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Les opérations liées à la paie Introduction Le salaire est la rémunération du p

Les opérations liées à la paie Introduction Le salaire est la rémunération du personnel en contrepartie de l’effort physique ou intellectuel qu’il apporte à l’entreprise. Le personnel est l’ensemble des personnes liées à l’entreprise par un contrat de travail moyennant une rémunération. L’emploi des salariés entraine pour l’entreprise des charges très importantes à verser : Au personnel : Salaires Aux organismes sociaux : Cotisations sociales A l’Etat : Impôt sur le revenu (IR) Les travaux de la paie doivent tenir compte des dispositions du droit de travail, de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et de la législation fiscale. En outre, le paiement des salaires nécessite un énorme travail de préparation, c’est pour cela que le comptable doit maîtriser parfaitement les travaux comptables relatifs à la paie. I-LE SALAIRE BRUT (SB) : Le salaire brut (SB) se compose des éléments suivants : I.1- Salaire de base : C’est l’élément principal de la rémunération. Il correspond au salaire contractuel, c'est à-dire la rémunération convenue entre l’employeur et le salarié au moment de la signature du contrat de travail. Ce salaire est déterminé en fonction de la durée du travail La durée légale de travail est fixée à 44 heures par semaine ou 2288 heures par an, pour le secteur non agricole (loi 65/99 formant code du travail) Salaire de base = Nombre d’heures normales × Taux horaire I.2- Les éléments accessoires au salaire de base : Il s’agit : Des heures supplémentaires : Ce sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire de 44 heures. Elles sont rémunérées avec majorations : Taux de majoration Plage horaire 25% Jour 6h00 à 9h00 50% Nuit 21h00 à 6h00 50% Jour Dimanche et jours fériés 100% Nuit Taux horaire des heures supplémentaires = Taux des heures normales X (1 + Taux de majoration) Voir Article 202 du code de travail Application : Mme KENZA a travaillé au cours de juin 2018, 191 heures normales à 20 DH l’heure, 25 heures supplémentaires au cours des jours normaux (le jour), 15 heures supplémentaires au cours des dimanches (la nuit). T.A.F : Déterminer le salaire brut (SB) de Mme KENZA. Solution : Salaire brut = (191×20) + (25× (20×1,25)) + (15× (20×2)) Salaire brut = 3 820 + 625 + 600 = 5 045 Dhs Les primes : Ce sont des majorations de salaire octroyées par l’employeur à ses employés, à titre de majoration, d’aide et de stimulation. Il existe plusieurs types de primes, on peut distinguer la prime d’ancienneté, la prime d’assiduité, la prime de productivité (prime de rendement), la prime de bilan (de fin d’année), la primes de responsabilité…etc. A titre d’exemple, la prime d’ancienneté revêt un caractère obligatoire et son calcul dépend du nombre d’années travaillées au sein de l’entreprise (voir article 353 du code de travail). Cette prime est calculée sur le salaire de base par le barème suivant : Ancienneté (A) Taux A<2ans 0% 2 ≤ A < 5 ans 5% 5 ≤ A < 12 ans 10% 12 ≤ A < 20 ans 15% 20 ≤ A ≤ 25 ans 20% A ≥ 25 ans 25% Les indemnités : Ce sont des sommes d’argent attribuées à un salarié :  En réparation d’un préjudice ;  Remboursement des frais engagés par le salarié lors de l’exercice de ses fonctions. Exemples : Indemnité de transport, indemnité de déplacement, indemnité pour travaux pénibles et dangereux, indemnité de panier ou de repas, indemnité de salissure…etc. Les avantages : Ce sont des rémunérations accessoires octroyées par l’employeur à une partie ou à l’ensemble de son personnel. Elles peuvent être en nature ou en argent (exemples : voiture de service, logement de fonction, paiement de facture d’électricité, d’eau, de téléphone…) Résumé : Salaire brut (SB) = Salaire de base + Heures supplémentaires + Primes + Indemnités + Avantages Remarque : Le salarié ne perçoit pas la totalité de la rémunération brute. En effet, une partie de celle-ci est prélevée directement par l’entreprise et elle est versée pour le compte du salarié à l’Etat (IR) et aux organismes sociaux (CNSS, CIMR) II-RETENUES SUR SALAIRES : II.1- Cotisation salariale à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (Prestation sociale et AMO) : La caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a pour objet de garantir les employés contre les risques qui peuvent diminuer leur capacité à travailler (Maladie, maternité, invalidité, vieillesse …). La CNSS verse aux salariés les prestations suivantes : Les allocations familiales (pour enfants à charge) : Pour les trois premiers enfants 300 DH chacun et 36 DH pour les trois derniers, c’est-à-dire, dans la limite de six enfants ; Indemnités de maladie, de maternité, pension de vieillesse, de perte d’emplois et pension d’invalidité. En contrepartie de ces prestations, la CNSS perçoit tous les mois des cotisations : Cotisation pour prestation sociale (PS) et cotisation pour assurance maladie obligatoire (AMO). II.1.1- Cotisation de prestation sociale (PS) : Cette cotisation est prélevée par l’entreprise et versée à la CNSS, elle est de 4.48%, calculée sur la base du salaire brut imposable (SBI) mensuel dans la limite de 6.000 DH. Le salaire brut imposable = salaire brut – exonérations justifiées  Si Salaire brut imposable < 6.000 DH : Cotisation = SBI × 4,48%  Si salaire brut imposable > 6.000 DH : Cotisation = 6000 × 4,48% = 268,80 DH (Plafond) Application : Le salaire brut imposable de Mr NIZAR est de 8.000 DH et celui de Mme MANAL et de 4.000 DH TAF : Calculer la cotisation salariale à la CNSS des deux salariés Solution : Cotisation salariale (NIZAR) = 6.000×4.48% = 268,80 DH. Coalisation salariale (MANAL) = 4.000×4,48% = 179,20 DH. II.1.2- Cotisation à l’assurance maladie obligatoire (AMO) : Il s’agit d’une cotisation obligatoire de 2,26% prélevée par l’entreprise et versée à la CNSS. Elle est calculée sur le salaire brut imposable II.2- Cotisation à la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraie (CIMR) : Créée en 1949, la CIMR est la première caisse de retraite destinée au secteur privé au Maroc. La CIMR est un régime de retraite facultatif, c'est-à-dire que la cotisation n’est pas obligatoire. NB : Dans les applications et les exercices de ce cours, nous opterons pour la CIMR AL KAMIL au taux de 6% pour la cotisation salariale et au taux de 7,80% pour la cotisation patronale. II.3- Assurance groupe : Le taux de prélèvement dans ce cas, est défini en commun accord avec une compagnie d’assurances. II.4- Mutuelle : Les taux et les bases de calcul sont variables d’un organisme à un autre. II.5- Avances et acomptes récupérés : Une avance consentie à un salarié au cours d’une période est récupérée sur son salaire à la fin de cette période. II.6- Cession de salaire : Le salarié peut, de son plein gré, accepter qu’une partie de son salaire lui soit retenue par l’employeur pour être payée directement à ses créanciers. II.7- Oppositions sur salaire : Une partie du salaire doit être saisie entre les mains de l’employeur par un créancier du salarié, suite à un jugement (saisie – arrêt). II.8- Impôt sur le revenu (I.R) : L’IR salarial est un impôt direct sur le revenu dont sont redevable les salariés au titre de leurs rémunérations. Il est prélevé à la source mensuellement par l’employeur et versé au percepteur des impôts. Le calcul de l’IR nécessite le passage par les étapes suivantes : 1ère étape : détermination du salaire brut (SB), c'est-à-dire la somme des rémunérations : salaire de base, heures supplémentaires, primes, indemnités, avantages en argents ou en nature, … 2ème étape : détermination du salaire brut imposable (SBI) : le SBI est obtenu en éliminant du salaire brut les éléments exonérés (Indemnités justifiées). Salaire brut imposable (SBI) = Salaire brut – Exonérations justifiées Exonérations justifiée : Il s’agit essentiellement des remboursements des frais justifiés engagés par le salarié dans le cadre de l’exercice de ses fonctions (Exemple : frais de déplacement justifiées……) 3ème étape : détermination du salaire net imposable (SNI) : le SNI s’obtient en déduisant du SBI, certaines déductions de charges engagées par le salarié. Parmi ces déductions nous pouvons citer :  Les frais professionnels évalués forfaitairement à 20% du SBI non compris les avantages en argents ou en nature, et ce dans la limite de 30000dhs par an (Soit 2500 Dhs par mois);  Cotisation salariale à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (Prestation sociale et AMO) ;  Cotisation salariale à une caisse de retraite complémentaire (exemple : CIMR);  Cotisation salariale à une mutuelle ;  Cotisation salariale à l’assurance groupe  Le remboursement des emprunts contracté en vue de l’acquisition ou la construction de logements économiques Salaire net imposable(SNI) = salaire brut imposable – Déductions (PS + AMO + CMIR + frais professionnels + Mutuelle + assurance groupe + Remboursement Emprunt logement principal) Frais professionnels (F.P) = (salaire brut imposable – avantages en nature - avantages en argent) × 20 % NB : Les frais professionnels sont généralement de 20% du SBI, ce taux est variable selon la profession Les uploads/Finance/ 1-les-operations-liees-a-la-paie.pdf