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Instruction preparatoire 1

Titre - L'instruction préparatoire L'instruction préparatoire ou information judiciaire consiste dans la recherche des preuves de l'infraction et de son auteur par un organe juridictionnel indépendant appelé à déterminer si les charges sont su ?santes pour traduire la personne mise en examen devant la juridiction de jugement Il s'agit donc d'une procédure préalable à la procédure de jugement Son objet est double Il s'agit d'une part de mettre en état une a ?aire pour qu'elle puisse être utilement jugée elle porte sur les faits et sur la personne d'autre part de décider du renvoi devant la juridiction compétente tribunal de première d'instance ou la chambre criminelle de la Cour d'appel Au Maroc bien qu'en France l'utilité du juge d'instruction a été un sujet de discordance Au Maroc le juge d'instruction a fait l'objet des critiques Une tendance se dégagerait en e ?et pour supprimer le rôle de ce juge dans le cadre de la procédure pénale revue Cette idée serait à l ? ordre du jour de la Haute instance de la réforme pénale Le rapport de l ? Inspection Générale du Ministère de la Justice a reproché à ce juge la lourdeur et la lenteur le manque de réactivité le cumul des dossiers et arriéré une autonomie fragilisée du magistrat instructeur par rapport au ministère public l'absence de ressources idoines et compétentes dans les a ?aires ?nancières ? Il est opportun de rappeler que conformément aux hautes instructions de S M le Roi Mohammed VI lors de la cérémonie d'installation des membres de la Haute Instance du dialogue national la question de l'indépendance de la justice est centrale Dans ce contexte la question de la suppression du juge d ? instruction ne semble pas aujourd ? hui aux yeux de l ? observateur aboutie à un stade su ?samment mûr L'avocat qui présidait la commission à l'origine de cette réforme avait rappelé que le juge d ? instruction instruisait à charge et à décharge ce qui constitue une garantie Il maintient un équilibre entre l'inculpé et le ministère public il constitue pour le justiciable un interlocuteur direct et personnel il anime l'enquête Cette instruction menée à charge et à décharge c ? est-à- dire aussi bien en faveur qu ? en défaveur de la personne mise en cause est bien la pierre angulaire d ? une procédure o ?rant des garanties de neutralité et de respect des droits de la défense dans les enquêtes Il ne faut pas perdre de vue que contre les pouvoirs et moyens d ? investigation du ministère public le particulier se trouve en situation défavorisée pour réunir les éléments en sa faveur Selon ses moyens pour payer des frais de défense la personne Jafry A quotidien économiste éd du janvier Cmise en cause pourra mieux ou moins bien selon les cas faire émerger sa position face aux accusations du ministère public et ou de celles d ? autres parties qui la chargent Le juge d ? instruction travaillant à charge et décharge garantit un