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REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana ! ! ! !" " " "# # # # PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ! ! ! !" " " "# # # # O R D O N N A N C E N° 2002 – 005 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2003 # # # #! ! ! !" " " "" " " "" " " "# # # #! ! ! ! IMPRIMERIE NATIONALE 2002 O R D O N N A N C E N° 2002 - 005 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2003 - 3 - E X P O S E D E S M O T I F S ANNEXE A L’ORDONNANCE PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2003 - 4 - REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana ! ! ! !" " " "# # # # PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDONNANCE N° 2002 - 005 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2003 EXPOSE DES MOTIFS Madagascar entre maintenant dans une nouvelle page de son histoire. Le peuple malgache a opté pour une société prospère et moderne reposant sur une économie compétitive, dynamique et solide. Au cours du premier semestre de l'année 2002, le pays a traversé une période difficile suite aux différents blocages tels que les barrages et les dynamitages de ponts. Le Gouvernement n’a pas ménagé ses efforts pour sortir de la crise. Il a manifesté sa volonté de fer pour réussir le redressement de la Nation dans tous les domaines. Le « Programme de mise en œuvre de la politique générale de l'Etat » a été présenté devant l'Assemblée Nationale le 26 mars 2002, auquel a été combiné un « Programme de redressement du pays ». Cette volonté a été appuyée par la confiance qu’ont manifestée les partenaires techniques et financiers lors des réunions des « Amis de Madagascar » à Paris en juillet 2002. La présente ordonnance portant Loi de Finances 2003 confirme la ferme détermination du Gouvernement pour aller encore plus loin vers l’avant, dans le sens d’un développement rapide et durable de Madagascar afin d’éradiquer la pauvreté. - 5 - I- RESULTATS ECONOMIQUES ET FINANCIERS 2002 Production L’activité économique de l'année 2002 a été perturbée par la crise qui a perduré pendant le premier semestre. En 2002, le taux de croissance économique est estimé à environ -12% (contre une prévision de 6,5% dans la loi de finances 2002 et une réalisation de 6% en 2001). Tous les secteurs d’activité ont vu leur production diminuer. En dépit d’une production agricole relativement bonne en 2002, le taux de croissance du secteur primaire a été négatif (-1,4% contre une prévision de 3,5% dans la loi de finances 2002 et une réalisation de 4% en 2001). La crise s’est plutôt manifestée au niveau de la commercialisation : les prix aux producteurs ont été globalement en baisse, entraînant une perte des revenus des paysans. Avec un taux de croissance de -25% (contre une prévision de 8,1% dans la loi de finances 2002 et une réalisation de 7,6% en 2001), le secteur secondaire est le plus touché par la crise. Le manque de matières premières, les problèmes d'écoulement des produits sur le marché intérieur, l'impossibilité d’exporter ainsi que la réduction de la demande intérieure ont conduit à la baisse voire à l'arrêt de la production de plusieurs entreprises, notamment d’un nombre significatif d’entreprises franches. Le secteur tertiaire est aussi fortement touché par la crise: son taux de croissance est de - 12,5% (contre une prévision de 7,6% dans la loi de finances 2002 et une réalisation de 6,1% en 2001). Le transport terrestre a souffert énormément du manque de carburant et des barrages. Le transport aérien a baissé son activité par l'annulation de vols intérieurs et internationaux. Un ralentissement sensible du commerce a été enregistré et la pénurie s’est sentie sur les marchés. Les banques ont vu leurs portefeuilles se détériorer. La situation du tourisme a été catastrophique. Inflation et monnaie L’année 2002 a été caractérisée par une flambée de l’inflation. A fin mai 2002, l’indice des prix à la consommation a atteint son niveau le plus haut de 26,7% (contre 6,7% le même mois de l’année précédente). Depuis, l’inflation commence à fléchir. Pour l’année 2002, l’inflation moyenne est estimée à 15% (contre une prévision de 5% dans la loi de finances 2002 et une réalisation de 6,9% en 2001). Au niveau des changes, le marché interbancaire de devise (MID) a été suspendu le 14 février 2002; il n’a repris que le 5 août 2002. A cette date, la monnaie malgache s'est dépréciée par rapport à l'Euro (6.772 FMG contre 6.114 FMG en février) et s'est sensiblement appréciée par rapport au Dollar américain. (6.885 FMG contre 7.013 FMG en février). Secteur extérieur Le gel des avoirs extérieurs malgaches a duré de mars à juillet 2002. Le commerce extérieur a été bloqué durant la période de crise. Les niveaux des importations et des exportations ont diminué par rapport aux années antérieures. La baisse des exportations, notamment celles des entreprises franches, a entraîné une détérioration de la balance commerciale (-4,5% du PIB en 2002 contre -1,3% en 2001). - 6 - Finances publiques Le taux de pression fiscale se situe à 6,9% en 2002 (contre une prévision de 12% dans la loi de finances 2002 et une réalisation de 9,6% en 2001). La baisse des activités dans presque tous les secteurs durant la crise a frappé de plein fouet les recettes de l’Etat. Une accélération des entrées de recettes a été constatée depuis juillet-septembre 2002 : ceci est dû aux efforts de sensibilisation déployés tant au niveau des recettes intérieures qu’extérieures. Les dépenses totales ont accusé une baisse (14,6% du PIB en 2002 contre une prévision de 20,9% dans la loi de finances 2002 et une réalisation de 17,3% en 2001). Pendant la période de crise, les dépenses de salaires et de pensions ont été régulièrement honorées, les autres postes de dépenses ont été réduites au minimum. Après la crise, des efforts ont été déployés pour apurer les arriérés des paiements intérieurs afin de donner un tonus au secteur privé. Le déficit des opérations globales du Trésor se situe à 5,3% du PIB (correspondant à la prévision de 5,3% dans la loi de finances 2002 et contre 4,4% du PIB en 2001). Pour le financement de ce déficit, le Gouvernement s’est efforcé d’obtenir le soutien des partenaires extérieurs, et a procédé à la réouverture du marché de bons de Trésor par adjudication le 21 octobre 2002. II- PERSPECTIVES ECONOMIQUES ET FINANCIERES 2003 Le budget 2003 traduira la détermination du Gouvernement pour faire décoller l'économie malgache dans le cadre d'un développement rapide et durable. En outre, le redressement est pris en compte dans ce budget afin d’enrayer les effets de la crise de 2002. Pour atteindre ces objectifs, les stratégies porteront principalement sur : - le développement des infrastructures, - l'intensification des actions sociales notamment en matière d'éducation et de santé - l'instauration de la bonne gouvernance et de la transparence, et - le développement du secteur privé. Objectifs en matière de croissance économique et d’inflation L'année 2003 sera décisive en ce qui concerne la relance économique à Madagascar. Dans ce sens, le Gouvernement a décidé de prendre des mesures telles qu’un allégement fiscal pour certains produits, la mise en place d’un fonds de garantie bancaire pour les besoins de financement des entreprises, l’octroi de prêt à certaines entreprises publiques en difficulté. Ces mesures visent à résoudre les difficultés des entreprises à la suite de la crise et à améliorer davantage les perspectives socio-économiques au cours des prochaines années. Le taux de croissance économique prévu pour 2003 est de 7,8%. Le Gouvernement ainsi que les autorités monétaires feront en sorte que l’inflation soit ramenée à 5% (de fin 2002 à fin 2003). La croissance économique de l’année 2003 proviendrait essentiellement de la reprise des activités des secteurs secondaire et tertiaire. Le taux de croissance du secteur secondaire prévu pour 2003 est d’environ 24%. La croissance du secteur secondaire serait dûe essentiellement au regain d’activité de la zone franche industrielle et de l'industrie textile. - 7 - Le secteur tertiaire connaîtrait un taux de croissance de l’ordre de 12% en 2003. Cette croissance résulterait des activités de la branche des bâtiments et travaux publics suite aux programmes de construction et de réhabilitation des infrastructures routières, sanitaires et scolaires, ainsi qu’à la suppression de taxes sur les matériaux de construction. Par ailleurs, le secteur des transports devrait voir ses activités s’accroître significativement grâce, entre autres, au retour à la normale de la circulation des biens et personnes ainsi qu’aux actions de relance pour les transports ferroviaires et aériens. Pour le secteur primaire, des actions d’allégement fiscal seront prises en matière d’engrais, d’intrants et équipements agricoles. Les prévisions laissent entrevoir une tendance à la hausse des niveaux de la production agricole ; toutefois, la poursuite des mesures d’assainissement et de contrôle de l’exploitation forestière pourrait entraîner une légère baisse du taux de croissance du secteur primaire. La croissance du PIB en 2003 serait tirée par l’investissement et les exportations. uploads/Finance/ 12-loi-de-finances-2003-du-19-dec-2002-ordonnance-n02002-005.pdf