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Introduction I. LE DROIT A. Le droit objectif B. Les droits subjectifs C. La cl

Introduction I. LE DROIT A. Le droit objectif B. Les droits subjectifs C. La classification des droits subjectifs II. LES SUJETS DU DROIT A. Notions: personnalité - capacités B. Début de la personnalité C. Fin de la personnalité I. LE DROIT A. Le droit objectif = Système juridique entier, ensemble de normes, de règles qui, d’une part, sont établies par l’autorité régulièrement constituée, et d’autre part, sont sanctionnés par cette autorité. ! Droit positif = Droit objectif déterminé, considéré à un instant déter miné, dans un pays déterminé. B. Les droits subjectifs ! = prérogatives que le droit objectif, • Tantôt reconnait aux individus, • tantôt, met à leur disposition. C. La classification des droits subjectifs ! Trois classifications: 1. La classification fondamentale ! Ressortissant au droit public ou droits politiques (= ensemble des règles touchant l’organisation de l’Etat, de ses différents entités et de leur fonctionnement). ! Ressortissant au droit privé ou droits civils (= ensemble des règles régissant les relations entre particuliers). 2. Les classifications des droits civils ! Selon la nature des droits - Droits réels portent directement et nécessairement sur une chose. Existent en nombre limité. Ils sont opposables à tous. - Droits de créance réels portent directement et nécessairement sur une ou plusieurs personnes. - Droits de l’homme constituent notre socle démocratique commun. - Droits des personnes et des familles touchent à son identité propre, à son statut au sein du couple et de la famille. ! Selon le critère de l’opposabilité aux tiers - Droits absolus sont opposables par leur titulaire à tous les autres sujets de droit et s’imposent donc au respect de tous. Ils sont tous munis d’un droit de suite (= attribut attaché à un droit subjectif. Droit de « suivre » la chose ou le droit. Certaines disposent du droit de préférence. ! Remarque: la théorie jurisprudentielle de l’abus de droit Absolu ne signifie pas illimité. La théorie de l’abus de droit limite cet exercice. La jurisprudence a considéré que, dans certaines hypothèses, il y avait abus du droit dont on est titulaire. ! Ainsi: • lorsque l’on exerce son droit uniquement dans le dessin de nuire à autrui • lorsqu’entre plusieurs manières d’exercer son droit, avec la même utilité pour soi, on choisit précisément la manière qui nuit à autrui. • lorsqu’il y a disproportion entre le profit que l’on retire de l’utilisation de ce droit et le dommage causé à autrui par l’utilisation de ce droit. - Droits relatifs ne sont pas opposables à tous les autres sujets de droit. Par eux-mêmes, ils sont démunis du droit de suite et du droit de préférence. ! Selon le caractère patrimonial - Droits patrimoniaux sont directement appréciable en argent et, en principe cessibles. - Droits extra-patrimoniaux ne sont pas directement appréciables en argent et, en principe, incessibles. 3. Comment devenir titulaire d un ou plusieurs droits subjectifs a. Rapport entre droit objectif et droits subjectifs Les droits subjectifs sont reconnus par le droit objectif. N’existe pas d’autres que ceux prévus par le droit objectif. Le droit objectif est considéré comme un catalogue abstrait qui constitue le cadre de tous les droits subjectifs. b. L’acte juridique et le fait juridique - Acte juridique = acte licite, émanant des individus, accompli volontairement et intentionnellement dans le but de produire des effet juridiques. - Fait juridique = fait, soit licite soit illicite, émane soit des individus soit de la nature, accompli au maximum volontairement et produit au moins un effet juridique. Remarque: faute civile au sens large - Dol (dolus malus) : acte ou abstention volontairement dommageable. Il y a dol indépendamment du caractère excusable de l’erreur qui en résulte. - Faute au sens étroit (culpa) : acte ou abstention involontairement dommageable. 1. Faute lourde (culpa lata) : comportement dénué de bon sens. 2. Faute légère (culpa levis) - culpa levis in concreto : par rapport à l’attitude même de la personne à qui on impute la faute. - culpa levis in abstracto : par rapport au critère du bon père de famille. 3. Faute la plus légère (culpa levissima) : plus petit acte ou petite abstention involontairement dommageable. C. Classification au sein des actes juridiques et au sein des faits juridiques ! Faits juridiques : licites ou illicites; émanant de la nature ou des individus, volontaires ou involontaires. ! Actes juridiques: trois critères de classification 1. Selon le nombre de personnes intervenant dans la formation de l’acte : - Acte unilatéral : émanant d’une seule personne - Acte bilatéral/multilatéral : émanant de deux ou de plusieurs personne 2.Selon le moment où l’acte sort ses effets : - Acte entre vifs : effets au vivant de son tuteur - Acte à cause de mort : effets après le décès de son auteur ! 3.Selon l’existence ou non d’une contre-prestation : - Acte à titre onéreux : comporte une contre-prestation - Acte à titre gratuit : n’impliquant pas de contre-prestation • libéralités • actes juridiques à titre gratuit qui ne sont pas des libéralités II. LES SUJETS DE DROITS A. Notions 1. La capacité de droit Personnalité juridique = aptitude reconnue par le droit objectif à des sujets de droit, d’être titulaires de droits subjectifs. ! Deux catégories de sujets de droit : - Personnes physiques : tous les humains, sans exception, sont dotés de la même aptitude à être titulaires de droits subjectifs. - Personnes morales : entités intellectuelles abstraites, auxquelles le droit objectif attribue la personnalité juridique moyennant la réunion de conditions strictes. ! 2.La capacité de fait !Aptitude, pour un sujet de droit, à exercer lui-même les droits subjectifs dont il est titulaire. B.Début de la personnalité juridique 1. La règle ! Réunion de trois conditions cumulatives : la naissance d’un enfant vivant et viable. Principe de simultanéité qui fixe le point de départ de la personnalité juridique au moment prévis de la naissance. ! 2. La règle !La règle « l’enfant simplement conçu est tenu pour déjà né chaque fois qu’il s’agit de ses avantages » a pour effet de déroger au principe de simultanéité. !A pour effet de faire rétroagir un jour de la conception, l’octroi de la personnalité juridique à l’enfant né vivant et viable, afin de lui permettre de bénéficier de certains avantages et d acquérir des droits. ! C. Fin de la personnalité juridique ! La personnalité juridique prend avec le décès de la personne physique. Livre 1 DES CHOSES OU DES BIENS I. LES BIENS A. Notion B. Patrimoine C. Classification des biens II. LES DROITS REELS 1. Notion 2. La possession et la détention 3. Le droit de propriété III. LES SERVITUDES PERSONNELLES 1. L’usufruit 2.L’usage & l’habitation I. LES BIENS A. Notions ! 1. Biens au sens large ! Toutes les valeurs économiques, pécuniaires, ! susceptibles d'appartenir à l'actif du patrimoine d'une personne physique ou morale. Selon les cas, ces valeurs pécuniaires sont tangibles ou intangibles. ! 2. Biens au sens étroit ! Biens tangibles qui font l’objet d’un droit de propriété. ! B. Patrimoine 1. Notion Ensemble, des biens et des obligations dont une personne physique ou morale est titulaire. Les biens forment l'actif du patrimoine. Les obligations, charges, forment le passif du patrimoine. 2. Intérêt de la notion de patrimoine L'actif du patrimoine constitue de plein droit la garantie de la bonne exécution de ses obligations. L’actif du patrimoine en tant que garantie de passif est appelé la sûreté générale. C. Classificationsdes biens 1. Biens corporels et biens incorporels a. Biens corporels Biens que l’on peut toucher, qui sont tangibles. On distingue : ! les biens corporels appropriés ! les biens corporels non appropriés mais appropriables b. Biens incorporels Biens que l'on ne peut pas toucher. On distingue : ! les droits réels : portent directement et nécessairement sur une chose. ! droits de créance: droits qui portent directement et nécessairement sur une personne. 2. Biens appropriés et biens non appropriés mais appropriables ! Choses appropriées : font l'objet d'un droit de propriété . ! Choses non appropriées mais appropriables : • res nullius s.l., n'ont pas de propriétaire actuellement, mais susceptibles d'en avoir : • Les res nullius s.s. : biens appropriables mais qui n'ont jamais été approp iés. • Les res derelictae : biens abandonnés librement et volontairement par leur propriétaire. ! 3. Biens consomptibles et biens non consomptibles ! Choses consomptibles : disparaissent après leur premier usage. ! Choses non consomptibles : résistent à l'usage. 4. Biens librement interchangeables et bien non librement interchangeables a. Notion ! Choses librement interchangeables (genera s.l.) Choses qui n’ont pas de valeur propre, peuvent être remplacées par d'autres choses semblables. ! Choses non librement interchangeables (species s.l.) Choses qui ont en elles-mêmes une valeur particulière, qui ne peuvent être remplacées par d'autres choses semblables. b. Intérêts pratiques de la distinction 1. Dénomination et règles applicables à certains contrats 2. Le titre de ait dont on dispose (species) 3. L’inexécution fautive définitive de ses obligations par le débiteur 4. L’application de la théorie des risques ! Risque lorsqu’un dommage trouve sa cause, son uploads/S4/ droit-prive 1 .pdf