Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Zoom sur le crédit documentaire 17 Crédit documentaire Définition Engagement de

Zoom sur le crédit documentaire 17 Crédit documentaire Définition Engagement de paiement irrévocable, limité dans le temps mais condi- tionnel donné par la banque de l’acheteur en faveur du fournisseur. Bien que basé sur le contrat, le crédit documentaire est indépendant du contrat commercial et de la marchandise. Le crédoc est : – – une garantie de paiement et une technique de paiement ; – – soumis aux RUU 600 (règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires) et aux nouvelles pratiques bancaires inter- nationales standard 2013 entrées en force à compter du 01/07/2013. Le rôle des intervenants Donneur d’ordre donne à sa banque des instructions d’ouverture du crédit documentaire en faveur de son fournisseur, où il précise, entre autres, les documents qu’il désire et le mode de règlement. Banque émettrice émet le crédit documentaire, c’est-à-dire procède à son ouverture Banque notificatrice • banque correspondante de la banque émettrice dans le pays du vendeur. • notifie au vendeur l’ouverture du crédit documentaire en sa faveur. Bénéficiaire le vendeur est le « bénéficiaire » de l’engagement ban- caire d’être payé. Banque confirmante ajoute son engagement irrévocable de payer à celui de la banque émettrice. (Elle peut être la banque notifica- trice ou une autre banque de préférence indépendante du risque « pays acheteur »). Banque de remboursement banque sur laquelle les fonds vont être prélevés pour payer le crédit. Banque désignée réalise une opération telle que le paiement, l’escompte, le transfert, la notification selon les instructions du texte du crédit. Exemples à l’export en EUR et en USD vers l’Inde1 Intervenants CAS 1 CAS 2 Donneur d’ordre Acheteur indien Acheteur indien Banque émettrice State Bank of India State Bank of India Banque notificatrice Natixis SBI Paris Banque confirmante Natixis SBI Paris Banque de remboursement Deutsche Bank (1) SBI New York (2) Bénéficiaire Exportateur français Exportateur français Crédit documentaire et risques pour une banque en France2 Crédit documentaire import Risque sur l’importateur français Crédit documentaire export • • Si confirmé : risque sur la banque émettrice et le pays de la BE • • Si non confirmé : pas de risque (1) Natixis aurait pu être aussi la banque de remboursement si la banque émettrice disposait d’un compte en EUR dans les livres de Natixis. (2) SBI privilégie les relations avec ses filiales dans le monde comme de nombreuses banques. 17 Grands principes du crédoc • • Modes de réalisation On distingue la réalisation par : paiement à vue, paiement différé date de document de transport ou de remise de documents, acceptation d’une traite à vue ou à usances (à échéance), négociation d’une traite à vue ou à usances. La réalisation doit se faire auprès de la banque notificatrice ou confirmante. Le bénéficiaire devrait éviter la réalisation auprès de la banque émettrice. • • Dates « butoir » La date limite d’expédition, la date limite de présentation des docu- ments (généralement dans les 21 jours de la date du document de transport mais ce délai peut être raccourci selon les conditions du crédit documentaire) et la date de fin de validité du crédit. Attention : Certains crédoc refusent que les documents présentés soient émis avant la date d’ouverture du crédit. • • Documents requis Facture, confirmation de commande, document de transport géné- ralement à l’ordre de la banque émettrice ou à ordre et endossé en blanc avec la mention fret payé (freight prepraid) ou fret payable à l’arrivée (freight collect ou payable at destination), liste de colisage, note de poids, certificat d’origine, certificat sanitaire, certificat phyto- sanitaire, certificat de qualité, attestation d’inspection avant embar- quement (par exemple SGS, Veritas, Cotecna ou ITS), procès-verbal de réception provisoire. La liste n’est pas limitative, ce qui rend par- fois le crédoc très lourd à gérer. Le bénéficiaire doit négocier son crédit documentaire comme un contrat. • • Crédoc et incoterms Incoterms conseillés : de FCA à CIP ou CIF (cf. incoterms, fiche 1). Incoterms à éviter : EXW (si un document de transport est exigé) et DAP/DDP si une attestation de réception ou un procès-verbal de réception provisoire sont demandés (sauf pour les contrats clefs en main ou avec montage sur site). Avantages et inconvénients Avantages Inconvénients Garantie de paiement (condi- tionnelle) surtout si le crédoc est confirmé • • Lourdeur administrative • • Risque de réserves documentaires bien que limité • • Risque d’évasion de capitaux et de blanchiment d’argent • • Compléments techniques Un crédit documentaire peut indiquer en champ 49 : « without », « confirm » ou « may add ». Without signifie que la banque émettrice (BE) n’autorise pas la banque notificatrice (BN), voire réalisatrice à ajouter sa confirmation. Une banque dans le pays de l’exportateur pourrait proposer soit une confirmation silencieuse ou un ducroire - engagement de paiement donné par une banque à l’insu de la banque émettrice, dans le cas où cette dernière serait défaillante (couverture du risque bancaire et du risque pays). Confirm : La BE autorise la BN qui est forcément réalisatrice à ajouter sa confirmation, si elle a convenance à le faire. May add : La BE autorise la banque notificatrice et réalisatrice à ajouter sa confirmation (si elle a convenance à le faire), mais après l’accord préalable du bénéficiaire. uploads/Finance/ 17-credit-documentaire.pdf