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Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LA LA R REFORME EFORME DU DU C CADRE ADR

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LA LA R REFORME EFORME DU DU C CADRE ADRE B BUDGETAIRE UDGETAIRE ET ET C COMPTABLE OMPTABLE CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LA RCBC : sommaire LA RCBC : sommaire Enjeux et contexte La construction budgétaire : - Les sections - Les services généraux - Les services spéciaux - Les domaines et activités - La codification - Les budgets annexes L’équilibre budgétaire L’engagement juridique Le budget provisoire  Une réforme à 3 dimensions applicable au 1/01/2013:  Une dimension juridique avec les modifications apportées au code de l’éducation  Une dimension comptable avec la mise en œuvre d’une nouvelle nomenclature comptable, la M9.6  Une dimension informatique avec l’adaptation de GFC jusqu’en 2014 puis refonte en 2015 et 2016 afin d’aboutir à un GFC Web  Une réforme qui s’inscrit dans le cadre de l’autonomie de l’EPLE et qui contribue à une amélioration du pilotage financier Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 RCBC : une réforme de grande ampleur RCBC : une réforme de grande ampleur 1. La liberté d’utiliser les ressources et La dépense comme expression de choix 2. La gouvernance interne 3. Deux cadres : l’un, budgétaire par destination, l’autre, comptable par nature 4. L’exécution budgétaire et les indicateurs de performance 5. Le pilotage financier de l’établissement Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 5 Clés pour le pilotage de l’EPLE 5 Clés pour le pilotage de l’EPLE • l’autonomie de l’EPLE ne peut exister qu’au regard de ses ressources ( les recenser afin de mieux les mobiliser) • Le budget de l’EPLE est établi par objectifs (donc par destination) en fonction du projet d’établissement (contractualisation avec l’Etat, collectivités locales) présenté au conseil d’administration • Le budget de l’EPLE retrace ses 3 « fonctions » principales: • Enseignement et formation, • Vie de l’élève, • Administration et logistique Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 1. La liberté d’utiliser les ressources et La dépense comme expression de choix • L’architecture budgétaire retenue traduira des choix locaux ( gouvernance interne ): – La construction budgétaire permet de mieux traduire les spécificités de chaque EPLE – La diminution du nombre de services spéciaux donne une plus grande marge de manœuvre et concourt à une globalisation des crédits – La possibilité pour le chef d’établissement d’arbitrer au sein des services (Le virement interne au sein d’un service n’est pas une modification budgétaire. Il s’agit d’une décision de l’ordonnateur). Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 2.La gouvernance interne 2.La gouvernance interne • Deux acteurs et deux cadres bien distincts : - le chef d’établissement/ordonnateur qui dispose d’un cadre budgétaire par destination, et établit de manière simplifiée les engagements par destination, - L’agent comptable dont le cadre de la dépense est par nature. • Une gouvernance responsable impliquant les acteurs de la chaîne budgétaire et comptable : la qualité comptable implique à la fois l’ordonnateur et le comptable ( contrôle interne comptable ). Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 3. Deux cadres : l’un, budgétaire par destination, l’autre, comptable par nature Le gestionnaire met en œuvre une démarche de contrôle de gestion ( objectifs, moyens, résultats) - Possibilité de compte rendu par financeur (Etat, collectivités) - rapport de gestion de l’ordonnateur au conseil d’administration sur l’exécution et la maîtrise du budget - possibilité de présenter le budget en coûts complets ( masse salariale des personnels de l’état et des CT ) Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 4. L’exécution budgétaire et les indicateurs de performance • La comptabilité générale doit être au service du pilotage financier • Les mesures prises tout au long de l’exercice seront mesurables grâce aux indicateurs financiers suivants : résultat, capacité d’autofinancement, fonds de roulement, ratios. • Objectif: Donner au conseil d’administration les outils pour établir une politique d’établissement Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 5. Le pilotage financier de l’établissement Pour l’EPLE: Une autonomie réaffirmée mais avec un contrôle a posteriori des financeurs Pour le Chef d’établissement ordonnateur: Une meilleure maitrise de l’utilisation des crédits dont dispose l’EPLE Pour le gestionnaire : Un rôle renforcé dans le domaine de la gestion financière de l’EPLE Pour l’agent comptable Un compte financier intégrant des indicateurs financiers, devenant ainsi un véritable outil d ’analyse Pour le conseil d’administration Un meilleur pilotage au service de l’EPLE Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 La RCBC, en résumé La RCBC, en résumé Une section de fonctionnement Les services généraux Les services spéciaux Une section des opérations en capital Les opérations d’investissement Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Le budget : les sections Le budget : les sections Prise en compte de la destination de la dépense Prise en compte de l’origine des financements par bailleur Permettre de prendre en compte les spécificités de certains EPLE et les choix de la collectivité Donner au conseil d’administration les outils pour établir une politique d’établissement Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Les principaux objectifs budgétaires Les principaux objectifs budgétaires Une section de fonctionnement Les services généraux Les services spéciaux Une section des opérations en capital Les opérations d’investissement Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Le budget : les sections Le budget : les sections Trois services généraux: - Activités Pédagogiques (AP) - Administration & logistique (ALO) - Vie de l’élève (VE) Des services spéciaux - Certains prédéfinis - Certains d’opportunités - D’autres libres de création selon les spécificités locales Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Le budget : la section de Le budget : la section de fonctionnement fonctionnement • Disparition des chapitres budgétaires alphanumériques (A1,A2, B, C, D, J1, J2…) • Création de trois services exclusifs : Dépenses pédagogiques : AP (activités pédagogiques) Fonctionnement : ALO (administration & logistique) Vie de l’élève : VE (vie de l’élève) Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Les services généraux Les services généraux Dépenses pédagogiques : AP - Regroupement de toutes les dépenses quel que soit le financement ou la spécificité pédagogique - Chapitres d’origine : • service général : A1 & A2 • services spéciaux : J1, J2, J3, J5, J6, N3, R4, R8 (formation continue, par alternance, rémunérations)… Demain un service général : Activités pédagogiques (AP) Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Regroupement des dépenses par Regroupement des dépenses par destination destination Dépenses de fonctionnement : ALO - Regroupement de toutes les dépenses quel que soit le financement ou la spécificité technique liée à l’EPLE (EPLE autonome ou au sein d’une cité scolaire ou support d’une cité scolaire) - Chapitres d’origine : service général : B, C, D & G (cité scolaire) services spéciaux : contrats aidés (hors service mutualisateur)… Demain un service général : Administration & logistique (ALO) Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Regroupement des dépenses par Regroupement des dépenses par destination destination Vie de l’élève : VE - Regroupement de toutes les dépenses quel que soit le financement ou la spécificité de l’activité - Chapitres d’origine : service général : F (fonds sociaux de l’Etat et éventuellement des collectivités locales) services spéciaux : N1, N2 et J3 pour les actions relevant de modules spécifiques (Ex. : C.E.S.C.) Demain un service général : Vie de l’élève (VE) Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Regroupement des dépenses par Regroupement des dépenses par destination destination • Un service spécial prédéfini : Les bourses nationales • Un service spécial d’opportunité : La restauration et l’hébergement • Des services spéciaux selon les besoins : Les services mutualisateurs Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Le budget : les services spéciaux Le budget : les services spéciaux L’opportunité de les instituer s’analyse tant en dépense qu’en recette La dépense s’entend comme détaillée et précise et non forfaitaire ou globalisée L’opportunité de les instituer intègre la masse financière concernée Services mutualisateurs potentiels :  Groupement de commandes  Mutualisation des paies  Agence comptable  … Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Les services spéciaux mutualisateurs Les services spéciaux mutualisateurs • Ils sont intégrés dans le résultat global de l’établissement • Ils n’ont pas de fonds de roulement propre (FDR de l’EPLE = service général et services spéciaux confondus)  Attention! Service spécial R2 idem  L’individualisation des réserves est possible (et fortement recommandée pour le R2)  Le prélèvement s’effectue toutefois sur le fonds de roulement unique C’est le conseil d’administration lors de la répartition du résultat qui décide de la mobilisation des réserves concernées • Ils n’ont pas d’inventaire distinct des biens immobilisés, pas d’opérations en capital. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Les services spéciaux : particularismes Les services spéciaux : particularismes Elles comprennent : Les opérations d’investissement : Les immobilisations corporelles Les immobilisations incorporelles non financières Les immobilisations incorporelles financières et leur éventuel financement Les autres opérations : Les sorties d’inventaire Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Les opérations en capital Les opérations en capital Le compte n’est plus saisi lors de la préparation budgétaire Le compte n’est pas saisi lors de l’approvisionnement Le compte n’est pas saisi lors de l’engagement Le compte n’intervient qu’au moment de la liquidation Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 La dépense & uploads/Finance/ 1-formation-rcbc-budgetaire.pdf