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1 INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE - IFMA Campus universitaire des Cézeau

1 INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE - IFMA Campus universitaire des Cézeaux – B.P. 265 63175 AUBIERE CEDEX REGLEMENT DE LA CONSULTATION TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ POUR L’ACCESSIBILITÉ DES HANDICAPÉS (Pose de matériaux au sol pour l’éveil à vigilance) Date limite de remise des offres : le 29/06/2012 à 16h 30. Marché n° 03/IFMA/2012 2 Section 1 Acheteur public 1 – NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ACHETEUR PUBLIC : INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE – IFMA Campus universitaire des Cézeaux – BP 265 63 175 Aubière cedex 2 – COORDONNEES DES PERSONNES AUPRES DESQUELLES DES RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUS : INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE – IFMA Marchés publics Campus universitaire des Cézeaux – BP 265 63 175 Aubière cedex Frantz HURTEBISE, Secrétaire Général de l’IFMA Tél. = 04/73/28/80/09 – Fax = 04/73/28/80/88 – E-mail = frantz.hurtebise@ifma.fr Site Web = www. ifma.fr Ou son collaborateur chargé de passer l’appel d’offres: Alain MARTIN, Tél 04/73/28/81/17 – fax 04/73/28/80/88 E-mail=alain.martin@ifma.fr 3 – COORDONNEES DE LA (OU) DES PERSONNE(S) AUPRES DE LAQUELLE (OU) DESQUELLES, DES RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUS : INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE - IFMA Service du Patrimoine Coordonnées de la personne à contacter Monsieur Christian CHASTAING - Responsable du Service Patrimoine Tél : 04 /73 /98 /81 /02 E-mail : christian.chastaing@ifma.fr 4 – ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE LES DOCUMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS : La même qu’au point 2, par téléphone au 04 73 28 81 17 ou documents de consultation des entreprises (DCE) disponibles sur le site web de l’IFMA à l’adresse suivante : http://www.ifma.fr/MarchésPublics . 5 – ADRESSE A LAQUELLE LES OFFRES / DEMANDES DE PARTICIPATION DOIVENT ETRE ENVOYEES : La même qu’au point 2. 3 6 – TYPE D’ACHETEUR PUBLIC :  Etat (EPA = Etablissement Public Administratif) Section 2 Objet du marché 1 – DESCRIPTION : Le marché a pour objet la réalisation de travaux de mise en conformité pour l’accessibilité des bâtiments de l’IFMA sur ses axes principaux tant horizontaux que verticaux. La description des prestations est détaillée aux pages 8, 9 et 10 (Article 1 du Cahier des Clauses Techniques) . 1.1 – Marché à tranches : - Tranche ferme : description au paragraphe 1.3.2 du CCTP (page n°9) - Tranche conditionnelle : description au paragraphe 1.3.2 du CCTP (page n°10) 1.2 – Description du site/objet du marché : Le présent marché a pour site unique d’exécution l’Institut Français de Mécanique Avancé dont les coordonnées figurent ci-dessus.: 1.3 – Lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Le site de L’IFMA défini au point 1.2 et dont l’adresse est précisée au point 1 section I ci-dessus. 1.4 – Nomenclature communautaire pertinente CPV : 45432130-4 1.5 – Division en lots : Sans objet 1.6 – Les variantes Les variantes sont autorisées ; elles concernent le choix des matériaux et leur mise en œuvre (page 8 - article 1.1 in fine du Cahier des Clauses Techniques). 2 – DUREE DU MARCHE ET DELAI D’EXECUTION : 2.1 – Durée du marché et délai d’exécution : La durée de validité des prix est de 90 jours à compter de la date de remise des offres. La durée de réalisation du marché est fixée à 3 mois (réalisation du 03 septembre au 30 novembre 2012) 2.2 – Date prévisionnelle de début des prestations (travaux) : 03 septembre 2012 4 SECTION 3 Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique 1 – CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : 1.1 – Cautions et garanties exigées (le cas échéant) : Sans objet. 1.2 – Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables (le cas échéant) : Financement = ressources publiques internes. Paiement = conformément à l’article 96 du nouveau Code des Marchés Publics. 1.3 – Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entreprise, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant) : Sans objet. 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION (critères de sélection) : 2.1 – Renseignements concernant la situation propre de l’entreprise / du fournisseur / du prestataire de services, justificatifs quant aux conditions d’accès à la commande publique visés à l’article 45 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise : Voir le contenu des documents de candidature et d’offre au paragraphe 2 de la section 5. 3– NOMBRE DE CANDIDATS : 3.1 – Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : Sans objet. 3.2 – Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : Sans objet. SECTION 4 Procédure 1 – TYPE DE PROCEDURE : Appel d’offres ouvert 2 – CRITERES D’ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante) : 5 Critères de choix des offres Note Pondération Note pondérée 1 – Prix global des travaux. / 10 coef. 5 / 50 2 – Cohérence et adéquation des compétences en ce qui concerne les moyens mis en œuvre. / 10 coef. 2.5 / 25 3 – les références sur des travaux similaires. / 10 coef. 2.5 / 25 TOTAL = / 100 Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 8 jours francs à compter de la date de réception de la demande de la personne responsable du marché les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par la personne responsable du marché, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par la personne responsable du marché. La personne responsable du marché présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. La personne responsable du marché peut à tout moment mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général. 3 – NOTIFICATION DE L’ACCEPTATION DE L’OFFRE AU CANDIDAT RETENU : 3.1 - la notification prévue à l’article 81 du Codes des Marchés Publics interviendra après signature du marché et dès que le Contrôleur Financier en Région (Trésorerie Générale de Clermont) aura donné son aval à l’engagement de la dépense par l’IFMA. 3.2 - Information du candidat retenu : une information sera faite au candidat dont l’offre a été retenue dès la décision d’attribution en précisant que la notification sera adressée dès autorisation financière écrite donnée par le Contrôleur Financier en Région. 3.3 - La désignation du Titulaire : elle prend effet à la date de notification du marché. 4 – REMISE D’ECHANTILLONS OU DE MATERIAUX DE DEMONSTRATION :  OUI 5 – OBLIGATIONS DU TITULAIRE : 5.1 - Respect du droit et de la déontologie : Respect des obligations du Titulaire conformément aux lois, règlements et normes professionnelles en vigueur. 5.2 - Garanties : production des attestations d’assurance prévues à l’article 8 (page 7) du Cahier des clauses administratives 5.3 - Respect des prescriptions d’exécution des travaux: exercer toutes les prestations décrites au Cahier des Clauses Techniques. 6 6 – RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF : 6.1 – Documents contractuels et documents additionnels – conditions d’obtention : Date limite d’obtention : la date limite d’obtention du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) est fixée au vendredi 29/06 2012 (avant 16 H 30). Obtention du dossier : Une version électronique du cahier des charges est proposée en téléchargement dans la rubrique "l’achat public" de notre site Web http://www.ifma.fr/ MarchesPublics 6.2 – Date limite de réception des offres : Date : le vendredi 29 juin 2012 Heure : 16 heures 30. 6.3 – Langue devant être utilisée dans l’offre ou la demande de participation : Français : conformément à la loi n°94-865 du 4 août 1994. 6.4 – Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Le délai de validité des offres pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de quatre vingt dix jours (90) jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres : les candidats restent donc engagées sur le montant de leurs offres durant cette période. SECTION 5 Autres renseignements 1 – CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION (liste des pièces à fournir au candidat par l’acheteur public) : L’Avis d’Appel Public à Concurrence, le règlement de la consultation (RC) et les DC1, DC2, DC6 et DC7, le Cahier des Charges comprenant les clauses administratives, les clauses techniques et l’engagement sur le prix. 2 – MODALITES DE REMISE DES CANDIDATURES ET/OU DES OFFRES SELON LA PROCEDURE ADOPTEE : 2.1 – Candidatures et offres sous format papier : Les offres seront présentées sous pli cacheté contenant les documents de candidature et d’offre cachetées, à destination de l’adresse suivante : INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE - IFMA Marchés Publics Campus universitaire des Cézeaux – BP 265 63175 Aubière cedex avec l’indication obligatoire de l’objet de la consultation : « IFMA – Appel d’offres ouvert concernant les « TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE POUR L’ACCESSIBILITE uploads/Finance/ 2-rc-dc1-dc2-dc6-dc7-accessibilite.pdf