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Cours fiscalite international 1 5

INTRODUCTIO N A LA FISCALITE INTERNATIONALE CImane BENABOUD benaboudimane gmail com Fiche de renseignement https forms gle RXerqbK SXKV s Drive https drive google com drive folders T rY IRf PCtWZ ydbgCytJKgdkT H usp sharing CPROGRAMME DES COURS Les Fondamentaux de la ?scalité internationale Fiscalité applicables aux transactions transfrontalières Fiscalité internationale applicable aux revenus passifs Fiscalité internationale applicable aux structures internationales Fiscalité internationale applicable aux opérations de restructuration transfrontalières Les risques ?scaux à l ? international à à à CTERRITORIALIT E CDROIT FISCAL INTERNATIONAL ? Le droit ?scal international est l ? ensemble des règles qui un environnement dans transfrontalier o? et cdoéntetrimbuinaebnlet esctoimpmoesnatble un revenu d ? un Béné ?ciaire résidence Revenu source CEstablecimiento en Marruecos TERRITORIALITÉ Le système législatif en vertu duquel une loi s ? applique à tous ceux qui sont sur le territoire quelle que soit leur origine CEstablecimient o en Marruecos TERRITORIALITÉ DE L ? IS AU MAROC Article du CGI - Territorialité I - Les sociétés qu'elles aient ou non un siège au Maroc sont imposables à raison de l'ensemble des produits béné ?ces et revenus ? se rapportant aux biens qu'elles possèdent à l ? activité qu'elles exercent et aux opérations lucratives qu'elles réalisent au Maroc même à titre occasionnel ? dont le droit d ? imposition est attribué au Maroc en vertu des conventions tendant à éviter la double imposition en matière d ? impôts sur le revenu II - Les sociétés n'ayant pas leur siège au Maroc appelées sociétés non résidentes ? dans le présent code sont en outre imposables à raison des produits bruts énumérés à l'article ci-dessous qu'elles perçoivent en contrepartie de travaux qu'elles exécutent ou de services qu'elles rendent soit pour le compte de leurs propres succursales ou leurs établissements au Maroc soit pour le compte de personnes physiques ou morales indépendantes domiciliés ou exerçant une activité au Maroc Toutefois les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables lorsque les travaux sont exécutés ou les services sont rendus au Maroc par une succursale ou un établissement au Maroc de la société non résidente sans intervention du siège étranger Les rémunérations perçues à ce titre sont comprises dans le résultat ?scal de la succursale ou de l'établissement qui est dans ce cas imposé comme une société de droit marocain CEstablecimiento en Marruecos TERRITORIALITÉ DE L ? IR AU MAROC Article du CGI - Territorialité I - Sont assujetties à l'impôt sur le revenu - les personnes physiques qui ont au Maroc leur domicile ?scal à raison de l ? ensemble de leurs revenus et pro ?ts de source marocaine et étrangère - les personnes physiques qui n'ont pas au Maroc leur domicile ?scal à raison de l ? ensemble de leurs revenus et pro ?ts de source marocaine -les personnes ayant ou non leur domicile ?scal au Maroc qui réalisent des béné ?ces ou perçoivent des revenus dont le droit d ? imposition est attribué au Maroc en vertu des conventions tendant à éviter la double imposition en