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Cours d’introduction à l’étude du droit Proposé par M. Noureddine DAFI 1 Univer

Cours d’introduction à l’étude du droit Proposé par M. Noureddine DAFI 1 Université Hassan Premier – Settat Faculté d 'Economie Et de Gestion Cours D’Introduction à l’étude de droit Semestre 3 Sciences Economiques et Gestion Année universitaire : 2021-2022 Cours d’introduction à l’étude du droit Proposé par M. Noureddine DAFI 2 Introduction à l’étude de droit PLAN Introduction générale :  Notion du droit  Les finalités de droit  Distinction entre droit objectif et droit subjectif  Distinction entre Droit avec d’autres disciplines Partie 1 : le droit objectif Chapitre 1 : la règle de droit Chapitre 2 : la source de la règle de droit Chapitre 3 : l’application de la loi Chapitre 4 : l’organisation judiciaire Partie 2 : le droit subjectif Chapitre 1 : les sources des droits subjectifs Chapitre 2 : les titulaires des droits subjectifs Chapitre 3 : la classification des droits subjectifs Cours d’introduction à l’étude du droit Proposé par M. Noureddine DAFI 3 Introduction générale L’Homme est un être social, il ne peut pas vivre seul. Ainsi, les relations humaines sont conflictuelles. Pour assurer la paix et faciliter la coexistence entre les hommes, la société impose des normes qui limitent la liberté et qui font en sorte que la liberté de l’un s’arrête là où commence celle de l’autre. Il faut donc des règles de conduite qui précisent pour chaque personne ce qu’il peut faire et ce qu’il ne peut pas faire. Progressivement, le droit a pris en compte l’ensemble des normes voisines, de sorte que la plupart des sociétés modernes sont organisées par le Droit. La connaissance de ces règles est fondamentale pour toute personne engagée dans la vie économique et appelée ainsi à prendre des décisions. Ainsi, le fait d’entreprendre une activité commerciale ou industrielle implique pour le dirigeant une prise de risque, de ce fait l’ignorance de l’ordre juridique applicable à son activité (droit commercial, droit fiscal, droit de travail, droit des contrats, droit des assurances, droit bancaire, …etc.), lui permet d’encourir à chaque instant un risque grave qui peut le mener à la faillite, voir en prison. D’où l’importance de la connaissance, d’au moins, des grandes lignes de certaines de ces branches est indispensable.  La définition du droit Qu’est-ce que le droit ? Le mot à plusieurs sens. Celui qui, probablement, vient le premier à l’esprit se relie à l’existence de règles canalisant l’activité des hommes en société. Souvent confondu, consciemment ou non, avec la seule et pure justice, le droit correspond en réalité à une nécessité inhérente à toute vie en société. Le terme droit est employé dans de très nombreux sens différents. On en distingue généralement trois. Le premier sens est lié à l'individu. Dans ce cas on parle « des droits » au pluriel. Les droits d'un individu, c'est la faculté d'accomplir certaines actions. Ce sont les pouvoirs juridiques (les prérogatives) qui appartiennent à une personne et lui permettent d'accomplir un acte protégé par la puissance publique. Les juristes parlent alors de droits subjectifs. Ainsi lorsqu'on dit qu'un citoyen marocain a le droit de vote, on exprime l'idée que ce citoyen peut participer aux choix des gouvernants et qu'il est interdit de l'en empêcher. Le deuxième sens représente un ensemble de normes en vigueur à un moment donné, qui régissent la vie des personnes (physiques ou morales) dans une société donnée. On parle ainsi de "droit marocain" ou de droit civil, de droit administratif etc. Les juristes parlent alors du droit objectif. Enfin, dans un troisième sens, le mot "droit" se rapporte à la science1 qui étudie ces normes. On parle ainsi de faculté de droit, étudiants en droit. Le droit doit être considéré comme une science si on ajoute à la simple connaissance des règles juridiques l’étude des finalités des textes et l’esprit des lois. D’ailleurs, le droit entretient des rapports étroits avec plusieurs sciences notamment l’histoire, la sociologie, l’économie et l’informatique. 1 La science c’est la connaissance méthodique des normes qui gouvernent les phénomènes de la nature. Cours d’introduction à l’étude du droit Proposé par M. Noureddine DAFI 4 Le droit constitue un phénomène social. Il correspond au fait que la société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations des personnes qui la composent. En ce sens le droit est un phénomène vivant. Les règles naissent, vivent, meurent, évoluent dans leur contenu, parce que la société et les hommes qui la composent, évoluent. Le droit peut être défini comme un ensemble de règles de conduite socialement édictés et sanctionnées, qui s'impose aux membres de la société. Il se manifeste alors à travers ce que l'on appelle un ordre juridique, le plus souvent un ordre juridique étatique. Toutefois, il faut souligner que les agissements des individus ne sont pas déterminés uniquement par les règles juridiques. L'être humain est appelé à suivre aussi d'autres commandements, en particuliers ceux qui découlent de la religion et la morale.  Les finalités de droit La finalité de la règle de droit est d’assurer la sécurité et la justice. Le besoin de justice est l’un des plus élémentaires. Nous ne pouvons admettre un acte qui ne paraît se justifier que par la force de celui qui l’accomplit ; il y a contre cet acte une révolte de notre conscience ; Par conséquent, la vie en société serait impossible car les plus forts pouvaient écraser les plus faibles. Ainsi, la règle de droit est également nécessaire pour nous donner la sécurité, dans la mesure où la présence d’une règle de droit nous permet de savoir ce que nous pouvons faire et ce que nous ne pouvons pas faire ; il faut, en effet, que quand nous accomplissons un acte nous sachions quelles seront exactement les conséquences de cet acte. Exemples des finalités poursuivies : - La sécurité des personnes : Assurer la protection de la personne dans toutes ses activités (professionnelles, familiales ...). Exemple : Indemnisation des victimes d'accident de la circulation ; punition de l'auteur coupable de violence. - Sécurité des biens : Assurer la protection des biens de la personne. Exemple : Pénalisation du vol, de l'escroquerie, de la dégradation de matériel. - Stabilité des situations juridiques : Maintenir en l'état ce qui a été établi et éviter de perpétuelles remises en cause. Exemple : La loi ne vaut que pour l'avenir. Elle n'a pas pour fonction de remettre en cause les situations passées. - Organisation économique : Doter la vie économique des règles qui vont en permettre le fonctionnement le plus harmonieux. Exemple : Possibilité de créer des sociétés, un fonds de commerce. - Organisation politique : Doter la cité de règles de droit pour assurer le gouvernement des hommes. Exemple : Règles relatives aux élections, à l'accès aux fonctions électives ; organisation des droits des collectivités territoriales - Organisation sociale : Fournir à la société des règles qui vont en faciliter le fonctionnement et lutter contre certaines dérives considérées comme socialement non désirables. Exemple : Règles relatives à l'égalité hommes/femmes ; règles cadrant l'adoption d'un enfant, le changement du nom d'une personne.  Distinction entre droit objectif et droit subjectif Le droit objectif est l'ensemble des règles de conduite juridiques qui gouvernent la vie des personnes en société et dont l'inobservation est sanctionnée par les pouvoirs publics, la contrainte sociale. Exemple : le droit pénal est l’ensemble des règles qui fixent les comportements contraires à la loi « les « infractions » et détermine les sanctions pénales qui Cours d’introduction à l’étude du droit Proposé par M. Noureddine DAFI 5 leur sont applicables. Le vol est puni par la loi. L’auteur d’un vol encourt une peine de prison de 1 à 5 ans et une amende. Le droit subjectif ou les droits individuels sont les différentes prérogatives dont peut se prévaloir une personne dans son propre intérêt On l’appelle subjectif parce qu’il est en rapport avec un sujet de droit. Ce droit peut être de différente nature : droit créance, droit à la liberté d'expression, droit de propriété, etc. Dans le langage courant, on affirme souvent qu'une personne a « des droits ». De ce fait, les droits subjectifs découlent du droit objectif : c'est le droit objectif qui protège le droit subjectif. Grace à cette protection, le titulaire d’un droit subjectif se trouve dans une situation privilégiée par rapport aux autres individus puisque l’autorité publique impose à tous l’obligation de respecter le droit qui lui est reconnu.  Distinction entre Droit avec d’autres disciplines Le comportement humain n’est pas déterminé exclusivement par des normes juridiques, mais existe également d’autres commandement qui découlent de l’usage, la religion et la morale. Droit et usage : L’usage, ou encore la coutume, est l’ensemble des habitudes sociales et des réactions similaires provoquées par l’être humain qui se trouve dans des situations analogues. Il s’agit donc des règles non écrites suivies par les habitants de certaines régions ou par des personnes exerçant des professions déterminées qu'ils considèrent obligatoires pour régler leurs rapports. Exemple : plusieurs clients se présentent chez le même commerçant ; uploads/S4/ introd-e-tude-drt-s3-economie-et-gestion.pdf