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Résume Droit pénal général Réalise par : ABDERRAHIM RAHIMI Filière : Droit Fran

Résume Droit pénal général Réalise par : ABDERRAHIM RAHIMI Filière : Droit Français S2 Q/1 : définition du droit pénal ? - La branche du droit qui a pour objet l’étude de la réaction répressive de l’Etat à un comportement positif ou négatif ; individuel ou collectif ; ayant occasionné un trouble à l’ordre social. Q/2 : Les branches traditionnelles du droit pénal ? - Le droit pénal général - Le droit pénal spécial - La procédure pénale Q/3 : définition de la criminologie ? - La science qui étudier les facteurs de l’action criminelle , leur interaction et les processus qui conduisent au passage à l’acte délictueux, ainsi que les conséquences que l’on peut tirer de ces connaissances pour une lutte efficace contre la délinquance Q/4 : définition De la criminalistique ? - L’ensemble des sciences et techniques utilisées en justice pour l’établissement des faits matériels délictueux reportés à leurs auteurs. Elle contienne : la police scientifique , la médecine légale ,la police technique Q/5 : définition de la médecine légale ? - L’ensemble des connaissances médicales permettant la connaissance et l’établissement des causes des certains décès , la nature des violences, la nature et l’origine des armes employées Q/6 : définition de la police technique ? - Elle s’intéresse à l’étude des procédés purement policiers qui s’attachent aux circonstances du crime Q/7 : définition de la police scientifique ? Q/7 : les aspects du particularisme du droit pénal ? - Sanctionnateur : assure le respect des règles posées par les autres branches du droit par le moyen des sanctions qui lui st propre. Le gendarme des autres droits. - Normatif : détermine des normes à ne pas violer ; pour assurer le respect d’obligations non prévus par les autres lois. - Rééducateur : - Subsidiaire : complémentaire ; le droit pénal n’a pas de consistance propre. Q/8 : droit pénal droit public ou privé ? - La commission d’une infraction entraine une enquête et des poursuites dont les organes de l’Etat st chargés. - C’est au nom de l’Etat que le prévenu est poursuivi - La sanction prononcée l’est aussi ds l’intérêt général . - Le droit pénal emprunt ses techniques au droit privé. - Enseigner par des prof de droit privé - Le droit pénal et le droit privé st basés sur la notion de la faute. Q/9 : définition de l’infraction ? - Tout acte contraire à la morale et à la justice - « Une action ou omission punie par la loi pénal ; imputable à son auteur et ne se justifier pas par l’exercice d’un droit » Q/10 : les éléments de l’infraction ? - L’élément légal - L’élément matériel - L’élément moral Q/11 : définition de l’élément légal? - Nulle contravention, nul délit, nul crime, ne peuvent etre punis de peines qui n’étaient pas prononcées par la loi avant qu’ilq fussent commis Q/1 2: les considérations de l’élément légal ? - considération d’ordre politique - considération relative à la politique criminelle - considération relative à la séparation des pouvoirs Q/13 : principe légaliste ? Q/14 : définition de l’élément matériel ? - Le comportement extérieur de commission ou d’omission, la manifestation extérieure de la volonté délictuelle. « pas d’infraction sans activité matérielle » Q/15 : les modalités de l’élément matériel ? -infraction de commission :infraction oU le comportement pénal est active , l’action criminelle est positive. Elle s’accompagne tjr d’un comportement concret et d’activité physique du délinquant. - infraction d’omission :comportement pénal passif : omission de témoigner en faveur d’un innocent, le fait de ne pas porter secours à une personne en danger … Q/16 : tentative ? Conception objective : c’est la réalisation de l’infraction attendu que la peine est une sanction du trouble social.GR Conception subjective : inadmissible d’attendre la consommation de l’infraction pour intervenir. Latin - Le commencement de l’exécution - Le désistement involontaire - L’intention coupable Q/17 : définition de la rétroactivité de la loi ? Une loi ne peut s’appliquer aux situations postérieurement commises. Q/18 : les exceptions de la rétroactivité de la loi ? - *Le législateur décide que la nouvelle loi est rétroactive. - *des nouvelles lois interprétatives. - *les lois prévoyant des mesures de sureté. - *les lois temporaires et de circonstances. - Q/19 : les faits justificatifs de l’infraction ? *accomplissement d’un devoir ordonnée par la loi . *l’exécution d’un droit : la légitime défense . *l’état de nécessité *le consentement de la victime : accepte le préjudice voir l’a ordonné Q/20 : définition de l’infraction impossible ? L’infraction dt l’agent n’obtient aucune résultat , Théorie objective Allemagne : Théorie subjective : Q/21 : définition de l’infraction manquée ? Elle revient à la maladresse ou à l’étourderie de l’agent qui n’obtient de ce fait aucun résultat et qui aurait mieux fait de changer de matériel *assimilée à la tentative interrompue et reste punissable des même peines que l’infraction consommée. Q/22 : définition de l’élément moral ? L’attitude psychologique répréhensible moralement et socialement et qui donne au trouble social causé par la violation de la loi pénale une relation causale avec la personnalité de l’individu qui l’éprouve Q/23 : définition de la faute intentionnelle ? La tension vers un but criminel ou antisocial, peut se présenter soit sous forme d’une volonté criminelle générale (dol générale) soit sous forme d’une intention précise (dol spécial) Q/24 : définition du dol général ? C’est un élément commun à toutes les infractions , c’est l a volonté de consciente de de commettre le délit tel que la loi le prévoit Q/25 : définition du dol spécial ? Contrairement au dol général le dol spécial ne se conçoit que pour qlqs infractions , il est une intention précise exigée ds certaines infraction comme élément constitutif : dol simple, dol aggravé,dol indéterminé , dol praeter intentionnel ,dol éventuel Q/26 : définition du dol spécial - dol indéterminé- ? Consiste ds le fait que l’agent cherche un résultat délictueux. Q/27 : définition du dol spécial - dol praeter intentionnel- ? Quand l’infraction développe des conséquences plus graves que celles prévues par l’agent Q/28 : définition du dol spécial - dol eventuel- ? Revient au fait que l’agent , sans rechercher le résultat dommageable qui s’est produit , avait cependant envisagé qu’il pouvait intervenir Q/29 : définition du dol spécial - dol simple / aggravé- ? 1.L’expression d’une détermination immédiate et spontanée. 2. celui d’une intention criminelle murie Q/30 : définition de la faute non intentionnelle - ? Maladresse, imprudence , inattention, négligence ou inobservation des règlements Q/31 : classification des infractions par nature- ? - Infraction politique - infraction terroriste - Infraction militaire Q/32 : classification des infractions par élément légal- ? La base est la gravité de linfraction 1-Crime 2- délit ( correctionneles +2ans , de police -2ans) 3- contravention Q/33 : classification des infractions par matériel- ? /Q37 1- Instantanée : se caractérise par l’unité de but et des moyens d’action 2- continue : se caractérise par un seul acte d’exécution et nécessite un certain temps Q/34 : le délinquant : personne physique - ? Ce st essentiellement l’auteur et le coauteur le complice et le receleur. Q/35 : l’auteur et le coauteur - ? La personne à l’origine du trouble social , doué de discernement et apte à la sanction Q/36 : l’auteur direct - ? Celui dt la participation est direct , dt le lien causal entre une action criminelle et un résultat dommageable est immédiat Q/37 : l’auteur intellectuel - ? C’est le concepteur du crime ; son cerveau en quelque sorte. Il n’exécute pas matériellement l’infraction, mais la conçoit et la fait exécutée par autrui Q/38 : le receleur - ? C’est la personne qui accepte, après consommation de l’infraction , de cacher ou de dissimuler soit les auteurs de l’infraction soit le produit de celle-ci. Q/35 : position vis-à-vis de receleur au maroc - ? Il le punie tantôt comme infraction autonome tantôt comme acte de complice Q/36 : le complice - ? rébellion en groupe- associations de malfaiteurs – coalition des fonctionnaires … Trois systèmes : 1 - le système de la pluralité d’infraction : le complice délit autonome de l’infraction principale. 2 – Carbonnier : le complice est délit dépend de l’infraction principale mais conditionné par elle. 3 – le système de l’unité de l’infraction :les actes accomplis par le complice « empruntent » la criminalité de l’acte réalisé par l’auteur principal, les actes de complices st dépourvus de criminalité propre . Q/37 : infractions :simple –complexe-d’habitude- ? Simple : suppose un seul type d’opération matérielle. D’habitude : est consommée par une seul oppération matérielle mais n’est punisable que lorsque elle es réitérée plusieurs fois . Complexe : infraction simple dt la consommation suppose l’accomplissement de plusieurs actes matériels qui ont une nature diffirente. uploads/Finance/ droit-penal 8 .pdf