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Cours irpp et is 2008 NOTES DE COURS DE FISCALITE L ? IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET L ? IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Abdelmajid ABOUDA Professeur agrégé de droit privé à l ? Institut des Hautes Etudes Commerciales de Carthage Mars CA ABOUDA IRP

NOTES DE COURS DE FISCALITE L ? IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET L ? IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Abdelmajid ABOUDA Professeur agrégé de droit privé à l ? Institut des Hautes Etudes Commerciales de Carthage Mars CA ABOUDA IRPP IS L ? impôt sur le revenu des personnes physiques et l ? impôt sur les sociétés sont applicables aux revenus et béné ?ces réalisés à compter du er janvier Ils ont été introduits par la loi n - du décembre portant promulgation du code de l ? impôt sur le revenu des personnes physiques et de l ? impôt sur les sociétés L ? impôt sur le revenu est un impôt unique qui a remplacé aussi bien les impôts cédulaires que l ? impôt qui se superpose aux impôts cédulaires à savoir la contribution personnelle d ? Etat De son côté l ? impôt sur les sociétés a remplacé l ? impôt sur les béné ?ces des sociétés L ? ancien système impose les revenus des personnes physiques deux fois une première fois à un impôt cédulaire et une seconde fois à un impôt qui frappe le revenu global appelé contribution personnelle d ? Etat Les impôts cédulaires Les impôts cédulaires frappent d ? une manière distincte les di ?érentes catégories de revenus ou cédules Il s ? agit de l ? impôt de la patente de l ? impôt sur les béné ?ces des professions non commerciales de l ? impôt sur les traitements salaires pensions et rentes viagères de l ? impôt sur le revenu des valeurs et capitaux mobiliers Le système cédulaire est destiné établir une discrimination entre les revenus que le législateur entend favoriser et ceux qu ? il entend frapper plus durement Il en résulte une certaine hétérogénéité tant au niveau de l ? assiette des di ?érents impôts qu ? au niveau de leur tarif Le système cédulaire est en outre complexe et injuste aussi bien au niveau de l ? assiette qu ? au niveau du taux Les impôts cédulaires sont en principe calculés sur une base qui comporte selon la catégorie de l ? impôt le revenu total ou partiel En matière de taux la législation comporte une large discrimination L ? inégalité des taux a dans certains cas servi à atténuer l ? inégalité des disparités d ? assiette dans d ? autre cas elle a plutôt servi à l ? accentuer Dans tous les cas l ? augmentation des taux est devenue intolérable La contribution personnelle d ? Etat CA ABOUDA IRPP IS La contribution personnelle d ? Etat est un impôt général sur le revenu elle frappe le revenu global du contribuable elle s ? applique à des revenus ayant déjà supporté les impôts cédulaires La contribution personnelle d ? Etat présente néanmoins certaines caractéristiques d ? un impôt sur le revenu moderne elle est personnalisée elle prend en compte les charges de famille et son taux est progressif Outre le fait que l ? ancien