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Premier rapport de la Banque Nationale Suisse Du 20 juin 1907 au 31 décembre 19

Premier rapport de la Banque Nationale Suisse Du 20 juin 1907 au 31 décembre 1908. Berne, le 27 mars 1909. A l'Assemblée générale des actionnaires de la Banque Nationale Suisse. Messieurs, Le Conseil de banque de la Banque Nationale Suisse a approuvé dans sa séance du 6 mars 1909, sur la proposition du Comité de banque, le rapport suivant présenté par la Direction générale sur l'exercice du 20 juin 1907 au 31 décembre 1908, pour être soumis au Conseil fédéral et à l'Assemblée générale des actionnaires. Conformément à l'art. 40, 2e al., de la loi sur la Banque, la commission de contrôle a déposé son rapport en date du 13 mars 1909. L'approbation des comptes par le Conseil fédéral, prévue par les art. 26, 1er al., et 65, 3e al., a eu lieu le 27 mars 1909. Nous avons donc l'honneur de vous soumettre le présent rapport en vous re¬ commandant l'acceptation des comptes de ce premier exercice et l'adoption des pro¬ positions relatives à l'emploi du bénéfice, suivant les résolutions formulées à la page 29. Avec considération distinguée Au nom du Conseil de banque de la Banque Nationale Suisse: Le président du Conseil de banque: Hirter. Un membre de la Direction générale: Kundert. Rapport de la Banque Nationale Suisse sur le premier exercice, du 20 juin 1907 au 31 décembre 1908. Messieurs, Nous avons l'honneur de vous rendre compte de notre gestion au cours de ce premier exercice, et de vous soumettre le bilan et le compte de profits et pertes de notre établissement arrêtés au 31 décembre 1908, ainsi que nos propositions pour la répartition du bénéfice net. Le rapport s'étend sur une période d'affaires d'une année et demie, le Conseil de banque ayant, avec l'approbation du Conseil fédéral, décidé dans sa séance du 21 dé¬ cembre 1907 que le premier règlement de comptes aurait lieu le 31 décembre 1908. I. Travaux d'organisation. C'est par arrêté du 16 janvier 1906 que le Conseil fédéral décréta l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur la Banque Nationale Suisse, du 6 octobre 1905. Le Département fédéral des finances fut chargé de l'exécution des travaux préliminaires d'organisation. Le Conseil fédéral a adressé le 9 février 1906, aux cantons et aux banques jouis- Constitution sant du droit d'émission de billets conformément à la loi relative à l'émission et au rem- dn capital, boursement de billets de banque du 9 mars 1881, une circulaire les invitant à informer le Département fédéral des finances, jusqu'au 25 mars 1906, si et dans quelle mesure ils entendaient participer à la constitution du fonds-capital de la Banque. Le Département avisa ensuite les cantons, en date du 12 février 1906, qu'un syndicat formé par plusieurs banques cantonales était prêt à leur avancer les fonds nécessaires au premier versement 6 de 50 % sur les actions, au taux de 4 % l'an sans aucuns frais ni commission. Aucun canton n'eut besoin de recourir à cette offre obligeante. Après avoir constaté, sur la base des déclarations reçues, que le 60% du fonds- capital, soit frs. 30 000 000, réservé par la loi aux cantons et aux banques d'émission, avait été entièrement souscrit par les intéressés, le Conseil fédéral mit en souscription publique, du 5 au 9 juin 1906, le 40 % restant du capital soit frs. 20 000 000. Cette souscription eut lieu avec le concours de 194 maisons de banque suisses, qui s'étaient déclarées prêtes à fonctionner comme domiciles de souscription sans bonification de commission. Pour assurer dans tous les cas la souscription du capital entier, le Département des finances conclut avec un consortium de 13 banques suisses une convention suivant laquelle ces banques s'engageaient à prendre aux conditions du prospectus, sans bonifi¬ cation de frais ni commission, toutes les actions qui n'auraient pas été acquises en souscription publique, ou dont la souscription ne pourrait pas être acceptée pour un motif quelconque. Le nombre des souscriptions s'éleva à 12 266 et atteignit un montant total de frs. 67 855 000. La répartition des 40 000 actions disponibles eut lieu sur la base d'une échelle établie à cet effet par le Département des finances, et approuvée par le Con¬ seil fédéral. Elle tenait compte dans la plus large mesure des prescriptions du 3e alinéa de l'article 7 de la loi sur la Banque (« Lors de la répartition des actions, la préférence sera donnée aux petits souscripteurs»). La répartition une fois effectuée, le fonds-capital de la Banque Nationale se trouva divisé, suivant inscription au registre des action¬ naires, entre: 3 438 actionnaires possédant chacun 5 459 » » » 1 749 75 » » » 796 » » » 337 » » » 325 45 8 8 7 8 1 » de 6 à » de 11 à » de 26 à » de 51 à de 101 à 200 » de 201 à 300 de 301 à 400 plus de 400 actions 1 action , 2 actions 3 » 4 » 5 10 » 25 » 50 '» 100 12 256 actionnaires particuliers possédant ensemble 23 cantons » » 37 banques d'émission ' » » 40 000 actions, 38 764 21 236 12 316 actionnaires possédant ensemble 100 000 actions Versements snr le Le Département fédéral des finances fixa au 20 % du montant nominal des actions fonds-capitsl. le montant du premier versement, qui devait être effectué d'après la loi avant la con¬ vocation de la première assemblée générale des actionnaires. Les particuliers durent se libérer de ce versement pour le 10 juillet, les cantons et les banques d'émission pour le 17 juillet 1906. Le Conseil fédéral plaça avec intérêt pour le compte de la Banque Nationale les frs. 10 000 000 versés auprès d'un certain nombre de maisons de banque suisses. . . 7 Le second versement de 30 % sur le fonds-capital fut appelé par les autorités de la Banque, avec l'approbation du Conseil fédéral, pour la date du 21 mai 1907. Le Conseil fédéral a procédé le 18 juillet 1906 à la nomination du président et du Nomination des vice-président du Conseil de banque, conformément aux art. 45 et 80 de la loi sur la autorités de la Banque. Banque. Présidence. L'assemblée générale constitutive des actionnaires eut lieu le 23 août 1906, sous la Conseil de banque présidence de Monsieur le Conseiller fédéral Comtesse (procès-verbal, voir appendice et c<>mmission de page 57). Elle nomma en vertu des art. 41 et 54 de la loi sur la Banque, 15 membres du Conseil de banque, ainsi que les 3 membres et les 3 suppléants de la commission de contrôle. Dans sa séance du 21 septembre 1906, le Conseil fédéral désigna les 23 autres membres du Conseil de banque, conformément à l'art. 45 de la loi sur la Banque. Le Conseil de banque se réunit en première séance le 27 septembre 1906. Il Comité de banque, nomma le Comité de banque au cours de cette séance; le président et le vice-président du Conseil faisant partie de par la loi du Comité de banque, la nomination des 5 autres membres et des 3 membres suppléants du Comité incombait au Conseil. Le Comité de banque est entré de suite en fonctions, conformément à l'art. 82 de la loi sur la Banque. Il a présenté en premier lieu au Conseil de banque et au Conseil fédéral des propositions en vue de la nomination de la Direction générale et des Directions locales. Au commencement de l'année 1907, le Conseil fédéral, suivant les propositions du Direction générale. Conseil de banque, a nommé les membres de la Direction générale. Il a désigné le 5 février le président et le vice-président, le 12 mars le troisième membre de la Direction générale. Les comités locaux devant d'après la loi émettre leur avis pour la nomination des Comités locaux, directions locales, il fallut procéder premièrement à la nomination de ces organes. Le Conseil de banque a nommé le 16 février 1907 les comités locaux des succursales de Bâle, Berne, Genève, St-Gall et Zurich, dans sa séance du 15 juin de la même année ceux de Neuchâtel et Lausanne, et dans celle du 21 septembre 1907 le Comité local de Lucerne. La nomination des directions locales par le Conseil fédéral eut lieu également cou- Directions locales, formément aux propositions du Conseil de banque. Les directeurs des succursales de Bâle, Berne, Genève, St-Gall et Zurich furent nommés le 12 mars, les sous-directeurs de ces succursales le 30 avril, et la direction locale de Neuchâtel le 6 août 1907. La direction locale de Berne dut être constituée à nouveau au cours de l'année 1907, par suite du décès du directeur de cette succursale; le Conseil fédéral procéda aux nominations le 29 novembre sur la proposition du Conseil de banque. Les directions locales de Lucerne et de Lausanne furent nommées les 30 mars et 8 août 1908. L'annexe n° 3, page 38, indique les noms des membres des autorités de la Banque, de la Direction générale et des Directions locales, ainsi que ceux des fondés de pouvoirs et des mandataires commerciaux. Il uploads/Finance/ annrep-1908.pdf