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CODE DE DÉONTOLOGIE ET D’ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE Code de déontologie et d’éthiq

CODE DE DÉONTOLOGIE ET D’ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE Code de déontologie et d’éthique professionnelle de Thomson Reuters 2 TABLE DES MATIÈRES Code de déontologie et d’éthique professionnelle sur le site ThomsonReuters.com (externe) Code de déontologie et d’éthique professionnelle dans le HUB (interne) Ligne d’assistance sur l’éthique professionnelle dans le HUB (interne) Notre engagement 3 Notre objectif et nos valeurs 4 Application du code 5 Responsabilités des employés 6 Responsabilités des dirigeants 7 Questions et signalement des doutes et infractions 8 Utilisation adéquate des actifs 10 Utilisation adéquate des ordinateurs et des systèmes de communication 11 Informations confidentielles 13 Confidentialité des données 15 Propriété intellectuelle 16 Lois sur les valeurs mobilières et opérations d’initié 17 Médias et demandes du public 19 Égalité dans l’embauche et au travail 20 Discrimination et harcèlement 21 Santé, sécurité, sûreté et environnement 23 Drogues et alcool 24 Concurrence loyale, lois antitrust et information sur la concurrence 25 Donner ou recevoir des cadeaux, des avantages ou des paiements 27 Processus et autorisations de signature de contrats 29 Activités partisanes et contributions politiques ou caritatives 30 Conflits d’intérêts 31 Travailler pour d’autres entreprises et siéger à d’autres conseils d’administration 32 Problèmes de comptabilité, de vérification interne ou de divulgation et dénonciation des fraudes 33 Exactitude des dossiers et de l’information 34 Gestion des dossiers 35 Embargos, sanctions et contrôles des exportations 36 Contacts utiles 37 Formulaire d’accusé de réception 38 Avis légal 39 UTILISATION ADÉQUATE DES ACTIFS ET DE L'INFORMATION FAVORISER LE RESPECT, LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ AU TRAVAIL TRAVAILLER AVEC NOS CLIENTS ET D'AUTRES TIERS RECONNAÎTRE ET ÉVITER LES CONFLITS MAINTIEN DE NOS MESURES DE CONTRÔLE Code de déontologie et d’éthique professionnelle de Thomson Reuters 3 INTRODUCTION Code de déontologie et d’éthique professionnelle sur le site ThomsonReuters.com (externe) Code de déontologie et d’éthique professionnelle dans le HUB (interne) Ligne d’assistance sur l’éthique professionnelle dans le HUB (interne) Chers collègues, La confiance est au cœur de chacune de nos actions. Les fondements de cette confiance reposent sur une réputation d’intégrité de longue date. Et pourtant, il suffirait d’un seul acte illégal ou contraire à nos normes d’éthique pour que tout s’écroule. C’est pour cela que je vous demande de passer soigneusement en revue notre Code de déontologie et d’éthique professionnelle. Vous avez peut-être lu les versions précédentes de ce texte, mais cette dernière édition comporte de nouveaux éléments à lire et à connaître. En outre, le code clarifie les attentes que nous avons les uns des autres. Il vous dit à qui vous adresser si vous avez besoin de conseils relativement à une situation complexe, ou si vous souhaitez signaler un comportement contraire à nos normes d’éthique. Ce dernier point mérite d’être répété. Si vous constatez qu’un de nos collègues enfreint nos directives, signalez-le immédiatement à votre superviseur, au service des ressources humaines ou à l’avocat affecté à votre entreprise. Vous pouvez également communiquer avec le service d’assistance téléphonique, offert en plusieurs langues, 24 heures sur 24, toute l’année. Nous sommes la source d’informations, de perspectives et d’expertise au service de la société la plus fiable au monde. Pourquoi? Parce que nous agissons avec intégrité et indépendance en exigeant de nous-mêmes et des autres un comportement éthique et fiable dans tout ce que nous faisons. Cordialement, Jim Jim Smith Président et PDG Thomson Reuters Novembre 2014 NOTRE ENGAGEMENT L’IMPORTANCE DE L’INTÉGRITÉ Code de déontologie et d’éthique professionnelle de Thomson Reuters 4 INTRODUCTION Code de déontologie et d’éthique professionnelle sur le site ThomsonReuters.com (externe) Code de déontologie et d’éthique professionnelle dans le HUB (interne) Ligne d’assistance sur l’éthique professionnelle dans le HUB (interne) Ce code de conduite repose sur notre objectif et nos valeurs. Notre objectif décrit notre rôle dans le monde, la valeur que nous offrons à nos clients et à nos marchés, et les engagements que nous avons pris auprès d’un grand nombre de parties intéressées. Nos valeurs nous servent de référence morale et éthique. Elles décrivent les comportements à adopter entre nous et avec nos clients. Ensemble, elles forment la base de toutes nos prises de décisions. Ce code décrit de nombreuses situations particulières, mais il ne peut toutefois pas prédire chaque scénario. C’est pour cette raison que notre objectif et nos valeurs sont si importants. Par nature, ils sont suffisamment étendus pour s’appliquer à de nombreuses circonstances. En cas de doute, posez-vous la question suivante : « cette décision aide-t-elle Thomson Reuters à remplir ses objectifs? » ou « mon comportement dans cette situation reflète-t-il nos valeurs? » Objectif — On nous fait confiance dans les décisions les plus importantes, en offrant à nos clients la confiance dont ils ont besoin pour agir dans un monde complexe. • Nous sommes la source d’informations, de perspectives et d’expertise au service de la société la plus fiable au monde. • Nous relions des marchés ouverts, équitables et transparents. • Nous créons un monde mieux informé, plus confiant et plus prospère. Valeurs et comportements Confiance — Nous agissons avec intégrité et indépendance en exigeant de nous-mêmes et des autres un comportement éthique et fiable dans tout ce que nous faisons. • Nous soutenons les principes de confiance qui sont l’intégrité, l’indépendance et l’impartialité. • Nous assurons l’exactitude et l’exhaustivité des produits et services que nous livrons. • Nous agissons avec éthique et transparence. • Nous faisons preuve de cohérence entre nos paroles et nos actes. Innovation — Nous innovons pour servir nos clients, orienter la croissance et prospérer dans un environnement commercial dynamique. • Nous essayons de nouvelles choses et en tirons des leçons, nous faisons preuve de curiosité. • Nous agissons avec audace et capturons de nouvelles possibilités en anticipant les besoins de nos clients. • Nous défions le statu quo et recherchons de nouvelles méthodes de travail. • Nous nous exprimons, nous partageons nos idées et nous encourageons les autres à faire de même. Partenariat — Nous travaillons ensemble, les uns avec les autres, avec nos clients et avec nos partenaires du secteur pour offrir des résultats et expériences supérieurs. • Nous travaillons avec les autres pour élaborer des solutions communes et éliminer les obstacles internes. • Nous collaborons avec une intention positive. Nos concurrents sont externes. • Nous échangeons des idées et ressources à travers toute l’entreprise pour plus d’effets d’échelle et de portée. Nous gérons tous nos ressources, elles ne nous appartiennent pas. • Nous construisons des relations efficaces avec nos collègues et partenaires, en permettant aux autres de réussir. Rendement — Nous produisons des résultats et nous excellons dans notre travail afin d’avoir un effet positif sur le monde. • Nous sommes responsables de nos résultats et nous agissons avec diligence pour les atteindre. • Nous réduisons les complexités. • Nous sommes des maîtres de l’exécution. • Nous produisons des résultats et recherchons des commentaires opportuns, sincères et utiles. Principes de confiance — Lorsque vous observez le présent code, vous devez tenir compte des principes de confiance de Thomson Reuters qui guident notre comportement. Ces principes s'appliquent à tous les collaborateurs de Thomson Reuters et s'énoncent ainsi : • Thomson Reuters ne doit jamais être détenue ou contrôlée par un groupe, une faction ou un intérêt privé particulier. • L’intégrité, l’indépendance et l’impartialité de Thomson Reuters doivent toujours être préservées. • Thomson Reuters fournira des services de nouvelles fiables et impartiaux aux journaux, aux agences de presse, aux diffuseurs et aux autres médias d’information abonnés à ses services, ainsi qu’aux entreprises, aux autorités gouvernementales, aux institutions, aux personnes et aux autres entités avec lesquelles Thomson Reuters a ou pourrait avoir des contacts. • Thomson Reuters doit se soucier des intérêts très variés de toutes les parties qu’elle dessert, en plus de ceux de la presse en général. • Aucun effort ne doit être ménagé pour approfondir, développer et adapter les informations de Thomson Reuters, de même que ses autres produits et services, afin que le groupe puisse conserver sa position de chef de file mondial dans le secteur de l’information. De plus amples renseignements sur les principes de confiance sont disponibles sur ThomsonReuters.com. NOTRE OBJECTIF ET NOS VALEURS CE CODE DE CONDUITE REPOSE SUR NOTRE OBJECTIF ET NOS VALEURS Code de déontologie et d’éthique professionnelle de Thomson Reuters 5 INTRODUCTION Code de déontologie et d’éthique professionnelle sur le site ThomsonReuters.com (externe) Code de déontologie et d’éthique professionnelle dans le HUB (interne) Ligne d’assistance sur l’éthique professionnelle dans le HUB (interne) Le Code de déontologie et d'éthique professionnelle s'applique à tous les administrateurs, dirigeants et employés de la société Thomson Reuters et ses filiales. Pour des raisons pratiques, toutes ces entités sont désignées par l'expression « Thomson Reuters » dans le présent code. Les filiales sont des entités dont Thomson Reuters possède directement ou indirectement plus de 50 % des actions avec droit de vote ou que Thomson Reuters peut contrôler autrement. Les entités dans lesquelles Thomson Reuters est un investisseur sans contrôle majoritaire doivent être encouragées, dans la mesure du possible, à adopter des politiques et des directives conformes aux principes et aux valeurs figurant dans le présent code. Les consultants externes, les sous-traitants, uploads/S4/3-code-de-deontologie-et-dethique-professionnelle.pdf