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THEORIE DE L’ETAT_TITRE 1_L’ETAT Sem 1 1 L1.SEM1_SECB. 9 févr. 14 TITRE I : L'E

THEORIE DE L’ETAT_TITRE 1_L’ETAT Sem 1 1 L1.SEM1_SECB. 9 févr. 14 TITRE I : L'ETAT CHAPITRE I : LA DEFINITION DE L'ETAT L’état est une communauté humaine établie sur un territoire donné et doté d’une organisation politique. Il est définit par Hans KELSEN (juriste austro-américain de la fin du 19ème, il est à l’origine de la pyramide des normes et de La théorie pure du droit) par « un système de normes juridiques présentant un caractère dynamique, c'est-à-dire produisant lui même ses propres normes juridiques ». Il y a trois éléments constitutifs à l’Etat : sa population, son territoire et son pouvoir. SECTION 1 : Une communauté humaine § 1 : Population et nation La notion d’Etat est UNE CREATION ET UNE REALITE HUMAINE. L’Etat n’existe que là où il y a une POPULATION. Les individus sont rattachés à UNE COMMUNAUTE NATIONALE. L’Etat nation est un CONCEPT selon lequel L’EXISTENCE DE L’ETAT EST JUSTIFIEE PAR LE CARACTERE DE SA POPULATION. C’est donc une réalité humaine construite sur L’HISTOIRE COMMUNE DE SA POPULATION. Le paradigme de cette notion est la révolution française qui énonce le principe de la souveraineté de la nation : c'est-à-dire que le peuple français prend conscience de son unité et décide de prendre en main l’Etat. La révolution française transmet l’idée que L’ETAT N’EXISTE PAS SANS LA POPULATION QUI LE COMPOSE. Cette conception imprègne la tradition républicaine française, c’est à dire la représentation de la communauté nationale. A.ESMEIN (juriste français du 19eme) définit l’Etat comme « la PERSONNIFICATION JURIDIQUE D’UNE NATION. L’Etat est aussi la TRADITION JURIDIQUE de l’idée de la patrie : il résume tous les devoirs et tous les droits qui s’y rattachent. » Les Eléments de droits constitutionnels et comparés, 1914. Autrement dit, l’Etat est L’ORGANISATION DU POUVOIR QUI S’IDENTIFIE A LA COMMUNAUTE NATIONALE. Cependant, cette vision est INCOHERENTE D’UN POINT DE VUE HISTORIQUE : elle suggère que l’Etat n’existe qu’à partir du moment où il existe une communauté nationale affirmée, or, les Etats nation se construisent de manière lente et progressive. M. HAURIOU (juriste français de la fin du 19eme) exprime, lui, dans Les principes de droit public, 1910, la complémentarité entre l’Etat et la nation : « la NATION EST LE CORPS DE L’ETAT, ou l’individualité objective de l’Etat ». Autrement dit : l’Etat est la personne pensante et la communauté nationale est le corps : L’ETAT FAIT VIVRE LA COMMUNAUTE NATIONALE. THEORIE DE L’ETAT_TITRE 1_L’ETAT Sem 1 2 L1.SEM1_SECB. 9 févr. 14 Les différentes conceptions de l’Etat jouent un grand rôle géopolitique. Par exemple, le conflit israélo-palestinien : Israël est crée pour abriter une communauté humaine ; et les palestiniens revendiquent le droit à composer un Etat. § 2 : Les éléments constitutifs de la communauté nationale E.RENAN (juriste, philosophe, écrivain et historien français du 19eme, décoré de la légion d’honneur, membre de l’Académie Française et administrateur du Collège de France) s’interroge sur L’IDENTITE DE LA NATION lors de sa Conférence à la Sorbonne du 11 mars 1882 intitulée « Qu’est ce qu’une Nation ?». Contrairement aux diverses idées répandues à cette époque, E. RENAN considère que « l’Homme n’est esclave ni de sa race, ni de sa langue, ni de sa religion, ni du cours des fleuves, ni de la direction des chaines de montagnes » mais que la Nation est « « Une grande agrégation d’homme chaude d’esprit et saine de cœur créer une conscience morale qui s’appelle une nation. La nation est une âme, un principe spirituel. L’existence d’une nation est, pardonnez moi cette métaphore, un plébiscite de tous les jours » Selon lui, donc, la Nation repose sur L’ADHESION VOLONTAIRE de la population et sur L’HISTOIRE qui l’unie. C’est la VISION SUBJECTIVE DE LA NATION. C’est la CONCEPTION REPUBLICAINE FRANÇAISE, par opposition à la CONCEPTION DITE ALLEMANDE. Cette différence est notamment visible en DROIT DE LA NATIONALITE. Si, en France le droit du sol domine, c’est le droit du sang en Allemagne. F.L.NEUMANN (philosophe, juriste et théoricien du droit allemand du 20ème) définit la Nation comme « une nation est une certaine population née à la suite d’une civilisation élevée et particulière a ACQUIT UN CARACTERE COMMUN qui lui est propre. Ce caractère se TRANSMET DE GENERATION en génération sur de vastes étendues de territoire. ». Cette vision avait été développée par J.G. FICHTE (philosophe allemand de la fin du 18ème, s’inspirant des écrits de Kant, son idée de la nation repose sur l’histoire, la langue, la culture. Discours à la Nation allemande, 1807). C’est la VISION OBJECTIVE DE LA NATION. Cependant, notons que ces différentes visions de la Nation sont INFLUENCEES PAR LEUR EPOQUE. Le discours de JG. FICHTE est écrit pour que le peuple allemand se révolte contre Napoléon et E.RENAN publie juste après la défaite contre la Prusse en 1870 (et de l’annexion de l’Alsace Lorraine). De plus, si le droit du sol est prépondérant sur le droit de sang en France, les deux sont utilisés (et vice versa). § 3 : Critique de l’Etat Nation 1. Etat-nation et principe de réalité Aujourd’hui encore, on considère que L’ETAT SE REPOSE SUR UNE NATION et que ceci GARANTIE UNITE ET STABILITE. Cependant, en réalité, selon ce principe, toutes les COMMUNAUTES NATIONALES AURAIENT VOCATION A FONDER UN ETAT (cette idée prend sa source dans le Traité de Versailles de 1919 : « le droit des peuples à disposer d’eux même »). Or, toutes ces revendications ne peuvent être satisfaites (selon E.GELLNER, anthropologue et théoricien tchèque du 20ème « il existe sur la surface du monde, 8000 groupes de population avec une langue propre qui seraient légitimes pour revendiquer la mise THEORIE DE L’ETAT_TITRE 1_L’ETAT Sem 1 3 L1.SEM1_SECB. 9 févr. 14 en place d’un Etat » ; W.KIMLICKA estime, lui, que « 600 groupes linguistiques et 5000 groupes ethniques pourraient revendiquer un Etat ».) 2. Le nationalisme Le cadre de rivalité lors de la création des Etat (19eme) permet aux dirigeants d’utiliser le levier du NATIONALISME, amplifié par la VOLONTE DE CREER UN SENTIMENT NATIONAL. Dans une nouvelle forme de la GUERRE (avec des soldats citoyens), le nationalisme permet de rassembler le peuple dans la haine d’un autre peuple. La volonté de créer une SOCIETE INTERNATIONALE, à la fin de chaque guerre, à pour but D’ERADIQUER LE NATIONALISME. 3. L’identité du groupe national Lorsque l’identité nationale est construite autour de paramètres OBJECTIFS MAIS EXCLUSIFS le risque est L’EXCLUSION des personnes n’entrant pas dans ces derniers (Apartheid). En France, la conception est abstraite (donc, on évacue la partie identitaire). la république assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Const. Art 1 4. L’Etat sans la Nation ? Pour la communauté internationale, la perspective pour les ETATS COMPOSITES, est qu’un SENTIMENT NATIONAL EMERGE PROGRESSIVEMENT : la création par le pouvoir d’une conscience collective commune (de manière progressive, comme dans l’histoire française, création par l’Etat d’une Nation). SECTION 2 : Un territoire L’ETAT N’EXISTE PAS SANS TERRITOIRE. Le territoire permet la délimitation DE L’ESPACE OU S’EXPRIME L’AUTORITE DE L’ETAT par les frontières. Ces dernières déterminent la NATIONALITE DES PERSONNES. SECTION 3 : Un pouvoir institutionnalisé § 1 : La notion de pouvoir institutionnalisé Pour les juristes, l’Etat n’existe qu’à partir du moment où le POUVOIR POLITIQUE S’INCARNE DANS DES INSTITUTIONS PERMANENTES. Le pouvoir n’est PLUS LA PROPRIETE PERSONNELLE de celui qui l’exerce, mais ceux qui exercent le pouvoir sont seulement des TITULAIRES MOMENTANES. Ceci est essentiel, car il permet la STABILITE DU POUVOIR en l’inscrivant dans la durée et permet de garantir que le pouvoir soit EXERCE AU SERVICE DE LA COMMUNAUTE entière est non uniquement pour ceux qui le détienne. C’est une DYNAMIQUE HISTORIQUE PROGRESSIVE : l’institutionnalisation publique se développe et se complexifie jusqu'à créer un DETACHEMENT ENTRE LES PERSONNES ET LES INSTITUTIONS. Le fait que le THEORIE DE L’ETAT_TITRE 1_L’ETAT Sem 1 4 L1.SEM1_SECB. 9 févr. 14 pouvoir soit inscrit dans la durée permet DE STABILISER L’EXISTENCE DE LA COMMUNAUTE, vivre sans conflit, aucune lutte pour prendre la place de celui qui commandait. En France, comme dans les autres monarchies, les souverains ONT DELEGUE une part de LEUR AUTORITE et par ce fait, ils se sont SOUMIS AUX LOIS. Au fil du temps, la règle se précise : la loi s’impose même aux souverains. Ainsi, par le PHENOMENE D’INSTITUTIONALISATION, le pouvoir s’impose même aux gouvernements. En même temps que l’Etat devient DE PLUS EN PLUS ORGANISE (et donc puissant), il laisse LES REGLES ET LES PROCEDURES ENCADRER SA PUISSANCE. Donc, l’institutionnalisation du pouvoir conduit à SA LIMITE INTERNE. Le système s’impose donc à ceux qui l’appliquent et même les actions du titulaire du pouvoir s’inscrivent dans le cadre juridique. (c’est le postulat du droit constitutionnel moderne) Le droit est LA FORMALISATION JURIDIQUE, L’ABOUTISSEMENT MEME DU PHENOMENE D’INSTITUTIONNALISATION DU POUVOIR. La constitution en est l’exemple même : le pouvoir n’appartient pas à ceux qui l’exercent, le pouvoir est soumis à des règles qui le limitent pour protéger la communauté. De ce point de vue là, l’émergence constitutionnelle est uploads/S4/ theorie-generale-de-l-x27-etat-la-notion-de-l-x27-etatdocx.pdf