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Elsa GOURDON 3 ème 4 Année scolaire 2022-2023 RAPPORT DE STAGE D’OBSERVATION Du

Elsa GOURDON 3 ème 4 Année scolaire 2022-2023 RAPPORT DE STAGE D’OBSERVATION Du 05/12/2022 au 09/12/2022 Tutrice : Mme TIXEIRE Anne. Collège Henri Matisse Route de Nice 83 470 Saint Maximin Tribunal de Justice 40 boulevard Carnot 13100 Aix en Provence 1 Photo 1 : Entrée principale du palais de justice d’Aix en Provence Sommaire : - Introduction 3 I) Le palais de justice, une administration publique 5 1) présentation générale du tribunal 5 2) activités du tribunal 6 II) Mon stage 7 1) Mon emploi du temps 7 2) Activités réalisées durant le stage 7 3) Mes ressentis 15 III) Devenir juge 17 1) Le métier de magistrat 17 - Conclusion 19 - Bibliographie 20 - Remerciements 20 - Annexes 21 Introduction : 2 En classe de troisième, nous devons effectuer un stage d’observation pour nous permettre de découvrir de nouveaux métiers. J’ai donc effectué mon stage d’observation au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence. Dans la vie, au quotidien, je me retrouve souvent face à des faits qui me semblent injustes. Mais, que sais-je de la justice française ? Ce stage a pour objectif de m’apprendre et de me faire comprendre la justice de notre pays. Comment fonctionne-t- elle ? Qui applique les lois ? Quelles études faut-il faire pour exercer le métier de juge ? Quelles qualités faut-il posséder pour prétendre à ce métier ? Tout au long de mon rapport je vais utiliser le vocabulaire spécifique de la justice, qui est assez complexe. Il me semble important de le définir à l’avance afin d’en faciliter la lecture. Magistrat / juge : est un fonctionnaire public de l’ordre judiciaire ayant pour fonction de rendre la justice et de réclamer au nom de l’État, l’application de la loi. Le parquet : est l’ensemble des magistrats travaillant dans les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire, chargés de représenter les intérêts de la société et de veiller au respect de l’ordre public. Procureur de la République : il fait partie du parquet et assure la défense de l’ordre public et peut demander une peine s’il juge que les faits portent atteinte à la société. Greffier : assiste les magistrats dans les actes de leur juridiction et est chargé tout au long de l’instance judiciaire de garantir le respect et l’authenticité de la procédure. 3 Robe : habit porté par les magistrats et les avocats lors des audiences. Cependant, les robes des avocats et des magistrats ne sont pas strictement identiques et présentent une très légère différence. Prévenu : personne traduite devant un tribunal pour répondre d’un délit. Audience collégiale : audience tenue par plusieurs magistrats. Audience : séance d’un tribunal. Assesseur : magistrat adjoint au juge. Plaidoirie : action de plaider ; série d’arguments oraux qu’une personne utilise pour convaincre un auditoire de leur validité. Renvoi de dossier : consiste à reporter le jugement d’une affaire, car le dossier n’est pas abouti par manque de preuves. I) LE PALAIS DE JUSTICE : UNE ADMINISTRATON PUBLIQUE. 1)Présentation générale du tribunal : 4 Photo 2 Le tribunal judiciaire d’Aix en Provence se situe au 40 boulevard Carnot. L’activité judiciaire est une administration qui existe depuis l’Antiquité. La construction du palais de justice d’Aix en Provence s’est achevée en 1831. De 2017 à 2021, le tribunal connait 3 ans de travaux de rénovation et il est remis en service seulement à partir de Septembre 2021. Il est construit sur l’emplacement de l’ancien palais comtal. C’est un grand édifice qui compte 9 120 m2 de surface de plancher. Ce bâtiment abrite : 4 salles d’audience pénale, 2 salles d’audience civile, 12 salles d’audience de cabinet ainsi que les installations interdites au public. Le palais de justice est actuellement utilisé pour les appels des affaires civiles et commerciales ainsi que les jugements de la cour d’assise. Le tribunal compte environ 180 salariés. Les professions ayant un rapport avec la justice se sont féminisées, aujourd’hui on compte plus de 50% de femmes dans ce domaine. 2) Activités du tribunal 5 Pour fonctionner un tribunal a besoin de magistrats aussi appelés juges qui doivent appliquer une règle de droit aux faits. Ils doivent donc appliquer la loi en fonction des délits commis, ils s’adaptent au prévenu. Le juge joue également un rôle dans le déroulement du procès, il dispose désormais d’un certain nombre de pouvoirs, dans le cadre du procès et peut prendre des initiatives. I) I) MON STAGE MON STAGE 1) 1) Mon emploi du temps Mon emploi du temps 6 Photo 3 : affiche de l'ascenseur Lundi Lundi Mardi Mardi Mercredi Mercredi Jeudi Jeudi Vendredi Vendredi Matin Matin (9h-12h) (9h-12h) Néant Néant (Malade) (Malade) - audience du - audience du juge aux juge aux affaires affaires familiales. familiales. (Présidée par (Présidée par Vanessa Vanessa ROUGERIE) ROUGERIE) - audience du - audience du Tribunal pour Tribunal pour enfants. enfants. (Présidée par (Présidée par Jennyfer KACER) Jennyfer KACER) - audience du - audience du juge aux affaires juge aux affaires familiales. familiales. (Présidée par (Présidée par François François LECLECH) LECLECH) - audience du - audience du Juge Juge d’application d’application des peines. des peines. (Présidée par (Présidée par Mathilde Mathilde GALLEGO) GALLEGO) PAUSE MERIDIENNE PAUSE MERIDIENNE Après- Après- midi midi (14h- (14h- 18h) 18h) Néant Néant (Malade) (Malade) - audience du - audience du tribunal tribunal correctionnel correctionnel collégiale. collégiale. (Présidée par (Présidée par François Marie François Marie CORNU) CORNU) - Réunion - Réunion Délégué du Délégué du procureur. procureur. - audience - audience correctionnelle correctionnelle collégiale. collégiale. - échanges avec - échanges avec Anne TIXEIRE, Anne TIXEIRE, bilan de stage. bilan de stage. 2)Activités réalisées durant le stage Premier jour (9h-12h) : Le mardi 6 Décembre, je me suis rendue au tribunal à 9h pour assister à une audience du juge aux affaires familiales qui été présidée par Vanessa ROUGERIE. Jusqu’à midi les juges ont traité plusieurs dossiers. En premier, ils ont commencé par les dossiers de demandes de renvoi, car il manquait des preuves et/ou des éléments pour juger correctement l’affaire. Une fois ces demandes de renvoi examinées, Maître ROUGERIE s’est occupée de 3 cas différents de divorce. Durant ces audiences privées, une greffière prenait des notes du déroulé de la séance. 7 L’après-midi (14h-18h) : J’ai pu assister à une audience du tribunal correctionnel présidé par François Marie CORNU. Contrairement, au matin cette audience était publique et j’y ai assisté en étant assise au côté du Président de la séance et de ma maîtresse de stage, Madame Anne TIXEIRE. Durant cette audience, il y a eu principalement deux dossiers traités. Le premier était relativement court puisque l’accusé n’avait pas d’avocat et ne pouvait pas se défendre seul. Une fois les délits cités, l’assemblée s’est retirée pour délibérer. Ils ont ensuite directement annoncé la peine au retenu qui a pu partir. Le jugement du dossier du second accusé s’est avéré plus long (2h30) puisque le Président de l’audience, M. CORNU, a lu les vingt-huit infractions commises. Le prévenu niait l’intégralité des faits. 8 Photo 4 : écriteau affiché devant le bureau. Figure 5 : salle d'audience privée Aux alentours de 18h, j’ai pris congé de l’assemblée. L’audience s’est prolongée jusqu’à 22h30. Deuxième jour (9h30-12h) : Le mercredi 7 Décembre, j’ai eu la chance d’assister à l’audience du tribunal pour enfants présidée par Jennyfer KACER. Avant de commencer une audience le Président de la séance déclenche une sonnerie qui permet de prévenir le public que l’audience est sur le point de débuter. Une audience est toujours effectuée de façon similaire : le Président lit le déroulement des faits, puis il demande au retenu sa version, l’interroge et sollicite l’avis de ses assesseurs. J’ai remarqué que les assesseurs ont très peu de choses à redire ou à ajouter. Ensuite, le Procureur de la République se lève et estime la peine, qui sera toujours la plus lourde puisqu’il est l’avocat de la société et qu’il protège l’intérêt public en assurant le respect de la loi pénale. L’avocat de l’accusé prend ensuite la parole pour plaider la cause de son client. La parole est redonnée à l’accusé afin qu’il puisse ajouter des éléments s’il le souhaite. Enfin l’audience est suspendue pour délibérer. 9 Photo 6 : salle d'audience publique. Photo 7 : salle où les juges se rendent pour délibérer Durant cette matinée, j’ai assisté à une affaire concernant un prévenu qui était en détention provisoire, c’est-à-dire qu’il attendait son procès en prison pour mineurs. Il se faisait donc juger dans le bloc des détenus gardé par des policiers. L’après-midi (14h-16h30h) : J'ai pu assister aux débats tenus par le délégué du procureur de la République. Les délégués du procureur sont le plus souvent un ancien gendarme ou policier à la retraite. Tous les prévenus réunis dans la salle étaient suspendus de leur permis pour infractions routières. Ils ne risquent pas la prison seulement des amendes. Le procureur appelle les prévenus un par un afin que ces derniers reconnaissent les faits ou fassent opposition. Ils doivent montrer leur papier d’identité et signer la convocation. 10 Photo 8 : salle d'audience publique et uploads/S4/elsa-rapport-de-stage-3eme4-officiellement-definitif.pdf