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MINISTERE DU DEVELOPPEMENT A LA BASE, DE L'ARTISANAT, DE LA JEUNESSE ET DE L'EM

MINISTERE DU DEVELOPPEMENT A LA BASE, DE L'ARTISANAT, DE LA JEUNESSE ET DE L'EMPLOI DES JEUNES DIRECTION DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE PROJET DE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE ET DES FILETS SOCIAUX (PDCplus) SECRETARIAT TECHNIQUE AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE DU PROJET DE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE ET DES FILETS SOCIAUX (PDCplus) EXERCICE 2015 RAPPORT D'AUDIT DES COMPTES DU PROJET PDCplus EXERCICE CLOS AU 31/12/2015 VERSION DEFINITIVE MAI 2016 Çurt r I Présenté par: TOG'AUDIT CONSULTING 7 3 Expertise Comptable, Financière & Judiciaire- Audit - Commissariat aux Comptes Av. Jean Paul II Ex Imm. Air Burkina 9 B.P 30588 Tél./Fax.(00228) 22 61 03 62 Lomé-TOGO. A udit Financier £terne des Comptes du PDICpius, Exercice 2015 (Rapport Annuel dAudit) SOMMAIRE 1 Données de base du projet ........................................... 7 2 Contexte, objectifs et déroulem ent de la m ission .-..............................................- ........ 8 2.1 Contexte de la mission................ ................................ 8 2.2 Objectifs de la mission ............................................ .9 2.3 Les docum ents m is à notre disposition ..... ................... ......... 9.............,...- 9 2.4 Déroulem ent de nos travaux...... ...... . ........................................ 10 3 O p in io n s ................................. ................. ... ............................................... . . . . . ... l 3. 1 Opinion sur le contrôle interne ..... .................................... 11 3,2 Opinion sur les états financiers du Projet ............................. 12 3.2.1 Responsabilité du Secrétariat Technique de PDCplus relative aux états financiers ........ .............................................. 12 3.2.2 R espon sabilité de l'auditeur ............................ ..................................... .. 12 3 .2 .3 O p in io n ................ .............. - .................................... ....... .... . . . 1 3 3.3 Notes sur les états financiers de l'exercice 2015 ..... .......... ...... ... ........... 14 3.4 Opinion sur la gestion du Compte Désigné (IDA)........ .......................... 18 3.4.1 Opinion .......................... -... ....................... 18 3.4.2 O bservations ................ .. . ................................................. 18 3.5 Opinion sur la gestion du Compte Désigné (JSDF) . ................................... 19 3 .5 .1 O p in io n ............................... ,................................. . . 1 9 3.6 Opinion sur les Etats Certifiés de Dépenses .................................. 20 2 TOG'AUDI TCONSUL, T ING BRP 30588 Lomné, Tel :(228) 22 61 03 62/23 20 90 26 Fax : (228) 22 61 03 62 Audit FinoncierfExterne des Comptes du PDCpius, Exercice 2015 (Rapport Annuel d'Audit) SIGLES ET ABREVIATIONS AGAIB Agence d'Appui aux Initiatives de Base AGR Activités Génératrices de Revenus BAT Banque Atlantique Togo BC Bon de Commande BL Bon de Livraison BTCI Banque Togolaise pour le Commerce et l'Industrie DSRPC Document Ccmplet de Stratégie et de Réduction de la Pauvreté IDA International Development Association (Association Internationale de Développement) IFAC International Federation of Accountants (Fédération Internationale des Comptables) IRPP Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques ISA International Standard on Auditing (Normes d'Audit International) MASPFA Ministère de l'Action Sociale, de la Promotion de la Femme el de l'Alphabétisation MDBAJEJ Ministère du Développcment à la Base, de l'Artisanat, de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes PDCplus Projet de Développement Communautaire et des Filets Sociaux PTBA Plan de Travail et Budget Annuel RC Région Centrale RK Région de la Kara RM Région Maritime RP Région des Plateaux RS Région des Savanes SISCPM Spécialiste en Infrastructures Socio-économiques et Chargé de la Passation d'es Marchés SPT Société des Postes du Togo ST Secrétariat Technique THIMO Travaux de Haute Intensité de Main d'oEuvre JSDF Fonds Japonais pour le Développement Social TOG'A UDIT CONSUL TING BP. 30588 Lorré, Tel :(228) 22 61 03 62/23 20 9026 Fax: (228) 22 61 03 62 Audit Financier Externe des Comp tes du PDCplus, Exercice 2015 (Ropport Annuel d'Audit) Secrétariat Technique du Projet du Développement Communautaire et des Filets sociaux PDCplus Objet : Rapport annuel d'audit En exécution de la mission qui nous a été confiée, nous avons procédé conformément aux termes de référence à la vérification des états financiers du « Projet de Développement Communautaire et de filets sociaux (PDCplus) » dans le cadre des accords de subventions : Don H.7670.TG, Crédit IDA53910 TG et Don TF14860, de même que les utilisations qui en ont été faites. L'objectif de l'audit est d'exprimer une opinion professionnelle sur la situation du PDCplus et s'assurer que les ressources mises à la disposition du Secrétariat Technique, des AGAIB et des autres partenaires sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l'atteinte de l'objectif de développement du projet au 31 décembre 2015 et sur la conformité de l'exécution du projet aux termes des Accords de financement et aux instructions de la Banque Mondiale, Le projet « Projet de Développement Communautaire et de filets sociaux (PDCplus) » est financé par la Banque Mondiale, Selon les conditionnalités des accords de financement, deux comptes Désignés ont été ouverts à la Banque Togolaise pour le Commerce et l'Industrie (BTCI) destinés à recevoir les fonds décaissés par la Banque Mondiale pour la gestion du projet et à transférer les fonds aux AGAIB. Chaque AGAIB dispose d'un compte ouvert dans une banque commerciale pour recevoir les fonds décaissés par le Secrétariat Technique. Notons qu'au niveau du Secrétariat Technique, d'autres comptes ont été ouverts à la Société des Postes du Togo (SPT) pour assurer le paiement des travailleurs temporaires de THIMO (Travaux de Haute Intensité de Mains d'Luvre) et les opérations de transfert monétaire. Pour des raisons juridiques, les intitulés des Comptes Désignés ont été modifiés au nom du Bénéficiaire du financement « TRESOR » de l'ETAT TOGOLAIS. La liste des Comptes Désignés est présentée comme suit BANQUES Intitulés des comptes Numéro du compte Entité BTT-REiSOR-PDC PLUS-ADA-H1767-ST 0 1030 2131 890010 1 -65 TRESOR-PDC PLUS-JSDF-TF014860 01030 21677800101-65 PDC PLUS-IDA-THIMO 01001 6310269245001 000 SECRETARIAT TECHNIQUE SPT TM/IDA/PDC PLUS 01001 6310273128001 000 1 TM/JSDF/PDC PLUS 01001 6310273138001 000 BAT jTRESOR-PDC PLUS-JDA-1767-AGAIB 40 151 280000 A MARITIME 40 j5_ 280 00 AGAIB MARITIME TRESOR-PDC PLUS-IDA-1767-AGAB 0303821343200101-12 PLATEAUX 0303821343200101-12 AGAIR PLATEAUX TRESOR-PDC PLUS-IDA-H1767-MAAIB BTCI CENTRALE__ 503 721 355 960 010 000 AGAIBCENTRALE TRESOR-PDC PLUS-iDA1I767-AGAI3 KARA 02035 21341900101-33 AGAIB KARA TRESOR-PDC PLUS-1DA-H767-AGAIB L_ SAVANES -«, 04040 2 1342700101 54 AGAIB SAVANES 4 TOG'AUDIT CONSULTING H.P, 30588 Lomé, Tel :(228) 22 61 03 62/23 20 90 26 Fax.: (228) 22 61 03 62 Audit Financier Externe des Comptes du PDCplus, Exercice 201,5 (Rapport Annuel d'Audit) Notre approche pour la réalisation de cet audit se décline autour des points suivants - audit de la structure de contrôle interne, - contrôle des procédures de financement des microprojets, - contrôle des conditionnalités des Accords de financement, - Contrôle des dépenses du Projet. Les contrôles et vérifications que nous avons effectués dans le cadre de l'audit du Projet de Développement Communautaire et de filets sociaux (PDCplus) ont porté sur la période allant du 1" Janvier 2015 au 31 décembre 2015. Ils ont été effectués conformément aux normes internationales d'audit (ISA) édictées par la Fédération Internationale des Comptables (IFAC), comportant des contrôles sur pièces, des tests et des entretiens. Notre opinion est présentée après la présentation du projet, par nature de contrôle et nos conclusions et remarques sont présentées avec le rapport d'audit détaillé. Fait à Lomé, le 25 Mai 2016 L'Associé-Gérant, Epipha e oum KOUDE ýExpert-comptabIe diplômé Inscrit à I'ONECCA-Togo 5 TOG'AUDIT CONSUL TING BP. 30588 Lomé, Tel :(228) 22 61 03 62/23 20 90 26 Fax: (228) 2261 03 62 Audit Financier Externe des Comptes du PDCplus, Exercice 2015 (Rapport Annuel d'Audit) RAPPORT D'AUDIT DETAILLE 6 TOGA UDIT CONSULTING l.P. 30588 Lomé, Tel :(228) 22 61 03 62/23 20 90 26 Fax.: (228) 22 61 03 62 Audit Fin amcier Externle des Comptesdu PDCpiius, Exercice 2015 (RapportAiiuel dAudit) 1 Données de base du projet PAYS TOGO TITRE DU PROJET PROJET DE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE ET DE FILETS SOCIAUX (PDCpIus) ORGANE D'EXECUTION MINISTERE DU DEVELOPPEMENT A LA BASE, DE L'ARTISANAT, DE LA JEUNESSE ET DE L'EMPLOI DES JEUNES AGENT D'EXECUTION SECRETARIAT TECHNIQUE NUMEROS DES ACCORDS H 7670 TG / IDA53910 TG / TF014860 SOURCE DE FINANCEMENTS BANQUE MONDIALE DATE DU DEBUT DU PROJET 01 JANVIER 2012 DATE DE CLOTURE INITIALE 31 JUILLET 2015 DATE DE CLOTURE APRES :31 JUILLET 2017 PROROGATION COUT TOTAL DU PROJET U.S.$ 28 650 OG MONTANT DU DON BM U.S.S 14 000 000 MONTANT DU CREDIT IDA U.S.S 12 100 000 MONTANT DU DON JSDF U.S.S 2 550 000 7 TOC'AUDIT CONSOLTING B.P. 30588 Lomreé, Tel :(228) 22 61 03 62/23 20 90 26 Fax: (228) 22 61 03 62 Audit Fin ancier Externe des Comptes du PDCplus, Exercice 2015 (Rapport Annuel d'Audit) 2 Contexte, objectifs et déroulement de la mission 2.1 Contexte de la mission Le Gouvernement togolais a obtenu de la Banque Mondiale, le financement du projet de Développement Communautaire et des filets sociaux (PDCplus). Le PDCplus s'inscrit dans la continuité d'un précédant Programme de Développement Communautaire et cadre parfaitement avec le Docurnent Complet de Stratégie et de Réduction de la Pauvreté (DSRPC) approuvé par le Gouvernement en 2009. Le PDCplus est financé par la Banque Mondiale à travers deux dons, le don IDA (H 767 TG) pour une valeur de 14 millions de dollars US, sa date d'entrée en vigueur est le 10 juillet 2012 et le don FJDS (TF014860) pour une valeur de 2,550 millions de dollars US, sa date uploads/Finance/ 001-p127200pdcplusrap-audit2015-pdf.pdf