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Pleins feux sur les IFRS L’IASB publie un exposé-sondage sur la comptabilité de

Pleins feux sur les IFRS L’IASB publie un exposé-sondage sur la comptabilité de couverture En bref • L’exposé-sondage propose un nouveau modèle de comptabilité de couverture générale. Des propositions concernant un nouveau modèle de comptabilité de couverture des portefeuilles, dont la comptabilité de couverture de la juste valeur pour la couverture du risque de taux d’intérêt d’un portefeuille, devraient être publiées séparément en 2011. • Bien qu’on ait conservé les concepts de base de l’IAS 39 relatifs à la couverture de juste valeur, à la couverture de flux de trésorerie et à la couverture d’un investissement net dans un établissement étranger, les règles proposées relativement aux éléments admissibles à la comptabilité de couverture, aux instruments pouvant être désignés et aux exigences liées à l’appréciation de l’efficacité ont été généralement assouplies. • L’appréciation de l’efficacité de la couverture se limiterait à une évaluation prospective sans seuil prédéterminé (p. ex. pas d’exigence liée à une compensation de 80 à 125 pour cent et pas d’appréciation rétrospective de l’efficacité). Dans bien des cas, l’appréciation quantitative ne serait pas nécessaire, sauf si elle porte sur l’inefficacité. • On pourrait appliquer la comptabilité de couverture aux composantes du risque d’éléments financiers et non financiers que l’on peut identifier séparément et mesurer de façon fiable. • Lorsque l’instrument de couverture est une option, une partie ou la totalité du changement dans sa valeur temps pourrait être comptabilisée dans les autres éléments du résultat global, ce qui réduirait la volatilité du résultat net comparativement à ce que prévoient actuellement les IFRS. • La présentation de la couverture de juste valeur serait modifiée dans les états financiers. • La comptabilité de couverture des positions nettes et des groupes d’éléments serait étendue. • Des ajustements de base seraient obligatoires pour certaines couvertures de flux de trésorerie. • Il serait interdit d’annuler volontairement la désignation d’une relation de couverture si l’objectif de gestion du risque lié à la couverture demeure inchangé. • Une relation de couverture pourrait être modifiée sans qu’il soit nécessaire de rétablir le dérivé hypothétique. • Un dérivé pourrait être inclus en tant qu’élément de couverture s’il est combiné à une exposition admissible. Table des matières • Propositions • Portée • Éléments couverts • Instruments de couverture • Efficacité de la couverture • Modification de la relation de couverture • Comptabilité de couverture de la juste valeur • Comptabilité de couverture des flux de trésorerie • Informations à fournir • Dispositions transitoires et entrée en vigueur Bureau mondial des IFRS Décembre 2010 Site Web IASPlus Notre site Web www.iasplus.com a enregistré plus de 12 millions de visites. Notre objectif est de devenir la source de nouvelles sur la présentation d’information financière à l’échelle mondiale la plus complète sur Internet. N’hésitez pas à consulter ce site sur une base régulière. Pour d’autres renseignements utiles, consulter les sites Web suivants : www.iasplus.com www.DeloitteIFRS.ca/fr Pleins feux sur les IFRS 2 Propositions Le 9 décembre 2010, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié l’exposé-sondage ED/2010/13 Hedge Accounting (« l’exposé-sondage sur la comptabilité de couverture »). L’exposé-sondage sur la comptabilité de couverture représente la phase finale du projet visant à remplacer l’IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation. Selon les propositions de l’exposé-sondage, une entité serait autorisée à atténuer les différences sur les plans de la comptabilisation et de l’évaluation entre les instruments de couverture (p. ex. les dérivés) et les éléments couverts (p. ex. les ventes prévues) lorsqu’il est satisfait à certaines exigences. L’exposé-sondage renferme en outre de nombreuses modifications des exigences actuelles qui visent à ce que les états financiers reflètent mieux les activités de gestion des risques. Ainsi, nombre de relations de couverture qui ne sont pas admissibles à la comptabilité de couverture selon l’IAS 39 y seraient admissibles aux termes des propositions de l’exposé-sondage. La période de commentaires sur l’exposé-sondage prend fin le 9 mars 2011. Une norme définitive devrait être adoptée en juin 2011. Portée L’exposé-sondage porte exclusivement sur ce que l’IASB décrit comme le modèle de comptabilité de couverture générale. Un exposé-sondage distinct sur la comptabilité de couverture des portefeuilles devrait être publié en 2011. On s’attend à ce que l’exposé-sondage sur la comptabilité de couverture des portefeuilles renferme des propositions sur la comptabilité de couverture de la juste valeur pour la couverture du risque de taux d’intérêt d’un portefeuille (souvent appelée « modèle de comptabilité des macro-couvertures »). Ces propositions seront surtout pertinentes pour les institutions financières ou les sociétés ayant des opérations de crédit à la consommation. On s’attend aussi à ce que l’exposé-sondage traite des exigences concernant la comptabilité de couverture des portefeuilles « ouverts » (lorsque la relation de couverture comprend des éléments couverts et des instruments de couverture qui sont continuellement modifiés) qui pourraient intéresser un plus grand nombre d’intervenants. Le modèle de comptabilisation de couverture générale comprend des exigences à l’égard des éléments couverts qui sont des portefeuilles d’éléments « fermés ». Pour ces couvertures, les éléments couverts ou les montants sont précisément identifiés et désignés lors de la mise en place de la couverture et tout changement est comptabilisé de la même façon que les relations de couverture des éléments couverts uniques. L’exposé-sondage ne propose aucun changement spécifique à la comptabilisation de couverture d’un investissement net dans un établissement étranger autonome, communément appelé « couverture d’investissement net ». Cependant, les changements proposés concernant les exigences relatives à l’appréciation de l’efficacité de la couverture s’appliquent à toutes les relations de couverture; ils seraient donc également pertinents pour tester l’efficacité de la couverture d’un investissement net. Éléments couverts Aux termes des propositions, un plus grand nombre d’éléments couverts seraient admissibles à la comptabilité de couverture. Couverture d’un dérivé par un dérivé On pourrait désigner comme un élément couvert la combinaison d’une exposition et d’un dérivé. Cette proposition de modification de la règle tient compte du fait qu’en pratique l’exposition globale ou synthétique, qui comprend un dérivé, peut être couverte par un autre dérivé. Ceci peut se produire pour plusieurs raisons, mais la plus courante est qu’une entité couvre différents risques à différents moments. Prenons l’exemple de l’entité qui a un engagement ferme concernant l’achat prévu de marchandises libellé en devise. Elle peut couvrir le risque du prix des marchandises en devise, deux ans à l’avance, en fixant par exemple le prix à 100 unités de devise par unité de marchandise. L’année suivante, elle peut vouloir couvrir le risque de devise. À cette étape, « l’élément couvert » serait l’achat prévu et la marchandise, le dérivé (l’exposition globale ou synthétique de son achat de marchandises à 100 unités de devise par unité de marchandise). Selon les propositions de l’exposé-sondage, l’exposition globale constituerait un élément admissible à la couverture, ce qui n’est pas le cas selon l’IAS 39 actuellement en vigueur. Observation Selon l’exposé-sondage, la couverture initiale n’a pas à être incluse dans une relation de couverture et toutes les couvertures d’une exposition unique n’ont pas à être du même type (la couverture initiale pourrait en être une de juste valeur et la couverture subséquente de l’exposition globale en être une de flux de trésorerie). En outre, il n’y a pas de limite au nombre de combinaisons de couvertures ni de restriction concernant le remplacement de couvertures initiales par les couvertures subséquentes. Ceci pourrait donner lieu à des scénarios complexes de comptabilité de couverture. Pleins feux sur les IFRS 3 Éléments de la couverture du risque L’exposé-sondage uniformise les exigences relatives aux composantes du risque admissibles des éléments financiers et non financiers. Les composantes du risque de tout élément seraient admissibles à la comptabilisation de couverture si : • on peut les identifier séparément; • on peut les mesurer de façon fiable. L’ IAS 39 actuellement en vigueur offre cette souplesse à l’égard des éléments financiers, mais en ce qui concerne les éléments non financiers (p. ex. un achat prévu de marchandises), seul le risque de devise constitue une composante du risque admissible. L’exposé-sondage renferme des indications et des exemples de situations où ces conditions sont remplies. Si, par exemple, un contrat de location simple prévoit que les loyers sont liés à l’inflation, et que la composante inflation est considérée comme étant séparément identifiable et mesurable de façon fiable, elle constituera une composante du risque admissible de l’élément couvert. Observation La détention d’un investissement en instruments de capitaux propres étrangers désigné à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global n’a pu être désignée dans une relation de comptabilité de couverture à l’égard du risque sur actions et du risque de change. Le revenu de dividendes comptabilisé dans le résultat net pourrait, toutefois, être admissible à la comptabilité de couverture du risque de change s’il est satisfait aux autres critères (p. ex. assertion hautement probable). Observation Si la composante du risque est stipulée par contrat, par exemple lorsque l’entité a un engagement ferme concernant l’achat d’un élément selon une formule de prix déterminée qui lie des parties du prix à d’autres prix ou indices, il est plus simple d’isoler la partie en question du prix d’achat et de uploads/Finance/ 1012-hedgeacct.pdf