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Corrigé Examen Blanc – Septembre 2021 UE4 – Comptabilité et Audit Rappel des co

Corrigé Examen Blanc – Septembre 2021 UE4 – Comptabilité et Audit Rappel des conditions d’examen réelles : Durée de l’épreuve : 4 heures – Coefficient : 1,5 Matériel autorisé : - Calculatrices non programmables sans mémoire alphanumérique ; - Calculatrices avec mémoire alphanumérique et/ou avec écran graphique qui dispose d’une fonctionnalité “mode d’examen”. - 2 - -- L’épreuve se présente sous la forme de trois dossiers indépendants Page Page de garde 1 Dossier 1 – COMPTES DE GROUPE (50 points) * 4 Dossier 2 – OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION (25 points) * 14 Dossier 3 – AUDIT (25 points) ** 19 Auteur : Lyes BENMOSTEFA(*) et Suman BHATT (**) DOSSIER 1 : COMPTES DE GROUPE PARTIE A – PÉRIMETRE DE CONSOLIDATION PARTIE B – MÉTHODE DE CONSOLIDATION PARTIE C – RETRAITEMENTS DE PRÉ-CONSOLIDATION PARTIE D – OPÉRATIONS DE CONSOLIDATION Annexe 1 – Informations relatives au groupe Annexe 2 – Bilans comptables des sociétés du groupe Annexe 3 – Opérations de pré-consolidation de la société FUPA Annexe 4 – Opérations réciproques DOSSIER 2 : OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION Annexe 5 – Modalités de la scission Annexe 6 – Dérogation aux apports valorisés à la valeur comptable Annexe 7 – Informations nécessaires à l’affectation du mali technique Annexe 8 – Traitement du mali pour les opérations évaluées à la valeur comptable DOSSIER 3 : AUDIT Annexe 9 – Groupe de sociétés ZZR - 3 - La SARL AVITA est une société holding du groupe familial HERMES. La société, dont son activité primaire est la distribution est à la tête du groupe constitué des filiales suivantes : • La SA BIVOAC qui s’occupe de la gestion du groupe ; • La SARL CIREX qui est une société de conseil ; • La SAS DIMOR qui est une société de production ; • La SA ELIPS qui est une société de production ; • La SARL FUPA qui est une société de production. Le groupe ne cesse de croître et souhaite davantage se développer en proposant de nombreuses activités. Pour cela, le groupe a besoin de fonds. Malheureusement, l’ensemble des actionnaires ne souhaite pas procéder à une augmentation de capital en numéraire. Contraint, le groupe, bien qu’actuellement non coté en bourse, envisage prochainement une ouverture de capital vers le public. Récemment embauché dans un cabinet spécialisé dans la consolidation, votre responsable vous demande de prendre en main le dossier de ce groupe afin de le traiter intégralement. N.B : Le taux d’IS retenu est de 25%. Il sera fait abstraction de la TVA. À l’aide des annexes 1 à 4 : TRAVAIL A FAIRE : PARTIE A – PÉRIMETRE DE CONSOLIDATION (11 points) Question 1 : Présentez selon le référentiel français le périmètre de consolidation du groupe en faisant apparaître clairement les éléments suivants : • Pourcentage de contrôle ; • Nature du contrôle ; • Méthode de consolidation ; • Pourcentage d’intérêts. Veillez à justifier vos résultats obtenus. (6 points) DOSSIER 1 – COMPTES DE GROUPE (50 points) - 4 - Sociétés Pourcentage de contrôle Nature du contrôle Méthodes de consolidation Pourcentage d’intérêts du groupe AVITA 100% CE Intégration Globale 100% DIMOR 20 400/(48 000- 8 000) = 51% (1) CE Intégration Globale 20 400/48 000 = 42.5% ELIPS 200/400 = 50% CC (2) Intégration Proportionnelle 200/400 = 50% BIVOAC 10/200 = 5% CE (3) Intégration Globale 10/200 = 5% FUPA 480/1 000 = 48% CE (4) Intégration Globale 480/1 000 = 48% CIREX 1 400/2 000 = 70% CE Intégration Globale 1 400/ 2000 = 70% 1) Annulation des 8 000 actions sans droits de vote. 2) Une convention entre AVITA et GALIM oblige les sociétés à prendre des décisions en commun. 3) La société BIVOAC, entité ad hoc est comprise dans le périmètre de consolidation dès lors qu’une ou plusieurs entreprises contrôlées ont en substance en vertu de contrats, d’accords, de clauses statutaires, le contrôle de l’entité. C’est le cas d’AVITA. 4) La société AVITA a pu désigner la majorité des organes de direction pendant deux exercices successifs. Question 2 : Rappelez quels sont les critères permettant d’apprécier le contrôle d’une entité ad hoc. (2 points) Afin de déterminer l’existence de ce contrôle, il est nécessaire d’apprécier l’économie d’ensemble de l’opération à laquelle l’entité ad hoc participe et d'analyser les caractéristiques de la relation entre cette dernière et l’entité consolidante. Dans cette optique, les critères suivants seront pris en considération : 1) L’entreprise dispose en réalité des pouvoirs de décision, assortis ou non des pouvoirs de gestion sur l’entité ad hoc ou sur les actifs qui la composent, même si ces pouvoirs ne sont pas effectivement exercés. Elle a par exemple la capacité de dissoudre l’entité, d’en changer les statuts, ou au contraire de s’opposer formellement à leur modification ; - 5 - 2) L'entreprise a, de fait, la capacité de bénéficier de la majorité des avantages économiques de l’entité, que ce soit sous forme de flux de trésorerie ou de droit à une quote-part d’actif net, de droit de disposer d’un ou plusieurs actifs, de droit à la majorité des actifs résiduels en cas de liquidation ; 3) L’entreprise supporte la majorité des risques relatifs à l’entité ; tel est le cas si les investisseurs extérieurs bénéficient d’une garantie, de la part de l’entité ou de l’entreprise, leur permettant de limiter de façon importante leur prise de risques. Le premier critère relatif aux pouvoirs de décision est prédominant. Il est également nécessaire de prendre en considération le deuxième ou le troisième critère. En conséquence, une entité ad hoc est consolidée si les conditions du premier et du deuxième critère, ou du premier et du troisième critère, sont remplies. En outre, dès lors que les deuxièmes et troisièmes critères se trouvent réunis, l'entité ad hoc est également consolidée, car considérée comme contrôlée. Question 3 : En quelques lignes, présentez les principales divergences entre le référentiel français et international lors de la construction du périmètre de consolidation d’un groupe. (3 points) Les normes françaises et internationales présentent quelques divergences dans le cadre du périmètre de consolidation. Parmi elles, nous pouvons citer : • Droits de vote potentiel : Pris en compte en IFRS et non en CRC99-02 • Contrôle conjoint : Méthode de consolidation différente. En CRC99-02, l’intégration proportionnelle est prévue alors qu’en IFRS, il faudra distinguer le contrôle conjoint en deux éléments, à savoir, l’activité conjointe qui imposera la méthode de l’intégration partielle ou la co-entreprise qui nécessitera d’utiliser la méthode de la mise en équivalence. • Calcul du pourcentage d’intérêt : Lors d’une rupture de chaîne, en normes IFRS, le pourcentage d’intérêt est déterminé en ignorant les pourcentages détenus indirectement par l’intermédiaire des sociétés n’étant pas sous Contrôle, ce qui n’est pas le cas en CRC99- 02. - 6 - PARTIE B – MÉTHODE DE CONSOLIDATION (14 points) Dans le cadre de cette partie, il vous est demandé de présenter les travaux de consolidation du groupe en se focalisant sur le partage des capitaux propres et la présentation des écritures et du bilan consolidé. Pour cela, plusieurs hypothèses afférentes à cette partie sont présentées : • Le groupe se limite aux sociétés AVITA, DIMOR et ELIPS. • Les travaux de pré-consolidation ont été intégralement réalisés. • Les documents comptables nécessaires vous sont joints en annexe 2. • La méthode de la consolidation directe est utilisée. Question 4 : Présenter les tableaux de partage des capitaux des sociétés DIMOR et ELIPS. (4 points) Tableau de partage des capitaux propres de DIMOR Poste Total Part groupe (42.5%) Minoritaires (57.5%) Capital 2 660 1 130.5 1 529.5 Réserves 940 399.5 540.5 Sous total 1 530 2 070 Élimination des titres 1 200 1 200 Réserves consolidées 330 Partage du résultat 500 212.5 287.5 Tableau de partage des capitaux propres d’ELIPS Poste Total Part groupe (50%) Non consolidé (50%) Capital 1 600 800 800 Réserves 1 300 650 650 Sous total 1 450 1 450 Élimination des titres 200 200 Réserves consolidées 1 250 Partage du résultat 320 160 160 - 7 - Question 5 : Présenter les écritures de partage des capitaux des sociétés DIMOR et ELIPS. (4 points) Écritures de partage des capitaux propres de DIMOR Capital DIMOR Réserves DIMOR Résultat DIMOR Titres DIMOR chez AVITA Réserves consolidées Résultat consolidé Intérêts minoritaires 2 660 940 500 1 200 330 212.5 2357.5 Écritures de partage des capitaux propres d’ELIPS Capital ELIPS (50%) Réserves ELIPS (50%) Résultat ELIPS (50%) Titres ELIPS chez AVITA Réserves consolidées Résultat consolidé 800 650 160 200 1 250 160 Question 6 : Présenter le bilan consolidé du groupe composé des sociétés AVITA, DIMOR et ELIPS. (4 points) BILAN CONSOLIDÉ ACTIF PASSIF Véhicules 2 300 Capital social 1 600 Machines 1 360 Réserves 2 320 (1) Stocks 1 040 Résultat 672.5 (2) Actifs divers 4 020 Minoritaires 2 357.5 (3) Disponibilités 490 Dettes 2 260 TOTAL 9 210 TOTAL 9 210 1) (740+330+1 250) 2) (300+212.5+160) 3) (205+19.35) Attention, le bilan d’ELIPS est intégré à hauteur de 50% (Stocks, Actifs divers, Disponibilités et Dettes). - 8 - Question 7 : Dans le uploads/Finance/ corrige-ue4-2021-epreuve-blanche-de-septembre.pdf