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1 « Passage aux normes IFRS : Quel impact sur les normes d’audit et sur la miss

1 « Passage aux normes IFRS : Quel impact sur les normes d’audit et sur la mission du commissaire aux comptes ? » Youssef GHANDARI 1 Résumé : La mission d'auditeur financier, dans un cadre légal ou contractuel, conduit à exprimer une opinion sur les comptes conformément au référentiel comptable utilisé : les comptes devant exprimer sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de l'entité et les résultats de ses opérations. Le fait de transiter vers le référentiel comptable IFRS pour les entités concernées, aura sans doute un impact, non pas sur les objectifs de l’auditeur financier qui demeurent inchangés, mais sur sa démarche et la méthodologie qui doit être utilisée pour atteindre les dites objectifs. Les IFRS, encadrées par un cadre conceptuel, comportent certaines spécificités qui ne seront pas sans incidence sur la démarche de l’auditeur, sur les normes de comportent et les normes de travail des auditeurs. Mot clés : Audit financier, commissariat aux comptes, nomes IFRS, Summary: The financial auditor's mission, in a legal or contractual framework, leads to express an opinion on the accounts in accordance with the applied accounting standards : The accounts that must express sincerely, in all material respects, the financial situation of the entity and the results of its operations. Transiting to the IFRS accounting standards for the entities concerned will undoubtedly have an impact, not on the objectives of the financial auditor which remain unchanged, but on its approach and the methodology to be used to achieve the said objectives. The IFRS, regulated by a conceptual framework, contain certain specificities that affect the approach of the auditor, the standards of practice and the standards of work of the auditors. Key words: Financial Audit, legal Audit, IFRS standards 1 Enseignant-chercheur à l’ENCG de Settat, Université Hassan 1er 2 Introduction : Dans un contexte de mondialisation et d’internationalisation, la mise en place et l’adoption d’une normalisation comptable internationale s’avère une nécessité puisque cette adoption des normes internationales viendrait satisfaire les besoins de différents investisseurs et actionnaires en matière d’information comptable et financière claire, transparente et compréhensible par les différents utilisateurs. Cependant, il ne faut pas négliger qu’une réforme de cette ampleur dans le monde implique pour les différents acteurs de gouvernance et de contrôle des entreprises, des institutions professionnelles et des utilisateurs des comptes des efforts considérable de préparation à cette transition. Les auditeurs financiers et commissaires aux comptes, organes de contrôle, ne sont pas insensible au passage vers les nouvelles normes. Quel impact aura ce passage sur leur mission et les normes de comportement qui régissent leur profession telle est la question qu’on va essayer d’y répondre à travers ce papier. Pour ce faire un rappel sur les principes et les spécificités des normes IFRS s’impose au départ avant d’aborder en second lieu les conséquences de ce passage sur la mission et les normes professionnelles d’audit financier en générale et du commissariat aux comptes en particulier. 1. Aperçu général sur les normes IFRS. Jusqu’à la fin des années 80, l’activité de la normalisation comptable était strictement nationale pour des raisons fiscales et juridiques. Cette conception ou logique fut revue au dernier quart du vingtième siècle suite à l’intensification des échanges internationaux et la globalisation de l’économie. En effet, la multitude des référentiels comptables poussait les investisseurs à passer un temps énorme à les comprendre avant d’analyser la situation économique des entreprises dans lesquelles ils souhaitaient investir. Plusieurs organismes furent donc créés dans le but de mettre au point une normalisation comptable internationale, parmi lesquels : • L’International Accounting Standards Board (IASB) qui est un organisme indépendant chargé d’élaborer les normes IAS/IFRS. Successeur de l’International Accounting Standards Committee (IASC) créée en 1973, il est chapoté par la fondation Trustees qui a la responsabilité de nommer les membres de l’IASB. • L’organisme chargé de l’interprétation des normes dénommé l’International Financial Reporting Interpretation Committee (IFRIC). Celui-ci, successeur du Standards Interpretation Committee (SIC) de l’IASC, a pour mission d’interpréter les normes existantes et surtout celles où des traitements divergents pourraient en faire objet. L’internationalisation et l’interdépendance des marchés financiers mondiaux furent les éléments essentiels qui ont rendu nécessaire une harmonisation comptable au niveau international. 3 En effet le constat fut le suivant : ▪ Manque de comparabilité des entreprises dans le temps (pour une même entreprise) et dans l’espace (entre différentes entreprises) ; ▪ Un niveau de subjectivité important au niveau de l’établissement des comptes ; ▪ Une information financière ni admise ni comprise sur les différentes places boursières du monde ; ▪ Un langage financier très hétérogène et marqué parfois par un manque de transparence des comptes et une faible qualité de l’information fournie ; ▪ Des systèmes comptables des principaux pays du monde, qui ont tous des conceptions théoriques différentes. (L’approche anglo-saxonne fondée sur la réalité économique ; L’approche européenne fondée sur les textes de loi). Les objectifs liés au développement des normes internationales peuvent être ramenés aux points suivants : - Les IAS-IFRS sont des normes qui reposent sur un cadre conceptuel ayant pour principal but de créer un unique « langage » de l’information financière à travers le monde. - Les normes IFRS sont également un ensemble cohérent et complet de normes pour l’établissement des états financiers. En effet, ces normes définissent les concepts de base : Définition des actifs et passifs ; Conditions de comptabilisation ; Modes d’évaluation. - Elles constituent un appui à la démarche de convergence avec les normes des pays, et ont pour objectif d’obtenir une information financière correcte, complète et transparente, améliorant la pratique existante. - Les normes IAS/IFRS visent à fournir aux investisseurs et aux marchés des étalons communs, normalisés et surtout précis de l'activité des entreprises. En fin on peut dire que les normes internationales permettent à l’entreprise de travailler avec des principes bien précis afin de donner une image fidèle de ses comptes et ses états de synthèses. L’objectif visé est l’amélioration de l’information financière. En effet, Ces vingt dernières années, le monde a connu une sérié de scandales financiers touchant de près les informations financières communiquées par les entreprises impliquées. Il fallait donc restaurer la confiance de tous les utilisateurs de l’information financière, à savoir : les investisseurs, les banques, les actionnaires, les salariés, les fournisseurs, les clients, l’Etat et enfin, le public. 2. Rappel de la mission et normes du commissariat aux comptes. 2.1. Mission du commissaire aux comptes : La loi sur les sociétés anonymes a stipulé qu’il doit être désigné un commissaire aux comptes devant réaliser une mission générale dont l’objectif est d’émettre une opinion motivée sur les états de synthèse afin de s’assurer qu’ils reflètent fidèlement l’image du résultat de l’exercice concerné ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société. 4 En effet « Le ou les commissaires aux comptes ont pour mission permanente, à l'exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier, les valeurs et les livres, les documents comptables de la société et de vérifier la conformité de sa comptabilité, aux règles en vigueur. Ils vérifient également la sincérité et la concordance, avec les états de synthèse, des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration ou du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur le patrimoine de la société, sa situation financière et ses résultats »2. Le commissaire aux comptes a ainsi une mission d’information, de prévention et de protection. Son rapport est d’une diffusion très large. De ce fait, sa mission est d’intérêt public.3 En outre, le commissaire aux comptes peut être chargé de vérifications complémentaires dont l’objet est de contrôler le respect des dispositions légales à l’occasion de la réalisation de certaines opérations spécifiques. Ces missions spécifiques intervenant dans le cadre de sa mission de certification et qui ont pour objet soit : - de vérifier la sincérité de certaines informations, - de s’assurer du respect de certaines garanties légales particulières ; - des missions particulières relatives à la réalisation de certaines opérations ; - une mission de communication de ses opinions aux organismes et personnes désignés par la loi.4 Le commissaire aux comptes est tenu de respecter, outre les dispositions légales prévues par la loi sur les sociétés anonymes, toutes les normes nationales (normes prévues par le manuel des normes de l’audit légal et contractuel de l’Ordre des Experts Comptables Marocains) et internationales (normes ISA) régissant la profession d’audit et commissariat aux comptes. Le commissaire aux comptes délègue, en général, la réalisation de l’audit légal à ses équipes d’auditeurs. Ces dernières comprennent, selon le contexte de chaque mission, des auditeurs débutants, confirmés, responsables de mission supervisés par des directeurs de mission. Tout au long de sa mission, le commissaire aux comptes opère toutes vérifications et tous contrôles qu'ils jugent opportuns et peuvent se faire communiquer sur place toutes les pièces qu'ils estiment utiles à l'exercice de leur mission et notamment tous contrats, livres, documents comptables et registres de procès-verbaux. Pour l'accomplissement de leurs contrôles, les commissaires aux comptes peuvent, sous leur responsabilité, se faire assister ou représenter par tels experts ou collaborateurs uploads/Finance/ 1-pb 2 .pdf