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1 Objet : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS, EQUIPEMENT EN JEUX D’ENFANTS

1 Objet : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS, EQUIPEMENT EN JEUX D’ENFANTS A LA VILLE DE TANGER ROYAUME DU MAROC WILAYA DE LA REGION TANGER-TETOUAN-ALHOCEIMA PREFECTURE TANGER ASILAH APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX SEANCE PUBLIQUE N°DCT/AMENAG-ESPACES VERTS/TRANCHE/TNG/253-21 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Marché passé après appel d'offres ouvert sur offres de prix en application des article 16, 17, 18, 19 et 20 du Règlement de l'Agence ( 02 avril 2012) fixant les conditions et les formes de passation des marchés spécifiques à l'Agence du Nord. 2 ENTRE LES SOUSSIGNES : Monsieur le Directeur Général de l’Agence pour la Promotion et le Développement des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume, désignée ci-après par ''Maître d’Ouvrage ou APDN'' Monsieur le Wali de la région de Tanger Tétouan Al Hoceima gouverneur de la préfecture Tanger Assilah, agissant au nom et pour le compte de la préfecture de Tanger Assilah, désignée ci-après par « Préfecture ou Maître d’Ouvrage Délégué ». D'UNE PART ET : Société………………………………………….............……………......................................... Faisant élection de domicile à …………………….………………………………….....….. Au Capital, de : …………………………..…………………………………………….....…. Inscrite au registre de commerce de ……………..…..………sous le N° ……….……. Affilié à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale sous le N° …………….…………….. Patente N°……......................... Compte bancaire n°…………………………..………… Agence………………....................…Ouvert à…………………............………………..… Représenté par Monsieur …………………………….………………………………….... Agissant en qualité de ……………….…………., en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. Désigné ci-après par « l’Entreprise » ou « l’Entrepreneur ». D’AUTRE PART Il a été arrêté et convenu ce qui suit : CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES ARTICLE 1 : ABREVIATIONS ET VOCABULAIRE UTILISES: Dans toute la suite du présent marché, les différents vocabulaires abréviations utilisés ainsi que leurs significations sont les suivants : MAITRE DE L’OUVRAGE : L’agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du nord (APDN). ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS, EQUIPEMENT EN JEUX D’ENFANTS A LA VILLE DE TANGER DESCRIPTION SOMMAIRE DES OUVRAGES : Le programme du projet comprend : TRAVAUX PREPARATOIRS TRAVAUX DE PLANTATION COUVRE SOL JEUX D’ENFANTS ARTICLE 3 : PROCÉDURE DE PASSATION DU MARCHE Marché passé par appel d'offres ouvert sur offres de prix en application des article 16, 17, 18, 19 et 20 du Règlement de l'Agence (02 avril 2012) fixant les conditions et les formes de passation des marchés spécifiques à l'Agence du nord. ARTICLE 4 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE o Pièces contractuelles o Les pièces contractuelles constituant le marché seront par ordre de priorité : o L’acte d’engagement ; o Le présent CPS ; o Le bordereau des prix ; o Le Détail Estimatif ; o Le C.C.A.G.T du 2016. En cas de discordance ou de contradiction entre les documents constitutifs du marché, autres que celles se rapportant à l’offre financière tel que décrit par le décret précité n° 2-12-349, ceux-ci prévalent dans l'ordre où ils sont énumérés ci-dessus. ARTICLE 5 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX ET SPECIAUX APPLICABLES AU MARCHE A-TEXTES GENERAUX - Le règlement de l’Agence (02 avril 2012) fixant les conditions et les formes de passation des marchés spécifique à l’Agence du Nord; - Le décret 2-14-394 du 6 chaabane 1437(13 Mai 2016) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux; - Le Décret Royal N° 330/66 du 10 MOHARAM 1387 (21 Avril 1967) portant règlement général de la comptabilité publique tel qu'il a été modifié et complété. - Le décret n° 2-07-1235 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l’Etat. - Le dahir n° 05.15.1 du 29 Rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 13-112 relative au nantissement des marchés publics ; - Le dahir n°1-56-211 du 11 Décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics ; - Le dahir n° 1-03-194 du 14 rajeb 1424(11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n°65-99 relative au code du travail ; - Le décret n° 2-14-272 du 4 rajeb 1435(14 mai 2014) relatif aux avances en matière de marchés publics ; - Arrêté du Chef du Gouvernement n° 3-302-15 du 15 Safar 1437(27 Novembre 2015) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics - le décret 2.16.344 du 17 Chaoual 1437 (22/07/2016) fixant les délais de paiements des intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques - Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 20-14 du 8 kaada 1435 (4 septembre 2014) relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, - Circulaire n° 72/CAB du 26 novembre 1992 d’application du Dahir n°1-56-211 du 11 décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics, - Tous les textes législatifs et réglementaires concernant l’emploi, les salaires de la main d’œuvre particulièrement le décret royal n° 2.73.685 du 12 Kaâda 1393 (08 Décembre 1973) portant revalorisation du salaire minimum dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture. - La circulaire ministérielle n°31/0716 du 22 février 1994 relative aux mesures de sécurité dans les chantiers des B.T.P. - Le dahir du 15 Mai et 21 Mai 1961 et du 25 juin 1927 relatif aux accidents prévus dans la législation du travail. - La circulaire 6011-TP/1B-458/4 relative à l’application de la T.V.A. - Tous les textes réglementaires ayant trait aux marchés de l’Etat rendus applicables à la date figurant à l’acte d’engagement. B – TEXTES SPECIAUX • Le devis général d’architecture (édition 1956) du royaume du Maroc approuvé par la décision du ministre de l’habitat et de l’urbanisme du 27 février 1956 et rendu applicable par le décret royal n° 406- 67 du 17 juillet 1967; • La loi n° 12-90 du 15 hijja 1412 (17 juin 1972) relative à l’urbanisme ; • Le décret n° 2.02.177 du 22 février 2002 approuvant le règlement parasismique (RPS 2000) applicable aux bâtiments, fixant les règles parasismique et instituant le comité national de génie parasismique; • Les règles de calcul de béton armé CCBA 68 et BAEL ; • Arrêté n° 350/67 du Ministère des Travaux Publics et des Communications du 15 juillet 1967, ainsi que les règles techniques P.N.M. 7 II CL 006 Et 005 annexées à l’arrêté n° 350/67, portant règlement sur les installations électriques dans les immeubles et les branchements qui les alimentent. • Le Dahir du 30/07/70 relatif à la normalisation industrielle. Tous les textes réglementaires ayant trait aux marchés de l’Etat, rendus applicables à la date de l’acte d’engagement. L’entrepreneur devra se procurer ces documents, s’il ne les possède pas et ne pourra en aucun cas exciper de l’ignorance de ceux-ci et se dérober aux obligations qui y sont contenues. ARTICLE 6 : VALIDITE ET DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION DU MARCHE Le présent marché ne sera valable définitif et exécutoire, qu’après visa, notification et approbation par Mr le Directeur Général de l’APDN. L’approbation du marché doit être notifiée à l’attributaire dans un délai maximum de quatre- vingt jours (90 jours) à compter de la date de l’ouverture des plis. Les conditions de prorogation de ce délai sont fixées par les dispositions de l’article 79 du règlement de l’agence (02 Avril 2012). Si la notification de l’approbation n’est pas intervenue dans ce délai, l’attributaire est libéré de son Engagement vis-à-vis du maître d’ouvrage. Dans ce cas, mainlevée lui est donnée, à sa demande, de son cautionnement provisoire, le cas échéant. ARTICLE 7 : PIECES MISES A LA DISPOSITION DE L’ENTREPRENEUR Aussitôt après la notification de l’approbation du marché, le maître d’ouvrage remet gratuitement au titulaire, contre décharge de ce dernier, un exemplaire vérifié et certifié conforme de l’acte d’engagement, du cahier des prescriptions spéciales et des pièces expressément désignées comme constitutives du marché telles que indiquées ci-dessous ,à l’exception du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux. Le maître d’ouvrage ne peut délivrer ces documents qu’après constitution du cautionnement définitif. ARTICLE 8 : NANTISSEMENT Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du marché, il est précisé que : 1. La liquidation des sommes dues par l’APDN en exécution du présent marché sera effectuée par les soins de Monsieur le directeur général de l’APDN. 2. Le fonctionnaire chargé de fournir à l’attributaire du marché ainsi qu’au bénéficiaire des nantissements ou subrogations les renseignements et états prévus à la loi relative au nantissement est Monsieur le Directeur général de l’APDN 3. Les paiements sont effectués par le directeur général de l’APDN seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché. Conformément aux dispositions de l’article 11 paragraphe 5 du CCAG-T, Le Maître d’Ouvrage délivre sans frais à l’entrepreneur et sur sa demande et contre récépissé un exemplaire spécial du marché portant la mention exemplaire unique et destiné à former titre de nantissement les frais de timbres de l’exemplaire remis à l’entrepreneur pour le nantissement aussi que les frais de timbres de l’original conservée par l’administration sont à la charge de L’entrepreneur. Les frais de timbre de l’exemplaire remis à l’Entrepreneur, ainsi que les frais de timbre de l’original conservé par L’administration seront à la uploads/Finance/ amenagement-espaces-verts-tanger-253-21-pdf.pdf