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Cours finances publiques 1

COURS FINANCES PUBLIQUES Remarque préliminaire sur les cours de ?nance publique I - Objectif du cours Le droit ?nancier constitue une matière du droit public Il relate les ressources et les charges de la puissance publique Ce cours permet aux auditeurs de connaitre la source juridique des règles ?nancières le droit applicable aux budgets et des organismes publics élaboration annexion exécution et contrôle du budget ainsi que les modalités d'exécution des ressources et des charges CII- Conception du cours Il n ?est plus possible d ?enseigner le droit public africain ou sénégalais en particulier en referrant exclusivement à la France Dans l ?enseignement des ?nances publiques on essayera toujours partir du droit africain sans négliger la matrice juridique Il faudra toujours garder à l ?esprit que le droit ?nancier constitue une matière pluridisciplinaire INTRODUCTION GENERALE PLAN DU COURS CI- INTRODUCTION - La formation historique du droit ?nancier A- La formation des règles ?nancières En France B- La formation des règles ?nancières en Afrique - La dé ?nition des ?nances publiques A- La notion des ?nances publiques B- Les caractères des ?nances publiques - Le champ d ?application des ?nances publiques A- Les ?nances de droit commun B- Les ?nances particulières - Les di ?érentes branches A- Les droits budgétaires B- le droit de la comptabilité public et le droit ?scal C - Les dé ?s actuels des ?nances publique A- Le dé ?s de la performance B- Le dé ?s de la transparence L ?INTRODUCTION GENERALE La désa ?ection intellectuelle qui marque les ?nances publiques est réelle même si paradoxalement c ?est une des matières qui comptent le plus ouvrages au Sénégal On considère que la matière est technique répartitive et réservée aux initiés Au plan doctrinal il existe une sorte de misère de la condition scienti ?que L ?image négative des ?nances publiques n ?était pas excessive Ces inquiétudes ne sont pas fausses Le droit ?nancier devient de plus en plus technique du fait que la logique managériale La science des ?nances publiques ou le droit ?nancier ne peut être saisie ou appréhendée Cque par une démarche d ?ensemble il faut dosage de droit d ?économique de sociologie et de science politique Il faut toute de même nuancer cette complicité de la matière qui au fond concerne toutes les branches des sciences sociales Comprendre l ?Etat exige la connaissance de ses ?nances Les ?nances publiques sont souvent à l ?origine des transformations essentielles des institutions politiques et administratives Dans le temps et dans l ?espace les ?nances publiques ont été à la base des grandes révolutions démocratiques En outre notre vie quotidienne est rythmée l ?opération ?nancière nous avons tous un budget confectionné sur la base de charge dépenses eaux électricité loyer transport ? et de ressources salaires bourses emprunt impôts béné ?ces subvention ? Cependant les particuliers peuvent dépensés obtenir des recettes sans Cformalisme particulier l ?Etat ne peut procéder de la même façon Le compta qui ne recouvre pas un impôt légalement assis engage sa responsabilité personnelle