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1 Description du poste Titre du poste: Consultant de procédure opérationnelle permanente (POP) sur la justice des mineurs en Haïti Supérieur hiérarchique : Chef de projet Lieu du travail : Port-au-Prince 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES 1.1 Terre des hommes Italie La Fondation Terre des hommes Italie est une organisation humanitaire non gouvernementale internationale dont la principale mission est la protection de l’enfance. Présent en Haïti depuis 2010, l’organisation est spécialisée dans le domaine de l’éducation et de la justice des Mineurs en Conflit avec la Loi (MCL). Terre des hommes Italie (TDH-IT) intervient auprès des MCL détenus au CERMICOL, à la prison Civile pour femmes de Cabaret, à la prison de Jacmel, de St. Marc et de Mirebalais. Son but est celui de développer une justice juvénile qui ne soit pas simplement punitive, mais qui se transforme en une justice restauratrice, afin de favoriser la réintégration sociale des mineurs qui sont en conflit avec la loi, empêcher la récidive et éviter que les mêmes deviennent un facteur ultérieur de déstabilisation sociale une fois sortis de prison. 1.2 Contexte Terre des Hommes Italie, conjointement avec la direction de l'administration pénitentiaire (DAP), la Fédération de Barreaux et l'UNICEF, est responsable de la réalisation du projet « Projet d’appui au renforcement du système de protection des enfants à travers le placement en famille d’accueil comme mesure mieux répondante à l’intérêt supérieur de l’enfant et le renforcement du système de justice juvénile en Haïti », co- financé par l’UNICEF. Le projet vise à améliorer la protection et la promotion des droits des enfants en situation de séparation familiale et MCL en Haïti, en ligne avec l’alternative de placement en famille d’accueil, les principes de la loi du 7/09/1961, du décret du 20/11/1961, la loi du 26/10/2018 en se concentrant sur trois axes et composants essentiels : 1- Contribuer à assurer la prise en charge des enfants séparés/non accompagnés ou en situation de vulnérabilité à travers le placement en Famille d’Accueil et le renforcement du processus de réunification familiale; 2- Contribuer au renforcement du système de justice juvénile à travers la mise en place de système de collecte et de gestion de l’information, le développement d’outils pratiques et la formation des acteurs; 3- Améliorer la prise en charge psychosociale des enfants en conflit avec la loi et soutenir leur réinsertion sociale, à travers un accompagnement individualisé, activités de group, la formation professionnelle, la recherche et la réunification familiale. 2. OBJECTIF : Sous la supervision du Chef de Projet, le consultant devra créer de POP en coordination avec les acteurs de la chaine pénale sur la justice des mineurs en Haïti pour standardiser les pratiques et harmoniser les procédures en cohérence avec la législation national et international en vigueurs en Haïti. 3. PRINCIPALES TACHES ET RESPONSABILITES  De standardiser les pratiques et d’harmoniser les procédures (élaboration SOP). Parallèlement, une analyse sera effectuée pour évaluer les pratiques et institutes juridiques existantes afin d'identifier et de proposer des mesures alternatives à la détention qui peuvent également inclure les familles d'accueil, en particulier comme alternative à la détention préventive.  Faire une analyse des pratiques en place concernant le traitement des dossiers des mineurs en conflit avec la loi et des institutes juridiques existantes en Haïti qui s’occupent de ceux derniers ; 2  Elaborer des procédures opérationnelle permanente concernant la gestion de dossiers légaux de MCL en collaboration avec les acteurs judiciaires et Identifier et proposer des mesures alternatives à la détention en concordance avec la législation internationale et nationale en vigueur en Haïti ;  Organiser un atelier de validation de POP avec les acteurs judiciaires ;  Elaborer du matériel concernant les droits des ECL et les alternatives à la détention pour la réalisation des infographies ; EDUCATION  Diplôme de Maitrise ou équivalent en droit est requis. Une spécialisation en droit pénal, carrières judiciaires et/ou droits et protection de l’enfant des mineurs serait un atout. EXPERIENCE PROFESSIONELLE  Au moins cinq années d’expérience professionnelle dans le domaine de la justice des mineurs en Haïti ;  Bonne expérience dans le développement d’outils de formation et prestation de cours de formation dans le domaine de la justice pour mineurs;  Une bonne expérience de l’utilisation d’approches participatives et coordination avec le réseau des acteurs étatiques et de la société civile nationaux (Féd. Barreaux, CNAL, IBERS, TPE, BMP, DAP, BAL, ONG) et internationaux (ONG, UN);  Connaissance du contexte social, politique, économique, culturel et juridique de la problématique des MCL ;  Une bonne maitrise de l’organisation judiciaire nationale et des acteurs régionaux en Haïti est requise ;  Une expérience dans le développement et la rédaction de textes et outils concernant la justice des mineurs, en particulier la déjudiciarisation et les mesures alternatives est requise ;  Une familiarité avec les questions concernant la prévention du crime, la justice pénale et les droits de l’homme en Haïti, est un atout ;  Disposer d’une expérience satisfaisante de collaboration avec les services techniques de l’Etat, le système des Nations Unies, les ONG ou les partenaires bilatéraux et multilatéraux dans le secteur de la justice. COMPETENCES ET APTITUDES :  Bonne capacité de facilitation des groupes de discussion ;  Excellente capacité de synthèse et de rédaction des documents ;  Avoir une bonne connaissance des travaux de terrain ;  Avoir une bonne capacité de communication et de travail en équipe. LANGUES  Maîtrise du français avec excellentes compétences en rédaction et communication est exigée.  Maîtrise du créole se/ra considérée comme un avantage. Le candidat devra soumettre un CV détaillé, une lettre de motivation, 2 références, les diplômes, les attestations de l’expérience professionnelle, une pièce d’identité et si disponible au moins une publication écrite par le consultant au plus tard le 26/11/2020 avec en objet la mention « candidature consultant POP » à l’adresse e- mail : assistant.tdh.it.haiti@gmail.com uploads/S4/ tdr-consultant-sop.pdf