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HAL Id: halshs-00548055 https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00548055 Submitted on 18 Dec 2010 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entific research documents, whether they are pub- lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. Interdépendance des mécanismes de gouvernance : Etude empirique dans le contexte canadien Paul André, Hanen Khemakhem, Ouafa Sakka To cite this version: Paul André, Hanen Khemakhem, Ouafa Sakka. Interdépendance des mécanismes de gouvernance : Etude empirique dans le contexte canadien. COMPTABILITE, CONTROLE, AUDIT ET INSTITU- TION(S), May 2006, Tunisie. pp.CD-Rom. halshs-00548055 27ème Congrès de l’Association Francophone de Comptabilité Tunis, mai 2006 1 Interdépendance des mécanismes de gouvernance : Etude empirique dans le contexte canadien1. Paul ANDRÉ, Professeur agrégé, HEC Montréal; Senior Lecturer – Financial Management - School of Management – University of Edinburgh, 50 George Square – William Robertson Building Edinburgh UK EH8 9JY, +44-131-651-1375 paul.andre@ed.ac.uk Hanen KHEMAKHEM2 Doctorante, ESG-UQAM, 2520 rue Alice Nolin #5, H4N 3G9, Montréal (QC) Canada, tel. +15143361683, fax : +15144814508 khemakhem.hanen@courrier.uqam.ca Ouafa SAKKA Doctorante, HEC Montréal, 3115 rue Linton #8, H3S1S5, Montréal (QC), Canada, tel. +15147310189, fax : +15144814508 wafa.sakka@hec.ca Résumé Le présent article traite de l’interdépendance entre trois mécanismes internes de contrôle des dirigeants, à savoir : la rémunération du dirigeant par des options, la propriété managériale et l’indépendance du conseil. Nous avons supposé que le recours de l’entreprise à l’un de ces mécanismes est fonction de l’utilisation des autres mécanismes. Pour tester cette hypothèse, nous avons utilisé un système d’équations simultanées solutionné moyennant la méthode du triple moindre carré. Nos résultats révèlent que les liens de causalité entre les trois mécanismes de gouvernance étudiés vont dans les deux sens suivants : de l’indépendance du conseil vers la rémunération du dirigeant par des options et de la rémunération du dirigeant par des options vers la propriété managériale dans le capital social. Ainsi, il n’existe pas de véritables liens réciproques entre les mécanismes d’intérêt. Plus particulièrement, l’indépendance du conseil ne semble par être déterminée par les deux autres mécanismes. Mots clés Théorie de l’agence, contrôle des dirigeants, interdépendance des mécanismes de gouvernance, conseil d’administration, propriété managériale, rémunération des dirigeants. 1 Nous remercions nos collègues qui ont participé au troisième colloque international de gouvernance et juricomptabilité à HEC Montréal (2004) pour leurs commentaires concernant une première version de ce travail. Nous remercions aussi le CRSH (Conseil des Recherches en Sciences Humaines du Canada) et HEC Montréal pour leur soutien financier. 2 Pour adresser vos commentaires, veuillez vous adresser à Hanen Khemakhem, ESG-UQAM. 27ème Congrès de l’Association Francophone de Comptabilité Tunis, mai 2006 2 Interdépendance des mécanismes de gouvernance : Etude empirique dans le contexte canadien INTRODUCTION Suite aux récents scandales largement médiatisés dans le monde des affaires, (Enron, WordCom…) et aux nombreux dépassements commis par plusieurs dirigeants, la question de l’efficacité et du bon fonctionnement des mécanismes de gouvernance est devenue d’actualité. Certes, le recours aux différents mécanismes de gouvernance n’est pas sans coût pour les entreprises. Il devient alors intéressant de comprendre le choix que font les entreprises pour utiliser ou non les mécanismes de gouvernance qui sont à leur disposition. Plus précisément, nous nous intéressons dans cet article à comprendre comment les entreprises canadiennes utilisent leurs mécanismes internes de gouvernance : d’une façon complémentaire ou plutôt substituable. C’est ainsi que nous portons notre attention à la nature de la relation entre trois mécanismes, à savoir : la rémunération du dirigeant par des options, l’octroi d’actions au dirigeant et le recours aux services des administrateurs externes dans le conseil d’administration. La majorité des recherches antérieures ayant porté sur ce sujet envisage la relation entre les mécanismes de gouvernance comme unidirectionnelle et non pas réciproque. De notre côté, nous soutenons, à l’instar de Bathala et al. (1994) et Agrawal et Knoeber (1996), l’existence d’une interrelation entre les différents mécanismes internes de gouvernance. L’apport essentiel de cet article serait, d’abord, de vérifier l’existence d’une interrelation entre trois mécanismes internes qui n’ont pas été étudiés simultanément dans les recherches antérieures. Une autre contribution attribuable à cet article serait de tester cette relation dans le contexte canadien. En effet, les recherches antérieures ont été presque exclusivement réalisées dans le contexte américain. Malgré les similitudes entre ces deux pays, le contexte canadien présente plusieurs particularités au niveau de la régie d’entreprise. Plusieurs études montrent, notamment, que la structure de propriété des entreprises canadiennes diffère de celle des entreprises américaines. En effet au Canada, la propriété des entreprises cotées en bourse est souvent concentrée contrairement aux États Unis où elle est très dispersée. Cette différence dans la structure de propriété peut engendrer des mécanismes de gouvernance aux caractéristiques différentes (Gadhoum et al., 2005). 27ème Congrès de l’Association Francophone de Comptabilité Tunis, mai 2006 3 L’étude de l’interrelation entre les mécanismes de gouvernance est importante pour la recherche en gouvernance. Elle permettrait, en partie, de comprendre les raisons des contradictions dans les résultats des recherches antérieures. En effet, s’il y a une relation réciproque entre ces mécanismes, il est logique de s’attendre à ce que les études qui abordent cette relation dans un sens unique (absence d’endogéneité des variables explicatives du modèle) produisent des résultats contradictoires qui renseignent peu sur la réalité. Le présent article est organisé en trois parties. Dans la première partie (cadre théorique), il s’agit de revoir les assises théoriques des recherches relatives aux mécanismes de gouvernance. Certaines études sur les relations entre les mécanismes de gouvernance seront présentées tout en critiquant leurs méthodologies. Dans la deuxième partie (cadre empirique), on présente essentiellement les hypothèses de recherche, le modèle économétrique ainsi que la description de nos sources de données. Enfin, la troisième partie est consacrée à l’interprétation des résultats. 1. CADRE THEORIQUE 1.1. LES SOURCES DU CONFLIT ENTRE LES ACTIONNAIRES ET LES DIRIGEANTS Jensen et Meckling (1976) définissent une relation d’agence comme étant «un contrat par lequel une ou plusieurs personnes (le principal ou le mandataire) engage une autre personne (l’agent ou le mandaté) pour exécuter en son nom une tâche quelconque qui implique une délégation d’un certain pouvoir de décision à l’agent». Ils estiment, en outre, qu’une telle relation peut être à l’origine de plusieurs conflits. Dans le cadre précis des entreprises, plusieurs relations d’agence peuvent être définies. Celle qui relie les actionnaires aux dirigeants en est une. Les adeptes de la théorie d’agence mettent, généralement, en exergue trois sources de conflits entre les actionnaires et les dirigeants, à savoir la différence de perception de l'effort, du risque et de l’horizon. Jensen et Smith (1985) précisent que l’effort fourni par le dirigeant affecte négativement sa fonction d’utilité, mais, intervient de façon positive sur celle des propriétaires. Les dirigeants, motivés uniquement par leurs propres intérêts, seront tentés de minimiser l’effort à déployer dans leur travail, ce qui risque de contrevenir aux objectifs des actionnaires. 27ème Congrès de l’Association Francophone de Comptabilité Tunis, mai 2006 4 Jensen et Smith (1985) et Charreaux (1987) avancent, en outre, que les dirigeants et les actionnaires n’adoptent pas les mêmes comportements vis-à-vis du risque. En effet, l'investissement des dirigeants en capital humain est spécifique, non diversifiable et dépend de leur présence à la tête de la firme. Ceci justifie leur grande sensibilité à la variabilité des résultats et au risque de défaillance de l'entreprise. Les propriétaires, de leur côté, disposent d'un portefeuille diversifiable ce qui leur permet de réduire le risque à encourir. Enfin, les dirigeants et les propriétaires n’ont pas le même horizon temps. En effet, les propriétaires s'intéressent à des investissements à long terme qui leur permettent de consolider leur pouvoir dans l'entreprise. Par contre, les dirigeants investissent à court terme en fonction de leur présence dans la firme. Dans le paragraphe qui suit, nous présenterons les différents mécanismes de gouvernance susceptibles d’atténuer ces conflits. Afin de rapprocher les intérêts des dirigeants aux leurs, les actionnaires disposent de plusieurs mécanismes de gouvernance. Ces mécanismes peuvent être externes ou internes. 1.2. LES MECANISMES DE GOUVERNANCE 1.2.1. Les mécanismes disciplinaires externes Les mécanismes externes de contrôle sont assurés essentiellement par les marchés. Fama (1980) attribue au marché des dirigeants la fonction centrale de la discipline des managers. Ces derniers sont supposés être soumis à la loi de l’offre et de la demande dans ce marché, et peuvent se voir facilement remplacer lorsqu’ils ne fournissent pas l’effort suffisant pour opérer un rendement. Ce marché est secondé par le marché des biens et de service. La concurrence sur ce marché constitue, selon Fama (1980), une autre contrainte à la mauvaise gestion des dirigeants. Le marché financier est un autre mécanisme de discipline des dirigeants. Il offre aux actionnaires «mécontents » la possibilité de vendre leurs titres et de faire baisser par conséquent la valeur de l’entreprise. Ceci se répercutera négativement sur les dirigeants notamment en causant la uploads/Finance/ 11-andre-khemakhem-sakka.pdf