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La consolidation : l’intégration globale Introduction Chapitre I : la consolida

La consolidation : l’intégration globale Introduction Chapitre I : la consolidation 1. Définition 2. Historique 3. Utilité, objectifs et limites de la consolidation 3.1 Utilité 3.2 Objectifs 3.3 Limites Chapitre II : Méthodes de consolidation 1. Méthode de l’intégration globale 2. Méthode de l’intégration proportionnelle 3. Méthode de mise en équivalence Chapitre III : les ecritures comptables de la consolidation globale 1. Mécanisme générale 2. Les écritures de bilan et CPC 3. Exemple 4. Corrigé Conclusion Année universitaire : 2017/2018 La consolidation : l’intégration globale Introduction Le développement des entreprises se fait de plus en plus au travers d'entités dépendantes mais distinctes juridiquement, soit par créations de filiales, soit par prises de participations dans d'autres sociétés. Il se constitue ainsi des ensembles de sociétés étroitement liées entre elles qui forment ce qu'on appelle des groupes .En effet, « Le groupe de sociétés est un ensemble de sociétés ayant chacune sa personnalité juridique, mais liées par des intérêts communs, en vertu desquels l'une d'elles, dite société mère, tient les autres sous son pouvoir de droit ou de fait et y exerce son contrôle, assurant, ainsi, une unité de décision ». Dès que des activités industrielles, commerciales ou financières sont exercées par des filiales d’une société, l’information donnée par les comptes annuels individuels (bilan, compte de résultat, annexe) peut s’avérer insuffisante. Il est alors nécessaire de présenter des comptes consolidés. Les comptes consolidés permettent de donner une image de la réalité financière d’un groupe de sociétés (d’où le nom de comptes de groupe parfois donné) : ils se composent généralement d’un bilan, d’un compte de résultat, d’un tableau de flux de trésorerie, d’un tableau de variations de capitaux propres et de notes annexes intégrant dans un même ensemble les situations de la société mère et de ses filiales comme s’il s’agissait d’une seule entreprise. Dans les comptes consolidés, du fait d’une optique plus économique de l’information donnée, le principe de la prééminence (la fiabilité des informations financières) de la réalité financière sur l’apparence juridique est généralement appliqué. La lecture des états financiers de la société mère ne peut en aucun cas refléter la situation réelle du groupe car d’une part, les titres de participation figurant à son bilan sont valorisés au prix d’acquisition et n’indiquent pas le détail des actifs qu’ils représentent et d’autre part, le montant des revenus de ces titres n’englobe pas la totalité du bénéfice. Pour obtenir une image intelligible du groupe, il faut donc absolument établir des comptes consolidés semblables à ceux publiés par chacune des sociétés, comme si elles ne formaient qu’une seule et même entité. Alors, qu’est-ce qu’on désigne par la consolidation ? Et quels sont les différents aspects qui la concernent ? Ce travail sera porté dans un premier lieu sur la définition, le champ d’application, périmètre et tout ce qui est rattaché à la consolidation en tant que concept, et puis sera nécessaire d’aborder les aspects comptables, techniques et fiscales. Année universitaire : 2017/2018 La consolidation : l’intégration globale Année universitaire : 2017/2018 La consolidation : l’intégration globale Chapitre I : la consolidation 1. Définition : La consolidation est une technique permettant de réunir les comptes de plusieurs entités ayant des intérêts communs mais préservant chacune sa personnalité juridique. Selon la norme IAS 27.4, les états financiers consolidés sont « les états financiers d’un groupe présentés comme ceux d’une entité économique unique ». 2. Historique : L'histoire de la consolidation remonte à plus d’un siècle. Quelques dates sont à retenir: Aux États-Unis 1892 Première publication de états financiers consolidés : National Lead. 1905 Congrès international sur les états financiers consolidés. 1910 États financiers consolidés inclus dans les rapports annuels. 1934 Obligation de joindre les états financiers consolidés dans les rapports annuels. 1959 Norme sur les états financiers consolidés ARB 51 (Accounting Research Bulletins) 1971 Norme sur la mise en équivalence APB 18 (Accounting principal board). En Grande-Bretagne 1922 Publication des premiers états financiers consolidés. 1944 Première norme sur les états financiers consolidés SSAP 14 (Statements of Standards Accounting Practice). 1948 Obligation de consolider par la Compagnie Act. En Allemagne 1965 Obligation de consolider pour les sociétés de capitaux Année universitaire : 2017/2018 La consolidation : l’intégration globale 1969 Obligation de consolider pour les sociétés à responsabilité limitée (GMBH). En France 1966 Publication des premiers états financiers consolidés. 1968 Première norme: recommandation du Conseil national de la comptabilité. 1978 Projet de rapport du Conseil national de la comptabilité sur les états financiers consolidés. 1985 Publication de la loi portant sur la consolidation des comptes. Obligation de publier les états financiers consolidés pour les groupes non cotés. 1998 Avis du 17 décembre 1998 n° 98.10 sur les états financiers consolidés. 1999 Règlement 99.02 du 29 avril 1999. À la C.E.E. 1983 Adoption de la 7e directive européenne sur les états financiers consolidés. Normes Internationales d’Information Financière (IFRS) IAS 01 Présentation des états financiers IAS 07 Tableau de flux de trésorerie. IAS 08 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs. IAS 12 Impôts sur les résultats. IAS 14 Informations sectorielles IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères. IAS 27 États financiers consolidés et individuels. IAS 28 Participations dans des entreprises associées. IAS 31 Participations dans des coentreprises IFRS 3 Regroupements d’entreprises SIC-12 Consolidation - Entités ad hoc Année universitaire : 2017/2018 La consolidation : l’intégration globale 3. Utilité, objectifs et limites des états financiers consolidés : 3.1 Utilité : Dans les états financiers individuels1 d'une société consolidante qui possède des participations dans d'autres entreprises, seule la valeur des titres de participation est mentionnée à l'actif. Ces titres représentent en réalité d'autres actifs immobilisés, la situation financière et les résultats dont le groupe a la responsabilité. Les états financiers consolidés d'une société donnent une présentation plus complète que les états financiers individuels au regard de plusieurs domaines : le patrimoine, la situation financière, les résultats et l'activité. 3.1.1. Le patrimoine Les états financiers consolidés mettent en évidence tout le patrimoine dont le groupe a la gestion. Ce patrimoine peut être représenté par des usines, des biens immobiliers, du matériel ou même des actifs financiers. Il est plus évocateur que les titres des entreprises consolidées mentionnés parmi les immobilisations financières de la société consolidante. De plus, la valeur de ces actifs est inscrite au coût d'entrée de ce bien dans le périmètre de consolidation. Si ce bien est transféré d'une entreprise à l'autre, il ne change pas de valeur. 3.1.2. La situation financière Les états financiers consolidés présentent toutes les créances et dettes, à l'égard des tiers extérieurs au groupe, relatives aux entreprises comprises dans la consolidation. Dans les états financiers individuels de la société consolidante sont mentionnés des prêts ou des emprunts à l'égard d'autres entreprises du groupe. Dans les états financiers consolidés, ces créances et dettes internes au groupe sont éliminées. Seules les véritables créances et dettes à l'égard des tiers sont présentées dans les états financiers consolidés. Cette présentation est plus explicite que les états financiers individuels vis-à-vis des prêteurs et investisseurs. Elle donne une réalité plus complète sur la véritable situation financière du groupe. Ainsi, la situation financière de la société consolidante peut s'avérer très saine, tandis que l'endettement du groupe est très préoccupant. Inversement, la situation financière de la société consolidante peut se révéler délicate, sachant que les équilibres financiers de l'ensemble des sociétés contrôlées sont satisfaisants. Année universitaire : 2017/2018 La consolidation : l’intégration globale Enfin, si le groupe se finance par location-financement, il est possible de présenter en comptabilité ces opérations comme un financement d'actif. L'endettement financier est donc plus proche de la réalité économique. 3.1.3. Les résultats et l'activité Grâce aux états financiers consolidés, on mesure mieux le volume du chiffre d'affaires réalisé par le groupe. Il en est de même pour les résultats, puisque les états financiers consolidés visent à souligner la quote-part des résultats de l'exercice de chaque entreprise attribuée au groupe, que ces résultats soient distribués ou maintenus en réserves. Une société consolidante ne fait apparaître dans les états financiers individuels que : • le résultat net lié à son activité, • les dividendes des filiales (résultat lié aux exercices antérieurs), • les provisions pour dépréciation des filiales déficitaires (relatives aux pertes de l'exercice). Par ailleurs, le groupe peut faire l'acquisition de titres d'autres sociétés pour en obtenir leur contrôle majoritaire. Cette acquisition, si elle est opérée à un prix très élevé, met en évidence un prix d'achat supérieur à la quote-part de capitaux propres correspondante. Dans ce cas, les états financiers consolidés permettent d'observer si l'investissement lié à l'acquisition de ces titres est compatible avec les moyens financiers et les résultats du groupe. Enfin les cessions d'actifs entre les entreprises comprises dans la consolidation, conduisent à constater des résultats. Ces résultats ne sont pas justifiés au regard des tiers, puisque les responsables du groupe maîtrisent les transactions internes. Tous ces éléments inclus dans les états financiers consolidés donnent des informations comptables et financières. Ils offrent la possibilité de bien mesurer les véritables performances du groupe et son devenir. Enfin, les états financiers consolidés assurent uploads/Finance/consolidation.pdf