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T H È M E 1 Q U ' E S T - C E Q U E L E D R O I T ? ・Chapitre I, Le droit, ses

T H È M E 1 Q U ' E S T - C E Q U E L E D R O I T ? ・Chapitre I, Le droit, ses fonctions et la règle de droit I. La nécessaire existence du droit A. Le droit et la morale sont deux notions différentes, mais elles évoluent ensemble Notre vie est constamment encadrée par le droit : lors de nos achats, de nos déplacements, de nos relations avec les autres. La vie en société amène les individus à éditer des règles. Ces règles répondent à des fonctions particulières et présentent différents carcatères. B. L'État de droit doit être respecté L'État de droit est un sytème institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Ainsi, tout élu ou autorité de la République est tenu de respecter le droit. II. Les fonctions du droit La morale est l'idée que chacun se fait de ce qui est bien ou mal. C'est l'ensemble des valeurs morales qui permettent au législateur de faire évoluer le droit. Le droit est l'ensemble des règles qui organisent la vie en société. Le respect de ces règles est protégé par la puissance publique. Le droit veille à respecter l'ordre public, c'est-à-dire l'ensemble des règles qui couvre des notions générales comme la sécurité, la morale, la salubrité, la tranquillité, la paix publique. C. Le droit respecte quatre principes généraux ・Liberté : la capacité de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ・Égalité : les hommes et les femmes disposent des mêmes prérogatives et obligations que les autres. ・ Fraternité ou solidarité : l'entraide collective. ・ Laïcité : il n'existe pas de religion d'État. L'État respecte toutes les croyances. Le droit remplace les rapports de force par des rapports de droit. En créant des règles applicables à chaque situation, il réduit les violences humaines et règle les conflits pacifiquement. Par exemple, celui qui achète un produit défectueux peut intenter une action en garantie contre son vendeur ; il n'a pas besoin de le menacer de représailles. Le droit assure à tous les hommes le statut de sujets de droit libres et égaux. A. Le droit pacifie les relations sociales B. Le droit organise la vie en société Le droit organise la vie en société car il détermine les moyens d'action de chacun dans sa vie en société. Les règles déterminent ce qu'il est possible et ce qu'il est impossible de faire. Exemple : il existe des règles qui déterminent comment faire valoir ses droits en justice : porter plainte, etc. Il permet alors aux individus de vivre dans une société structurée où ils savent à qui s'adresser. C. Le droit traduit les valeurs collectives Les valeurs collectives sont les idéaux moraux que les membres d'une société partagent et qu'ils entendent promouvoir. Ces valeurs sont en perpétuelle évolution : les mentalités, les idéaux ou la vision du bien et du mal changent régulièrement au fil des réflexions et expériences des uns et des autres. Le droit ne peut pas rester figé face à ces évolutions : il évolue pour confirmer les évolutions qui lui semblent bénéfiques à l'ensemble de la société. III. Les caractères de la règle de droit et son application Les règles de droit sont des dispositions qui indiquent ce qu'il est possible ou impossible de faire. Elles sont adoptées, appliquées et sanctionnées par la puissance publique. Elles indiquent également comment procéder. A. Les règles sociales et les règles de droit Les règles sociales sont les normes que chacun se fixe dans ses relations aux autres. Elles sont souvent issues du cadre familial pour définir le savoir-vivre ensemble et la courtoisie. Toutes ces règles ne sont pas toujours retranscrites dans le droit et ne sont pas toujours sanctionnées en cas de manquement. L'adoption des règles de droit est souvent influencée par les règles sociales. Par exemple, le fait de dire "bonjour", "s'il vous plaît", "merci" et "au revoir" n'est pas une règle de droit. En revanche, le fait de devoir respecter ses parents est à la fois une règle sociale et une règle inscrite dans le Code Civil. Elle fonde la responsabilité entre les enfants et leurs parents. B. Les caractères de la règle de droit 1°) La règle de droit est légitime Légitime = reconnue par la loi Une règle légitime est une règle consacrée par la loi à laquelle on reconnaît une autorité et un pouvoir sur nous. Une règle de droit est reconnue comme légitime si : - elle émane d'une instance désignée par le peuple ; - elle est adoptée conformément à la procédure prévue. 2°) La règle de droit est générale et abstraite La règle de droit est générale : elle s'applique à toutes les personnes se trouvant dans une situation déterminée. La règle de droit est également abstraite : elle vise une situation théorique et non une personne en particulier. Elle peut ainsi s'appliquer à de nombreuses situations concrètes. Par exemple, en application de l'article 488 du Code civil : "la majorité est fixée à dix-huit ans accomplis ; à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civil". Cette règle ne vise personne en particulier ; elle s'applique à tous ceux qui ont atteint l'âge de 18 ans. C. L'application d'une règle de droit L'ensemble des règles de droit constituent le droit objectif : elles créent un ensemble de droits et obligations pour toutes les personnes en général. La survenue d'une événement dans la vie d'une personne va lui permettre de se saisir d'un de ces droits et d'en faire un droit subjectif : "j'ai le droit de..." Par exemple, chaque personne assurée sait que si son véhicule est volé, elle aura le droit à une réparation de la part de son assurance. La plupart des personnes n'utilisent jamais ce droit. Mais si un jour cela m'arrive, je sais que je peux me saisir de la règle pour dire "j'ai le droit d'obtenir réparation". C'est ainsi que le droit objectif devient droit subjectif. Sa formulation en termes généraux lui permet de garantir l'égalité devant la loi de toutes les personnes placées dans la même situation juridique. Le droit se réfère donc à des catégories juridiques : la personne physique, la victime, le contrat, le salarié, par exemple. 3°) La règle de droit est obligatoire et coercitive La règle de droit est obligatoire car tout le monde doit l'appliquer, sans aucune distinction, à partir du moment où elle entre en application. Toutes les personnes sur le territoire national doivent la respecter, quelle que soit leur nationalité. La force obligatoire de la règle de droit signifie que la règle de droit s'applique avec autorité : elle doit être appliquée immédiatement par les sujets de droit. Personne ne peut s'y soustraire. Par exemple, un dommage commis à l'égard d'une personne entraînera pour son auteur une obligation de réparation (versement de dommages-intérêts) ; l'auteur d'une infraction pourra être condamné à une amende et/ou à une peine de prison. La règle de droit est coercitive pour plusieurs raisons : - la force publique peut contraindre les personnes à respecter la règle ; - celui qui ne respecte pas la règle encourt une sanction prévue par la loi ; - elle est aussi contraignante à appliquer (personne n'est heureux de s'arrêter au feu rouge, payer ses impôts...). uploads/S4/ cours-droit-chapitre-i-le-droit-ses-fonctions-et-la-regle-de-droit.pdf