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Formation Qualité comptable et certification des comptes de l’État Module 2. «M

Formation Qualité comptable et certification des comptes de l’État Module 2. «Méthodologie de pilotage du contrôle interne comptable» 2 Méthodologie de pilotage du contrôle interne comptable de l’État Plan • Le pilotage de la démarche de contrôle interne : les acteurs • La définition et la diffusion de la stratégie de contrôle interne comptable : la cartographie des risques et le plan d’action • L’évaluation du dispositif de contrôle interne comptable • Les nouvelles orientations stratégiques de la démarche de contrôle interne comptable interministériel 3 • Le pilotage de la démarche de contrôle interne : les acteurs • La définition et la diffusion de la stratégie de contrôle interne comptable : la cartographie des risques et le plan d’action  La cartographie des risques  Le plan d’action  La validation de la stratégie et le suivi du plan d’action  Le renforcement de la démarche dans les services déconcentrés • L’évaluation du dispositif de contrôle interne comptable • Les nouvelles orientations stratégiques de la démarche de contrôle interne comptable interministériel Méthodologie de pilotage du contrôle interne comptable de l’État Plan 4 • Les objectifs de la cartographie des risques : – Avoir une vision globale et consolidée, pour tous les processus concernés par l’entité considérée, des zones où les risques sont élevés, moyens ou faibles. – Identifier les processus prioritaires, en terme d’enjeux financiers comme en terme de risques, devant donner lieu à des mesures de couverture des risques formalisées dans le plan d ’action. • Une cartographie des risques adossée à la cartographie des processus. – Préalablement à l’élaboration de la cartographie des risques, il convient d’identifier les processus comptables concernés par l’entité. La cartographie des risques est donc structurée autour de la notion de processus comptable. • Les processus à examiner en priorité recouvrent un périmètre fonctionnel élargi tant en administration centrale qu’en services déconcentrés (pour certains ministères, les dépenses exécutées au niveau local représentent près de 90 % du budget ministériel). La définition et la diffusion de la stratégie de contrôle interne comptable La cartographie des risques - Les objectifs 5 • Dans la cartographie des risques, une évaluation de l’enjeu (montant en euros) que représente chaque processus doit être indiquée. • L’appréciation du volume financier de chaque processus comptable permet ainsi d’opérer une hiérarchisation des enjeux. • Des enjeux autres que financiers peuvent par ailleurs entrer en compte pour les différents processus concernés par l’entité : sociaux, stratégiques, en terme d’image, etc. La définition et la diffusion de la stratégie de contrôle interne comptable La cartographie des risques - La détermination des enjeux 6 • Plusieurs sources d’information doivent être privilégiées et combinées pour identifier les risques associés aux processus (en priorité sur les processus majeurs - à enjeu - identifiés par l’entité) : – les signalements du comptable public à l’occasion de ses contrôles (CHD); – l’analyse des résultats des contrôles sur les opérations d’ inventaires – les rapports d’audit (audit interne comptable et financier); – les observations de la Cour des Comptes, dans le cadre des travaux de certification des comptes de l’Etat – la connaissance des processus par les acteurs de la fonction comptable et financière : complexité de la réglementation, multiplicité des acteurs, turn-over prévisible des personnels et de l’encadrement, obsolescence de la documentation,… – l’analyse de l’impact des restructurations en cours et à venir : réorganisation des structures administratives, réformes réglementaires, changement du système d’information (CHORUS), changement des circuits de gestion,… – ... La définition et la diffusion de la stratégie de contrôle interne comptable La cartographie des risques - Le recensement des risques 7 • Les risques identifiés feront l’objet d’une analyse qui pourra être menée en fonction de : – leur probabilité de survenance : se sont-ils déjà réalisés ? Sont-il susceptibles de se (re)produire ? – Leur impact (humain, financier, juridique,etc.) ; – leur périodicité : risque exceptionnel, ponctuel, lié à la procédure, régulièrement constaté, etc. – leurs caractéristiques (exogènes, endogènes) ; – la capacité dont l’établissement dispose pour y répondre (dispositifs de contrôle interne comtpable déjà mis en œuvre). La définition et la diffusion de la stratégie de contrôle interne comptable La cartographie des risques - L’analyse des risques 8 • Dans la cartographie des risques, les facteurs de risques sont classés en sept catégories correspondant à différents points de fragilité. Ainsi définis, ces facteurs de risques permettent en miroir d’identifier les leviers du contrôle interne qui devront être mobilisés dans le cadre du plan d’action pour maîtriser les risques : – organiser / attribuer les tâches : risques tenant à l’absence d’attribution de fonctions précises aux acteurs et de séparation des tâches ; – organiser / points de contrôle : risques liés à l’absence, la non-pertinence, ou l’insuffisance des points de contrôle ; – organiser / conservation des biens et valeurs : risques découlant de l’insuffisance des sécurités actives et passives destinées à assurer la sauvegarde des actifs – documenter : risques liés à l’absence ou l’insuffisance de la documentation des procédures et de formalisation de l’attribution des tâches ; – former : risques liés à l’absence ou l’insuffisance de formation des acteurs de la fonction comptable et financière ; – tracer / identification des acteurs : risques liés à l’absence ou l’insuffisance de la formalisation des contrôles et des sécurités d’accès au système d’information (ainsi que de la traçabilité des intervenants dans le système d’information) ; – tracer / traçabilité des opérations : risques provenant de l’insuffisance de sécurité du système d’information pour assurer l’intégrité des données ou des conditions d’archivage ne garantissant pas la conservation des pièces justificatives. La définition et la diffusion de la stratégie de contrôle interne comptable La cartographie des risques - Le fléchage des risques par levier de contrôle interne 9 • Les risques identifiés doivent être répartis par leviers de contrôle interne pour chaque processus, en fonction de la typologie des facteurs de risques reprise dans la trame de cartographie des risques. • Le croisement entre les facteurs de risques et les enjeux financiers associés à chaque processus permet de hiérarchiser les zones de risques devant donner lieu à des mesures de couverture prioritaires. • Un niveau de risques matérialisé par des codes couleurs est indiqué pour chaque facteur de risque, au titre de chaque processus : – Vert (niveau faible) – Jaune (niveau moyen) – Rouge (fort) • Ce travail de recensement et de hiérarchisation des risques et des enjeux va permettre in fine de classer et de hiérarchiser les actions prioritaires figurant dans le plan d’action. La définition et la diffusion de la stratégie de contrôle interne comptable La cartographie des risques - La cotation et la pondération des niveaux de risques par processus 10 • La maquette de cartographie des risques mise à la disposition des ministères par la DGFIP a été rénovée en 2011. Cette nouvelle présentation entend : – Faciliter la lecture et l’appropriation des documents de pilotage par les hiérarchies ministérielles, notamment dans le cadre des structures de gouvernance – Améliorer la communication et favoriser l’implication, tant des référents, notamment directionnels, que des services. – Valoriser les actions de gouvernance, de pilotage et d’animation du contrôle interne et délimiter les actions transverses. • Pour améliorer la visibilité des objectifs poursuivis, elle identifie 5 thématiques majeures (communes au plan d’action par ailleurs): • Animation et pilotage • Garantir la sécurité juridique, financière et comptable (cycle Charges, Engagements et provisions - cycle Dette pour les ministères financiers) • Suivre et valoriser le patrimoine (cycle Immobilisations et stocks) • Optimiser la gestion des créances (cycle Produits) • Fiabiliser l'information financière et comptable (cycle États financiers - opérations de fin d’exercice et processus associés le cas échéant) La définition et la diffusion de la stratégie de contrôle interne comptable Présentation de la maquette de cartographie des risques ministérielle Onglet 1 Onglet 2 11 • Une mise en valeur de l’animation et du pilotage de la démarche (onglet 1) en tant qu’enjeu à part entière, au niveau central et déconcentré.  Accent porté sur : – la pertinence de la stratégie (définition des enjeux, gestion des risques, diffusion du CI, etc.) – la vigueur et la réactivité du réseau des référents – l’anticipation, la gestion et le suivi des problématiques liées aux SI – les dispositifs de suivi et d’évaluation (échelle de maturité, remontée d’informations du réseau, organisation et exploitation des ACF, etc.) – la prise en compte des recommandations de la Cour des comptes La définition et la diffusion de la stratégie de contrôle interne comptable Présentation de la maquette de cartographie des risques ministérielle 12 • Pour les 4 onglets thématiques suivants, une présentation par processus ou sous processus, en distinguant services centraux et services déconcentrés La définition et la diffusion de la stratégie de contrôle interne comptable Présentation de la maquette de cartographie des risques ministérielle Indication des enjeux financiers 3 niveaux de risques identifiés par des codes couleurs représentant le niveau de risque constaté en fonction du levier du CIC considéré: vert (faible), jaune (moyen) et rouge (fort) 13 • Le pilotage de uploads/Finance/ 2013-05-01-methodologie-de-pilotage-du-controle-interne-comptable.pdf