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U N E G R A N D E É C O L E E N P R O V E N C E INSTITUT D’ÉTUDES POLITIQUES D’

U N E G R A N D E É C O L E E N P R O V E N C E INSTITUT D’ÉTUDES POLITIQUES D’AIX-EN-PROVENCE 25, rue Gaston de Saporta - 13625 Aix-en-Provence Cedex 1 - Tél. : 04 42 17 01 60 - Fax : 04 42 96 36 99 - www.sciencespo-aix.fr PLAN DE COURS ACADEMIC SYLLABUS DISCIPLINE Droit public Titre du cours Course title Droit administratif approfondi Langue Language Heures Hours ECTS Année du Diplôme Français 20 4 4 ème Nom de l’enseignant/ Name of the lecturer Didier DEL PRETE Fonction / Employeur Position / Employee Maître de conférences et avocat Contact : didier.del-prete@sciencespo-aix.fr Objectifs du cours / Course objectives Acquisition des connaissances fondamentales du droit encadrant l’action de l’administration nécessaire pour accéder à des postes d’encadrement dans la collectivité publique Compétences acquises/ Learning outcomes Acquisition des éléments essentiels à la compréhension du droit administratif. Aptitude à mettre en perspective ces connaissances au travers l’analyse de décisions rendues par les juridictions administratives. Aptitude à réaliser les exercices proposés dans la discipline dans les concours administratifs de catégorie A (notamment la dissertation). Capacité à analyser des décisions rendues par les juridictions administratifs. Contenu du cours par session/ Course content per session Nombre d’heures/ Number of hours U N E G R A N D E É C O L E E N P R O V E N C E INSTITUT D’ÉTUDES POLITIQUES D’AIX-EN-PROVENCE 25, rue Gaston de Saporta - 13625 Aix-en-Provence Cedex 1 - Tél. : 04 42 17 01 60 - Fax : 04 42 96 36 99 - www.sciencespo-aix.fr Le Cours est structuré autour de trois thèmes essentiels de l’action administrative :  Thème n°1 : La responsabilité administrative  Thème n°2 : Les actes administratifs unilatéraux  Thème n °3 : Les contrats administratifs 20 h Bibliographie – Auteur, titre, année, éditeur/ Bibliography – Author, title, year, publisher Bibliographie générale : Pierre-Laurent Frier, Jacques Petit, Droit administratif, 12ème éd, 2018-2019. Approfondissement : Rapport du Conseil d’Etat, la socialisation du risque, 2005 G.Pelissier, Evolutions récentes du droit de la responsabilité administrative, JCP Collectivités territoriales Intercommunalité, n°12, Décembre 2005, Etude 14. Code des relations entre le public et l’administration, Dalloz, 3ème éd. 2019, Rapport annuel du Conseil d’Etat, 2013, le droit souple Rapport du Conseil d’Etat, le contrat comme d’action publique et production de normes, 2008 Notion de contrat administratif, (F.Raynaud et P.Fombeur,), AJDA, 1999, p. 554 Sites Internet : www.legifrance.gouv.fr (textes et jurisprudence) www.conseil-etat.fr www.conseil-constitutionnel.fr Mini CV de l’enseignant/ Mini CV of the lecturer U N E G R A N D E É C O L E E N P R O V E N C E INSTITUT D’ÉTUDES POLITIQUES D’AIX-EN-PROVENCE 25, rue Gaston de Saporta - 13625 Aix-en-Provence Cedex 1 - Tél. : 04 42 17 01 60 - Fax : 04 42 96 36 99 - www.sciencespo-aix.fr PHOTO (non obligatoire) Maître de conférences à Sciences Po Aix depuis 2006. Directeur du CPAG depuis 2007. Avocat spécialiste de droit public Les enseignements assurés portent essentiellement sur le droit administratif et sur le contentieux administratif. Une partie des enseignements est orientée vers la préparation des concours administratifs de catégorie A (dissertation et note de synthèse) Sur le plan de la recherche, une partie des publications a été axée sur les contrats administratifs en lien avec la thèse portant sur l’avenant dans les contrats administratifs (2002). uploads/S4/4a-droit-administratif-approfondi.pdf