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UNIVERSITE MONTPELLIER I ECOLE DOCTORALE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Année : 201

UNIVERSITE MONTPELLIER I ECOLE DOCTORALE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Année : 2012 THESE pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L’UNIVERSITÉ MONTPELLIER 1 Discipline : Droit privé et Sciences criminelles Présentée et soutenue publiquement par : Salim YAACOUB Le 8 décembre 2012 LE STATUT DU REPRÉSENTANT COMMERCIAL EN DROIT LIBANAIS : DE L’INSPIRATION AU DÉPASSEMENT D’UN MODÈLE FRANÇAIS DE PROTECTION Directeur de thèse M. le Professeur Nicolas FERRIER Jury M. Yvan AUGUET, Professeur à l’Université de Perpignan Via Domitia Mme. Séverine CABRILLAC, Professeur à l’Université Montpellier I M. Nicolas ERÉSÉO, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg M. Nicolas FERRIER, Professeur à l’Université Montpellier I « La Faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur » Dédicace A mon père, pour ses sacrifices sans retour, pour ses motivations sans cesse, pour sa volonté sans faiblesse. Je souhaite que ce travail lui offre le soulagement moral pour toutes les difficultés croisées de sa vie. A ma mère, pour l’amour, la lumière et les prières. Pour son soutien sans faille, son encouragement dans les moments de doute et pour tout ce qu’elle a pu m’apporter pour franchir les obstacles les plus difficiles. A mes sœurs A mon frère Il m’est impossible de trouver des mots pour dire à quel point je suis fier d’être un parmi vous et à quel point je vous aime. REMERCIEMENTS J’adresse mes sincères remerciements à Monsieur le Professeur Nicolas FERRIER pour la confiance qu’il m’a accordée en acceptant de diriger ce travail et sans qui cette thèse n’aurait pas été menée à terme. Je lui suis reconnaissant pour sa constante disponibilité, son aide précieuse, ses conseils éclairants et son soutien permanent. C’est pour moi un très grand honneur d’avoir été orienté et encadré par ce grand professionnel. J’ai appris à ses côtés l’art de la recherche tout au long de ce travail. J’exprime mes plus vifs remerciements à Madame le Professeur Séverine CABRILLAC pour avoir bien voulu porter une appréciation sur ce travail et participer au jury de soutenance. Je n’oublie pas qu’elle fut et demeure la source de mes premiers pas vers ce travail. Je lui témoigne en cela ma sincère gratitude Mes remerciements vont également à Monsieur le Professeur Yvan AUGUET et Monsieur Nicolas ERÉSÉO pour l’intérêt qu’ils ont porté à mon travail en me faisant l’honneur d’être rapporteurs de cette thèse. Je tiens à remercier également Monsieur le Professeur Honoraire André-Pierre MAISTRE pour sa collaboration fraternelle et sa relecture enrichissante. Il m’a appris le style juridique. Qu’il trouve ici le signe de ma sincère reconnaissance et de ma solide amitié. Je n’oublierai pas les aides permanentes de Maître Céleste YAACOUB pour la recherche à distance en droit libanais. Je la remercie pour son soutien et son assistance. Je tiens à remercier tous ceux qui m’ont supporté et ont contribué, d’une manière ou d’une autre, à la réalisation de ce travail de recherche, notamment Valorine TAWK. Enfin, je salue de tout cœur ceux à qui je dois l’essentiel, tous les membres de ma famille : Abdallah, Arzée, Céleste, Rami et Rita, pour leurs encouragements incessants, pour la confiance et l’intérêt qu'ils ont accordé à mes études pour ma réussite. LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS Adde : ajouter aff. : Affaire AJDI : Actualité juridique de droit immobilier al.: Alinéa art. : Article AN : Assemblée nationale Ass. plén. : Assemblée plénière Bull. civ. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambre civile) Bull. crim. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambre criminelle) C. civ. : Code civil C. com. : Code de commerce C. consom. : Code de la consommation C. trav. : Code du travail C.O.C : Code des obligations et des contrats CA : Cour d'appel Cah. dr. entr. : Cahiers de droit de l'entreprise Cass. civ. : Cour de cassation chambre civile Cass. com. : Cour de cassation chambre commerciale Cass. crim. : Cour de cassation chambre criminelle Cass. soc. : Cour de cassation chambre sociale CCI : Chambre de commerce internationale CE : Conseil d'État ch. : Chambre chron. : Chronique CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes CNC : Conseil national de la consommation Coll. : Collection Cons. conc. : Conseil de la concurrence Cons. const. : Conseil constitutionnel Cons. prud'h. : Conseil des prud'hommes consom. : Consommation Contrats, conc. consom. : Contrats, concurrence, consommation D. : Dalloz (Recueil) doctr. : Doctrine éd. : Édition fasc. : Fascicule Gaz. Pal. : Gazette du Palais Ibid. : renvoie au même ouvrage cité dans la note précédente Infra : ci-dessous J.-Cl. : JurisClasseur (Encyclopédies) JCP : JurisClasseur périodique J.O. : Journal Officiel JOUE : Journal officiel de l'Union européenne Jurispr. : Jurisprudence Lettre distrib. : Lettre de distribution LGDJ : Librairie générale de droit et de jurisprudence lib. : Libanais LPA : Les Petites affiches n° : Numéro Obs. : Observations op. cit. : Opere citato (ouvrage précité) ord. : Ordonnance p. : Page préf. : Préface PUF : Presses universitaires de France Rapp. : Rapport Rec. Baz : Recueil de jurisprudence de Jamil Baz Rec. Hatem : Recueil de jurisprudence de Chahine Hatem Rép. civ. Dalloz : Dalloz (Encyclopédie) Rev. al Adl : Revue de justice du barreau de Beyrouth RJDA : Revue de jurisprudence de droit des affaires RJL : Revue juridique libanaise RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique s. : Suivant Sader : Bulletin Sader Sirey : Recueil Sirey somm. : Sommaire Supra : ci-dessus T. com. : Tribunal de commerce t. : Tome TGI : Tribunal de grande instance TI : Tribunal d'instance vol. : Volume SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE LA QUALIFICATION ALTERNATIVE DU REPRÉSENTANT COMMERCIAL AU SENS DU DECRÉT-LOI N. 34/67 TITRE PREMIER: L’AGISSEMENT POUR AUTRUI PREMIER CHAPITRE : LES MODALITÉS DE L’ACTIVITÉ Section 1 : L’agissement à titre professionnel Section 2 : L’agissement à titre permanent Section 3 : L’agissement à titre indépendant DEUXIÈME CHAPITRE : LA TENEUR DE L’ACTIVITÉ Section 1 : L’action au nom d’autrui Section 2 : L’action pour le compte d’autrui TITRE SECOND : L’AGISSEMENT POUR SON PROPRE COMPTE PREMIER CHAPITRE : LE COMMERCANT -REPRÉSENTANT- Section 1 : Les divergences Section 2 : Les ressemblances DEUXIÈME CHAPITRE : LE COMMERCANT -DISTRIBUTEUR EXCLUSIF UNIQUE- Section 1 : L’exclusivité Section 2 : L’unicité DEUXIÈME PARTIE LES EFFETS DE LA PROTECTION DU REPRÉSENTANT COMMERCIAL AU SENS DU DECRÉT-LOI N. 34/67 TITRE PREMIER : LES EFFETS ENTRE LES PARTIES PREMIER CHAPITRE : L’EXCÉCUTION DU CONTRAT Section 1 : Les obligations du représentant commercial Section 2 - Les obligations du représenté DEUXIÈME CHAPITRE : L’EXTINCTION DU CONTRAT Section 1 : Les causes d’extinction Section 2 : Les conséquences d’extinction TITRE SECOND : LES EFFETS À L’ÉGARD DES TIERS PREMIER CHAPITRE : LES CONDITIONS D’OPPOSABILITÉ Section 1 : Le principe tenant à l’exigence de la simple connaissance Section 2 : La dérogation tenante à l’exigence de la publicité DEUXIÈME CHAPITRE : LES CONSÉQUENCES DE L’OPPOSABILITÉ Section 1- L’obligation pour les tiers de respecter l’exclusivité Section 2 : La sanction du non-respect des contrats d'exclusivité par les tiers CONCLUSION GÉNÉRALE INTRODUCTION « Qui ne risque rien ne gagne rien » -8- 1. Par sa position géopolitique, le Liban a toujours été au carrefour de trois continents et le passage obligé entre l'Occident et le Moyen-Orient, bénéficiant au surplus d'un accès vers l'Asie centrale et la Russie. Il essaye de faire partie de l'Organisation Mondiale du Commerce depuis de nombreuses années et a obtenu le statut d'observateur depuis 19991. En raison de cette position, le Liban a toujours été un lieu propice à la liquidation des conflits régionaux et nationaux, source d’une très grande influence sur son économie2. A ce titre, rappelons qu’il n’est pas un pays essentiellement producteur au vrai sens du terme3, mais un pays surtout importateur par excellence4. C’est en conséquence de ce cadre géopolitique que le secteur tertiaire devait acquérir un développement spectaculaire. Le « service » constituait un des principaux éléments de l’économie libanaise5. Le commerce du Liban devait aussi, continuer à constituer l’élément traditionnel principal de cette vie économique6, vu 1 Ses relations avec l'Union Européenne sont privilégiées : il existe un accord d'association entre les deux entités, appelé également partenariat euro-méditerranéen, qui prévoit notamment la création d'une zone de libre-échange entre le Liban et l'Union Européenne à l'échéance 2014. Par le fait même, le pays fut maintes fois envahi et conquis par pratiquement tous les peuples du bassin méditerranéen, ainsi que par des tribus nomades qui remontèrent de la péninsule arabique. 2 Dès son indépendance et jusqu’à nos jours, le Liban a vécu beaucoup des guerres rendant son économie déséquilibrée, et qui ont nécessité un fort rétablissent au niveau économique et sociale. La guerre civile qui débute en 1975 a sapé tous les fondements de l'économie libanaise. Le pays a alors connu un fort problème de concentration des activités économiques dans le grand Beyrouth : G. CORM, Economie uploads/S4/2012-yaacoub-arch.pdf