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MÉTHODES DE RECHERCHE DE LA COUTUME INTERNATIONALE DANS LA PRATIQUE DES ÉTATS p

MÉTHODES DE RECHERCHE DE LA COUTUME INTERNATIONALE DANS LA PRATIQUE DES ÉTATS par LUIGI FERRARI BRAVO -«w / L. FERRARI BRAVO 237 TABLE DES MATIERES Chapitre I. Coutume internationale et pratique des Etats 243 1. La coutume d'après le Statut de la Cour internationale de Jus- tice. 2. «Pratique générale » et coutumes localisées. 3. Le dynamisme du droit international coutumier. 4. La «quantité de pratique» nécessaire à la formation des règles internationales coutumieres. 5. Droit coutumier transitoire? 6. Certains aspects du rapport entre droit coutumier et droit conven- tionnel. 7. L'élément psychologique de la coutume dans la perspective d'une recherche sur la pratique des Etats. 8. Plan de la recherche. Chapitre II. Phénoménologie de la pratique des Etats 257 1. Relations bilatérales et relations multilatérales. 2. Limites de la possibilité d'utilisation de la pratique touchant aux relations conventionnelles. 3. Pratique internationale et structure interne des Etats. 4. Concept de pratique pris comme base de la recherche. 5. La pratique diplomatique : la correspondance diplomatique. 6. Correspondance diplomatique par l'intermédiaire d'organisations internationales. 7. Pertinence de certains documents issus à l'occasion de la stipu- lation d'accords internationaux. 8. La diplomatie par mass media. 9. Les instructions. Les avis des conseillers juridiques. 10. Les déclarations générales de politique juridique étrangère. 11. Les documents bidons. 12. Pratique concernant les règles coutumieres se dégageant de la participation à des systèmes conventionnels. 13. Les actes paraconventionnels: les déclarations communes à plu- sieurs Etats. 14. La pratique parlementaire. 15. La législation. La pratique administrative. 16. La jurisprudence nationale. Chapitre III. La pratique des Etats dans les relations multilatérales . . . 288 1. Phénoménologie de la pratique des Etats dans les relations multi- latérales. 2. Les conférences internationales et la documentation qui y est produite. 3. L'impact des procédures régissant l'activité des conférences inter- nationales. 4. La prise de décision au sein des conférences internationales. 5. Les organisations internationales: pratique de l'organisation et pratique des Etats agissant au sein de l'organisation. 6. L'adoption des résolutions de l'organisation. 7. Les «suites» des résolutions adoptées par l'organisation. 238 Luigi Ferrari Bravo 8. La documentation sur la pratique de l'organisation. — La Sixième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies. 9. Les prises de position par groupes de pays. 10. L'imputation à l'Etat des prises de position du porte-parole du groupe auquel l'Etat appartient. 11. La coordination institutionnalisée : les prises de position au nom de la Communauté européenne et de ses Etats membres. Chapitre IV. Quelques remarques finales 309 1. La disponibilité de la documentation sur la pratique des Etats. 2. Quelques carrefours du problème de la pratique des Etats. 3. Commission du droit international, Cour internationale de Justice et sensibilité aux nouvelles exigences de la communauté internationale. 4. Coutume internationale, assentiment des Etats et vitesse de transformation des règles coutumières internationales. Notes 317 Bibliographie 329 239 NOTICE BIOGRAPHIQUE Luigi Ferrari Bravo, né à Naples le 5 août 1933. Docteur en droit (1956). Assistant de droit international.à l'Université de Naples (1956-1961). Chargé de cours, puis professeur titulaire de droit inter- national à l'Université de Bari (1961-1974). Professeur à l'Istituto universitario orientale de Naples (1974-1976). Professeur à l'Ecole supérieure de l'adminis- tration publique (Rome, 1976-1979). Professeur à l'Université nationale de Somalie (Mogadishu, 1971). Professeur à l'Université de Rome (depuis 1979) où il occupe à présent la chaire de droit international public de la faculté de sciences politiques. Membre de nombreuses sociétés savantes italiennes et étrangères. Membre du comité de rédaction de plusieurs revues scientifiques. Fondateur et codi- recteur de YItalian Yearbook of International Law. A développé depuis 1967 une intense activité diplomatique pour le compte du Gouvernement italien. A représenté l'Italie, entre autres, au Comité pour la définition de l'agression (1973-1974). au Comité de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation (1975-1983), au Comi- té spécial sur le renforcement du principe du non-recours à la force dans les relations internationales (1978-1983); au Comité spécial pour l'élaboration d'une convention contre la prise d'otages (1978-1979), au Comité spécial pour l'élaboration d'une convention contre le recrutement, l'emploi, l'entraî- nement et le financement de mercenaires (1981-1983); à la Commission des entreprises multinationales des Nations Unies (1980-1983) et à ses organes subsidiaires; à la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) (1980-1983), etc. Délégué de l'Italie à la Sixième Commission de l'Assemblée générale (1976-1983). Président de la Sixième Commission (1978). Délégué de l'Italie à de nombreuses conférences interna- tionales dont la Conférence de Genève sur le droit humanitaire de guerre (1974-1977). Conseiller juridique de la mission permanente d'Italie auprès des Nations Unies à New York (1981-1984). Conseiller juridique de la mission permanente d'Italie auprès des organisations internationales à Genève (y inclus la Confé- rence du désarmement) (1984-1985). Secrétaire général du service du conten- tieux diplomatique, des traités et des affaires législatives du Gouvernement italien (depuis le P septembre 1985). 240 PRINCIPALES PUBLICATIONS « Le controversie in materia d'impiego presso enti internazionali e la giurisdi- zione italiana », Rivista di diritto internazionale, 1956. La prova nel processo internazionale, Naples, Jovene, 1958. «La questione dell'Africa sud-occidentale », Diritto internazionale, 1960. «Gli effetti delle condanne penali nel diritto internazionale privato italiano», Rivista di diritto internazionale, 1960. «Il luogo di commissione dell'illecito nel diritto internazionale privato», Rivista di diritto civile, 1961. « Aspetti generali della disciplina della responsabilità per fatto illecito nel di- ritto internazionale privato», Annali della facoltà di giurisprudenza della Università di Bari, voi. XVII, 1963. « Note in margine alla recente sentenza della Corte internazionale di Giustizia nel caso dell'Africa sud-occidentale», Rivista di diritto internazionale, 1963. « L'opera delle Nazioni Unite e degli Istituti specializzati nella lotta contro le discriminazioni », Diritto dell'uomo e Nazioni Unite, Padoue, 1963. Diritto internazionale e diritto interno nella stipulazione dei trattati, Naples, Morano, 1964. «Le operazioni finanziarie degli enti internazionali (Banca mondiale, SF1, IDA)», Annuario di diritto internazionale, 1965. «Commentaires des articles 177, 219 et 235 du traité CEE», Trattato istitutivo della Comunità economica europea, dirigé par Rolando Quadri, Riccardo Monaco, Alberto Trabucchi, Milan, Giuffrè, 1965. «Problemi interpretativi dell'art. 177 del trattato CEE»,- Comunicazioni e studi dell'Istituto di diritto internazionale e straniero dell'Università di Milano, voi. XII, 1966. «Natura giuridica dell'adesione degli accordi internazionali», Annuario di diritto internazionale, 1966. La giurisprudenza italiana di diritto internazionale privato e processuale. Re- pertorio 1942-1966 (par F. Capotorti, B. Conforti, L. Ferrari Bravo, V. Starace), Leonardo da Vinci, Bari, 1967. « L'issue de l'affaire Costa e. ENEL. — Observations sous l'arrêt du Conciliatore de Milan du 4 mai 1966 », Cahiers de droit européen, 1967. Les incidences des régies de concurrence et de l'article 222 sur les possibilités de nouvelles nationalisations ou socialisations de secteurs économiques, Bruges, De Tempel, 1968. «Nazionalizzazioni e mercato comune», Annuario di diritto internazionale, 1967-1968. « Observations sous l'arrêt du Conciliatore de Milan du 2 janvier 1967 », Cahiers de droit européen, 1969. «Commentaires des articles 41 et 87 du traité CECA», Trattato istitutivo della Comunità europea del carbone e dell'acciaio, commentaire dirigé par Rolando Quadri, Riccardo Monaco, Alberto Trabucchi, Giuffrè, Milan, 1970. «La Conferenza europea delle facoltà giuridiche», Rivista di diritto interna- zionale, 1971. Responsabilità civile e diritto internazionale privato, Naples, Jovene, 1973. «European Communities and the Italian Legal Order», Multitudo legum ius unum, Berlin, 1973. «Organizzazioni internazionali», Enciclopedia Feltrinelli-Fischer, sezione Scienze politiche, voi. 2 («Relazioni internazionali»), 1973. La coutume internationale dans la pratique des Etats 241 «Jurisprudence sur les problèmes généraux de l'intégration», Kölner Schriften zum Europarecht, 1974 (actes du sixième Congrès de la FIDE). « Les procédés nationaux de mise en vigueur des obligations souscrites et des accords conclus par les gouvernements», Associazione italiana di diritto comparato, Rapporti italiani al XI Congresso internazionale di diritto comparato (avec A.Giardina), Milan, 1974. «Schema della disciplina dei trattati internazionali», Istituto diplomatico. Corso di preparazione al concorso diplomatico, Testi, 1974. Lezioni di diritto internazionale I, Libreria Scientifica Editrice, Naples, 1974 (2e éd., 1977). «Poteri della Commissione CEE e suo ruolo nello sviluppo della integrazione europea (1974)», Tavole rotonde di diritto comunitario, organisées par G. Biscottini, Raccolta delle relazioni scritte, vol.I (1967-1977), Milan, 1980. «I decreti ingiuntivi italiani e la Corte comunitaria», Foro italiano, 1975, III (aussi dans Etudes en honneur de G. Morelli,-Milan, 1976). «Les rapports entre contrats et obligations délictuelles en droit international privé», Recueil des cours de l'Académie de droit international, tome 146 (1975-III). « I vertici, il Consiglio europeo e il difficile equilibrio fra Consiglio e Parlamento europeo», Atti del Convegno di Milano del 2-3 marzo 1979, convoqué par l'Università cattolica del Sacro Cuore. « Aspetti tecnici dell'adesione delle Comunità europee alla Convenzione euro- pea dei diritti dell'uomo», Rivista di diritto europeo, 1979, pp. 309 ss., et dans Italia e diritti umani, Padoue, 1982. «Aspects internationaux du contrôle de la recherche scientifique», Actes du dixième Colloque européen, Liège, 1980. Nombreux chapitres du tome premier du Manuale di diritto delle Comunità europee, sous la direction de Pennacchini, Monaco, Ferrari Bravo, Turin, UTET, 1983 («La recherche de l'union politique européenne», pp. 41-56; «Le Parlement européen», pp. 93-114; «La Commission», pp. 116-136; «Le Conseil des ministres», pp. 137-146; «Les organes de la uploads/S4/ methodes-de-recherche-de-la-coutume-internationale-dans-la-pratique-des-etats-volume-192.pdf