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Cours droit des affaires 3

Cours gratuit de droit des a ?aires DROIT DES AFFAIRES Dé ?nition le droit des a ?aires s ? occupe ? - des relations entre commerçants entre les professionnels ? - des activités de production et de l ? échange e ?ectué par les entreprises commerciales Le droit des a ?aires a pour synonyme le droit de l ? économie ou le droit d ? entreprise Le droit des a ?aires est un droit d ? exception C ? est un droit très vaste Le droit des a ?aires est dans le droit privé Plan du cours de droit des a ?aires ? Les structures commerciales ? La liberté du commerce et ses limites ? commerçants et fonds de commerces ? les contrats de l ? entreprise ? Les instruments de crédit et de paiement ? L ? entreprise en di ?cultés INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES Le droit des a ?aires au sein du droit privé a Le droit des a ?aires est une branche du droit privé par opposition au droit public Le droit ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports des hommes dans la société et dont le respect est assuré par les autorités publiques Le droit public a pour objet l ? organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics Le droit privé régit les rapports de personnes de droit privé entre elles A l ? intérieur de la branche de droit privé le droit des a ?aires est un droit d ? exception Le droit commun est du droit civil les contrats les personnes la famille ? mais ce droit n ? est pas toujours adapté aux a ?aires b Le droit des a ?aires fait ?gure de droit d ? exception er impératif du droit des a ?aires avec le droit des a ?aires les échanges doivent être e ?ectués rapidement et simplement Il y a une nécessité d ? adapter le droit civil pour tenir compte des impératifs du droit des a ?aires - rapidité et simplicité des échanges on n ? a pas le temps de faire des contrats - connaissance des usages commerciaux ils ne doivent pas se protéger de la même façon que le profane - exigence de transparence - importance du crédit On allège la règle protectrice du droit civil pour passer des contrats entre commerçants Au contraire le droit va protéger le profane qui conclut avec un commerçant En e ?et quand un profane passe un contrat avec un commerçant il y a un déséquilibre et donc le droit va protéger le profane Aussi il y a une volonté de transparence dans le droit des a ?aires on doit donner des informations Il y a une obligation de s ? inscrire au registre du commerce et faire de la publicité Le droit des a ?aires repose sur la question du crédit Il faut pouvoir avoir du crédit facilement Il y a des techniques plus simples et plus rapides pour obtenir du crédit que dans le droit commun