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1 CM 20/12/2019 PROCES VERBAL DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REUNION DU CONSEIL

1 CM 20/12/2019 PROCES VERBAL DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MISEREY SALINES SEANCE DU 20 DECEMBRE 2019 L’an deux mille dix-neuf, le vingt décembre à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Marcel FELT, Maire. Présents : Mesdames : Dominique VAUCHEY-Ada LEUCI - Patricia ESTAVOYER-Gabrielle FERRAO-Christiane TILLY-Marjolijn COURBET Messieurs : Denis JOLY-Bertrand SCHECK-Jean Claude ROY-Jean Pierre BONNETON- Frédéric COURTET-Claude HAUSTETE Pouvoirs : Michel LAMBEY à Claude HAUSTETE Absents Excusés : Monique ARDAIL-Cynthia PLAGNOL-Damien ALGOËT- Michel LAMBEY-Sylvie CHAINEL-Arnaud PERROUD Secrétaire de séance : Denis JOLY En préambule, M. Le Maire propose une minute de silence en mémoire aux militaires français tombés au Mali il y a quelques semaines pendant l’opération Barkhane. Puis M. Le Maire informe les élus qu’il a participé jeudi 19 novembre 2019 à Paris à l’examen du recours concernant la décision de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) du projet « Bookl » pour lequel un Permis de Construire est en cours d’instruction. La Commission Nationale d’Aménagement Commerciale (CNAC) a rendu un avis défavorable au projet réformant ainsi l’avis de la Commission Départementale. Le détail de cet avis avec les motifs supportant cette décision sera connu dans quelques semaines. Par conséquent, à l’heure actuelle, il est prématuré de faire des commentaires. ORDRE DU JOUR 1) Conventions de fonds de concours (voirie) entre Grand Besançon Métropole et la commune : Autorisation au Maire à signer les conventions 2) Rue des Etouvettes/Fourniture et pose de plantations : Choix du fournisseur 3) Achat de mobilier : Choix du fournisseur 4) Atelier municipal : Demande de subvention DETR 2020 5) Transfert de crédits 6) Présentation des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif pour l’année 2018 2 CM 20/12/2019 7) Chèque Emploi Service Universel (CESU) : Affiliation de la collectivité au Centre de Remboursement du CESU (CRCESU) comme moyen de paiement pour les particuliers 8) Rapport de la Commission Urbanisme 9) Questions diverses 10) Informations diverses CONVENTIONS DE FONDS DE CONCOURS (VOIRIE) ENTRE GRAND BESANCON METROPOLE ET LA COMMUNE : AUTORISATION AU MAIRE A SIGNER LES CONVENTIONS 3975 M. FELT, Maire, rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du transfert au 1er janvier 2019 de la compétence voirie au Grand Besançon, il a été convenu que les communes versent à Grand Besançon Métropole (GBM) un fonds de concours pour certaines opérations de voirie qui sont les suivantes : -Pour les opérations de voirie engagées en 2018 par les communes et réalisées par GBM à partir du 1er janvier 2019 (« coups partis ») au titre de requalifications de voiries. Dans ce cadre, le fonds de concours annuel versé par la commune correspond à 50% du montant HT de l’opération prise en charge par GBM, déduction faite des subventions éventuelles. -Pour le programme annuel de requalification et création de voirie engagé par GBM Dans ce cadre, le fonds de concours annuel versé par la commune correspond à 50% du montant HT de l’opération prise en charge par GBM, déduction faite des subventions éventuelles. S’agissant de la commune de Miserey-Salines, les dossiers concernés sont les suivants : A noter que les montants communiqués aujourd’hui par GBM sont des montants estimatifs, sous réserve de la réception de l’intégralité des opérations concernant la commune et des éventuelles subventions. Les montants définitifs seront indiqués dans les conventions de fonds de concours. *Opérations de voirie engagées en 2018 par les communes et réalisées par GBM à partir du 1er janvier 2019 - Rue de la Diligence montant de l’opération : 230 263.65 € HT => fonds de concours à la charge de la commune : 115 131.82 € HT 3 CM 20/12/2019 -Rue des Etouvettes montant de l’opération : 18 790.50 € HT => fonds de concours à la charge de la commune : 9 395.25 € HT -Création grilles Rue du 9 septembre montant de l’opération : 1 129.54 € HT => fonds de concours à la charge de la commune : 564.77 € HT *Au titre du programme annuel de requalification et création de voirie engagé par GBM -Rue d’Ecole montant de l’opération : 74 518,30 € HT => fonds de concours à la charge de la commune : 37 259.15 € HT Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à engager ces dépenses d’investissement sur l’exercice 2019 et à signer les conventions de fonds de concours (voirie) avec la Communauté Urbaine du Grand Besançon (GBM) pour les opérations décrites ci-dessus. RUE DES ETOUVETTES/FOURNITURE ET POSE DE PLANTATIONS : CHOIX DU FOURNISSEUR 3976 M. FELT, Maire, informe le Conseil Municipal que la commune de Miserey-Salines a engagé une procédure de consultation pour la fourniture et la pose de plantations rue des Etouvettes. Suite à consultation, Monsieur le Maire présente le devis suivant : - SAS ALBIZZIA (25170 Ruffey Le Chateau) : 658 euros HT, soit 789.60 euros TTC Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir le devis de la société SAS ALBIZZIA d’un montant de 658 euros HT, soit 789.60 euros TTC, et d’autoriser le Maire à signer le devis s’y rapportant. 4 CM 20/12/2019 ACHAT DE MOBILIER : CHOIX DU FOURNISSEUR 3977 M. FELT, Maire, informe le Conseil Municipal que la commune de Miserey-Salines a engagé une procédure de consultation pour la fourniture de mobilier à la salle polyvalente et à la maison des associations. Suite à consultation, Monsieur le Maire présente les devis suivants : -Salle polyvalente/une armoire métallique 4 tablettes UGAP (77 444 Marne La Vallée) : Devis d’un montant de 396.64 euros HT, soit 475.97 euros TTC -Maison des Associations/une table carrée plateau stratifié UGAP (77 444 Marne La Vallée) : Devis d’un montant de 99.06 euros, soit 118.87 euros TTC Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir les deux devis de la société UGAP énoncés ci-dessus, et d’autoriser le Maire à signer les devis s’y rapportant. ATELIER MUNICIPAL : DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2020 3978 En préambule, M. FELT présente aux élus les différents postes prévisionnels de dépenses pour la construction de l’atelier municipal de 387 m2, et qui revient donc à près de 1963 euros HT le mètre carré, ce qui apparaît plus élevé que la moyenne. Suite à débat entre les élus, le Maire conclut que cette étude financière prévisionnelle donne des indications à approfondir et permet de déposer en janvier 2020 une demande de subvention à la Préfecture du Doubs au titre de la DETR 2020. M. FELT, Maire, rappelle au Conseil Municipal que l’avant-projet des travaux de construction d’un atelier municipal à Miserey-Salines s’élève à 645 000 euros HT. Le plan de financement des travaux est le suivant, selon le chiffrage opérationnel prévisionnel et les autres dépenses d’investissement liées au projet : Dépenses : *Etude de faisabilité 7 500 euros HT *Travaux : 626 500 euros HT *Mission SPS : 3500 euros HT *Mission contrôle technique : 4000 euros HT *Etude de sol G2pro : 3500 euros HT TOTAL : 645 000 euros HT 5 CM 20/12/2019 Recettes : *DETR : 225 750 euros (35 % du montant HT des travaux, études, honoraires et missions annexes) *Fonds libres de la commune : 419 250 euros TOTAL : 645 000 euros HT Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le plan de financement des travaux de construction de l’atelier municipal, de solliciter une subvention de l’Etat (Préfecture Doubs) au titre de la D.E.T.R. 2020, de demander l’autorisation de commencer les études après notification de la DETR en 2020, et de s’engager à assurer le financement de la partie non subventionnée. TRANSFERT DE CREDITS 3979 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité le transfert des crédits suivants : -Augmentation sur crédits ouverts : * 40 700 euros compte DI 10226 Taxe d’aménagement (remboursement trop perçu suite à annulation d’autorisations d’urbanisme) * 800 euros compte DI 21721-389 Rue des Etouvettes 3ème tranche (plantations) -Diminution sur crédits ouverts : * 41 500 euros compte DI 21318-383 Construction atelier municipal -Opérations d’ordre * +108 euros compte DI 2128/041 Autres agencements et aménagements *+783.36 euros compte DI 21312/041 Bâtiments scolaires *+465.94 euros compte DI 21318/041 Autres bâtiments publics *-108 euros compte DI 2151/041 Réseaux de voirie *+ 1249.30.euros compte RI 2033/041frais insertion 6 CM 20/12/2019 PRESENTATION DES RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE, D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF POUR L’ANNEE 2018 3980 M. FELT, Maire, informe le Conseil Municipal qu’en vertu de l’article L.2224-5 du CGCT, le Président d’un établissement public compétent en matière d’eau et/ou d’assainissement doit présenter un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), puis au Conseil de Communauté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. uploads/Finance/ 12-2019-registre-des-deliberations-du-conseil-municipal-du-20-decembre-2019.pdf