors permettre de trancher. C'est ainsi que certains pays scandinaves 3 continueront, à l'instar des États-Unis, de maintenir la fiction d'une persistance des États baltes pendant de longues années, mais, avec le temps, ses implications deviendront de plus en plus impondérables. Existe-t-il des territoires sans État ? Avec la diffusion de cette forme moderne d’organisation politique sur l'ensemble de la planète, le problème ne se pose plus que pour des espaces non terrestres, à l’exception notable du continent antarctique. Parfois considéré comme res nulus ou res communis, il est assimilable à la haute mer qui échappe encore à la juridiction des États, Néanmoins, une tendance contemporaine s'est manifestée a l'extension de leurs compétences La limite traditionnelle, à trois miles, des eaux territoriales a été portée à douze. Surtout, une conférence internationale, en 1959, a consacré l'existence d'une zone économique s'étendant jusqu'à deux cents miles des cotes, Ainsi resurgit la notion de confins, c’est-à-dire une conception qui admet l'existence sur certains espaces de statuts impliquant des compétences juridiques limitées, voire imprécises. Seconde catégorie de problèmes: le territoire de l’État peut-il être considéré comme un espace juridiquement homogène ? La réponse n'est véritablement positive que dans l'exemple d'un État centralisé dont le droit s'app1ique uniformément dans chacune de ses circonscriptions administratives. Avec la décentralisation et surtout, le fédéralisme, il n'en va plus exactement de même puisque certaines règles juridiques sont élaborées par des autorités locales pour une fraction seulement du territoire. Cependant, la règle de la supériorité de la Constitution et le contrôle juridictionnel de normes qui en résulte assurent l'existence sur l'ensemble de l'espace étatique d'une législation fédérale commune. La ligne de partage avec la simple confédération d'États n'est pas toujours claire car, dans les deux cas, il y a chevauchement sur un même territoire de deux ordres juridiques : étatique et supraétatique. Du point de vue de ce seul critère, on ne saurait donc trancher, par exemple, le point de savoir si l'Union européenne est une simple organisation internationale ou déjà un État fédéral. Avec le développement des échanges économiques et culturels, la notion de frontière a perdu la rigidité absolue qu'elle pouvait avoir en Europe à l'ère du nationalisme et du protectionnisme. Le problème est encore accru lorsque, purement artificielle, elle sépare des groupes humains ayant la même identité culturelle. Dans beaucoup de régions du monde, la porosité de la frontière terrestre trouve son origine dans l'incapacité du pouvoir central à faire respecter son ordre juridique, ce qui se manifeste par l'existence de contrebandes en tout genre qui défient sa législation. Mais le phénomène revêt aujourd’hui un visage nouveau avec le développement des technologies les plus modernes de communication (la télévision par satellite, les autoroutes...) qui rendent aléatoires les contrôles qu'ils souhaiteraient éventuellement imposer. Une population L'agrégation des individus assujettis au droit de l'État constitue sa population. Cette formulation classique renvoie en réalité à deux ensembles qui ne se recouvrent jamais totalement: les ressortissants et les résidents, Les premiers sont lies à l'État par le lien de la nationalité, acquise par filiation ou naturalisation. Mais tous les nationaux ne vivent pas sur le territoire de l'État. A certains égards, ils lui demeurent pourtant assujettis même dans le pays où ils se sont installés. Si cette diaspora, quel que soit d'ailleurs son statut juridique (double nationalité ou nationalité du pays d’accueil), est nombreuse et fortement attachée a une allégeance a l’État d'origine, il peut en résulter des problèmes politiques complexes. Il existe par exemple vingt millions de 4 Russes en dehors des frontières de l’actuelle Russie, deux millions de Hongrois en Roumanie, prés de deux millions d'Albanais en Serbie ou en Macédoine. Quelle représentation politique accorder à ces nationaux de l'extérieur sans froisser le pays où ils résident? Jusqu'a quel point l’État peut-il se constituer en protecteur de leurs intérêts ou de leurs aspirations sans s'immiscer dans les affaires intérieures d'un autre État et provoquer de dangereuses tensions? L’autre ensemble à considérer est celui des résidents durables ou uploads/S4/ td-fascicule-ri-2020-2021.pdf