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Cpta appro m9 fiscalit d f sere 2007

CENTRE AFRICAIN D ? ETUDES SUPERIEURES EN GESTION INSTITUT SUPERIEUR DE COMPTABILITE ISC CAHIER DU PARTICIPANT COMPTABILITE FINANCIERE APPROFONDIE MODULE COMPTABILITE FISCALITE ET LEGISLATION SOCIALE Animateur Souleymane SERE Expert - Comptable Commissaire aux comptes Inscrit à l ? ONECCA BF BURKINA FASO Contacts panaudi fasonet bf cerpamad fasonet bf CSUPPORT DE COURS Comptabilité ?nancière approfondie Séquence TVA ? Fiche TVA Séquence Impôts sur les béné ?ces ? Fiche Impôts sur les béné ?ces Séquence Provisions a caractère ?scal ? Fiche Provisions à caractère ?scal Séquence Traitement comptable des obligations sociales ? Fiche Traitement comptable des obligations sociales Annexes Cas pratiques ? Cas pratiques et solutions ? Cas de synthèse module S SERE DESCOGEF Module Comptabilité ?scalité et législation sociale CSUPPORT DE COURS Comptabilité ?nancière approfondie S SERE DESCOGEF Module Comptabilité ?scalité et législation sociale CSUPPORT DE COURS Comptabilité ?nancière approfondie I - L ? ENTREPRISE ET L ? OBLIGATION DE TENUE DE COMPTABILITE ? Il y a quatre éléments qui caractérisent une entreprise ? C ? est une entité indépendante juridiquement économiquement ?nancièrement l ? entreprise est indépendante ? Elle utilise des moyens pour produire ? Elle produit des biens et ou des services ? Elle propose ces biens et ces services sur un marché a ?n de satisfaire des besoins L ? entreprise est une unité économique indépendante qui utilise des moyens a ?n de produire des biens et services destinés à être proposés sur un marché a ?n de satisfaire des besoins Les évènements qui a ?ectent la vie d ? une entreprise sont divers Il est indispensable de conserver une trace écrite des opérations e ?ectuées dans l ? entreprise a ?n de pouvoir déterminer sa santé son avenir et son évolution L ? objet de la comptabilité est de pouvoir conserver une trace ?able des évènements qui ont a ?ecté la vie de l ? entreprise La comptabilité est utile pour le chef d ? entreprise Les partenaires de l ? entreprise sont ceux qui ont des relations de services avec l ? entreprise les fournisseurs les banques les prestataires divers employés et services extérieurs La comptabilité générale permet de déterminer comment est répartie la valeur ajoutée réalisée par l ? entreprise d ? évaluer sa santé ?nancière de prendre des décisions compte tenu de son évolution future emprunts bancaires La comptabilité est utile pour les partenaires de l ? entreprise L ? entreprise contribue aux ?nancements des dépenses de la collectivité par les impôts versés Les pouvoirs publics rechercheront à déterminer les sommes dues au Trésor public en reconstituant les impôts et les taxes La comptabilité est utile pour les pouvoirs publics La comptabilité est à la fois un instrument de contrôle et des outils de gestion de l ? entreprise Ceci a conduit les pouvoirs publics à la rendre obligatoire Ainsi tous les agents économiques doivent tenir une comptabilité et faire chaque année un inventaire établir un bilan et un compte de résultat L ? AUDCG l ? AUSCGIE et l ? AUOHC relèvent