Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

EXERCICES TOW Cas 2 Couple pensionné Pension Propriétaire de biens immobiliers

EXERCICES TOW Cas 2 Couple pensionné Pension Propriétaire de biens immobiliers Achat titres-services Libéralités SPF Finances Exercices TOW : Cas 2 - Exercice d'imposition 2016 / Revenus 2015 - 1/10 Monsieur Albert de Smet (10.04.1943) et Madame Marie-Anne Likin (14.08.1949) mariés (sous le régime légal) en 1969 bénéficient tous les deux d’une pension. La pension de Mr. De Smet s’élève à 38.642,00 EUR sur lesquels un précompte professionnel de 9.274,00 EUR a été retenu (cf. la fiche 281.11). La pension de Mme Likin s’élève à 34.388,00 EUR sur lesquels un précompte professionnel de 7.565,00 EUR a été retenu (cf. la fiche 281.11). Monsieur Albert de Smet et Madame Marie-Anne Likin font régulièrement appel à certains services (aide ménagère, repassage…) qu’ils peuvent payer avec des titres- services. Mr. De Smet a acheté 150 titres-services pour un montant de 1.350,00 EUR et son épouse 120 titres-services pour un montant de 1.080,00 EUR (cf. les fiches 281.81). Monsieur Albert de Smet et Madame Marie-Anne Likin ont versé 200,00 EUR au profit d’Oxfam Solidarité (cf. l’attestation). Ils possèdent une maison dont le revenu cadastral s’élève à 1.338,00 EUR (non indexé), située rue des Hirondelles n° 68 à 4020 Liège. Ils possèdent également une maison à Grand-Heyd dont le revenu cadastral s’élève à 423,00 EUR (non indexé). Ils y séjournent régulièrement. Le revenu cadastral de chaque habitation est repris sur l’avertissement-extrait de rôle précompte immobilier. Dans ces habitations, chaque époux a une part de propriété de 50% dans la propriété. Exercices TOW : Cas 2 - Exercice d'imposition 2016 / Revenus 2015 - 2/10 1. 3. Débiteur des revenus: 4. Expéditeur: Nom et prénom de l'époux ou du cohabitant légal: 5. Cjt. Enf. Autres Divers 6. Etat civil: 7. N° commission paritaire: Situation 1 de famille 8. Numéro national: 43.04.10.347-17 Numéro d'identification fiscal à l'étranger: Date de naissance: Lieu de naissance: Montant 9. Pensions, rentes et autres allocations a) Pension légale payée à partir de l'âge légal de la retraite: 228 38.642,00 b) Pension de survie: 229 c) Autre pension: - Pension, rente et allocation y assimilée: - Capital, valeur de rachat et allocation en capital non convertible en rente ni imposable distinctement: - Avantages de toute nature: Nature: TOTAL: 211 10. Arriérés taxables distinctement de pensions, rentes et autres allocations a) Pension légale payée à partir de l'âge légal de la retraite: 230 b) Pension de survie: 231 c) Autre pension: 212 11. Capitaux, valeurs de rachat et autres allocations en capital imposables distinctement aux taux de: a) 33 %: 213 b) 20 % : c) 18 % : 245 d) 16,5 %: 253 - Valeur capitalisée de la pension légale payée à partir de l'âge légal de la retraite: 232 - Valeur capitalisée de la pension de survie: 237 - Autres: 214 e) 10 %: - Constitués au moyen de cotisations patronales ou de l'entreprise: - Autres: TOTAL: 215 12. Rente de conversion des capitaux, valeurs de rachat et autres allocations en capital: 216 13. Précompte professionnel: a) taxe unique: b) précompte professionnel: 9.274,00 TOTAL: 225 9.274,00 14. Capitaux, valeurs de rachat et autres allocations en capital imposables à concurrence de la rente de conversion : a) Date de paiement ou d'attribution: b) base au calcul de la rente de conversion: - résultant de la conversion de capitaux à concurrence de 80 %: - autre: 15. N° du contrat: 1060 Bruxelles Tour du Midi 4020 LIEGE ONP M DE SMET Albert Rue des Hirondelles 68 Pensions (281.11) - Revenus 2015 Date de la sortie: 2. Date de l'entrée Numéro de suite: 3 Bénéficiaire: Office national des pensions Exercices TOW : Cas 2 - Exercice d'imposition 2016 / Revenus 2015 - 3/10 1. 3. Débiteur des revenus: 4. Expéditeur: Nom et prénom de l'époux ou du cohabitant légal: 5. Cjt. Enf. Autres Divers 6. Etat civil: 7. N° commission paritaire: Situation 1 de famille 8. Numéro national: 49.08.14-234.13 Numéro d'identification fiscal à l'étranger: Date de naissance: Lieu de naissance: Montant 9. Pensions, rentes et autres allocations a) Pension légale payée à partir de l'âge légal de la retraite: 228 34.388,00 b) Pension de survie: 229 c) Autre pension: - Pension, rente et allocation y assimilée: - Capital, valeur de rachat et allocation en capital non convertible en rente ni imposable distinctement: - Avantages de toute nature: Nature: TOTAL: 211 10. Arriérés taxables distinctement de pensions, rentes et autres allocations a) Pension légale payée à partir de l'âge légal de la retraite: 230 b) Pension de survie: 231 c) Autre pension: 212 11. Capitaux, valeurs de rachat et autres allocations en capital imposables distinctement aux taux de: a) 33 %: 213 b) 20 % : c) 18 % : 245 d) 16,5 %: 253 - Valeur capitalisée de la pension légale payée à partir de l'âge légal de la retraite: 232 - Valeur capitalisée de la pension de survie: 237 - Autres: 214 e) 10 %: - Constitués au moyen de cotisations patronales ou de l'entreprise: - Autres: TOTAL: 215 12. Rente de conversion des capitaux, valeurs de rachat et autres allocations en capital: 216 13. Précompte professionnel: a) taxe unique: b) précompte professionnel: 7.565,00 TOTAL: 225 7.565,00 14. Capitaux, valeurs de rachat et autres allocations en capital imposables à concurrence de la rente de conversion : a) Date de paiement ou d'attribution: b) base au calcul de la rente de conversion: - résultant de la conversion de capitaux à concurrence de 80 %: - autre: 15. N° du contrat: Pensions (281.11)- Revenus 2015 Date de la sortie: 2. Date de l'entrée Numéro de suite: 4 Bénéficiaire: Office national des pensions 4020 LIEGE ONP M LIKIN Marie-Anne Rue des Hirondelles 68 1060 Bruxelles Tour du Midi Exercices TOW : Cas 2 - Exercice d'imposition 2016 / Revenus 2015 - 4/10 Service Public Fédéral FINANCES Exp. : BUREAU DE RECETTE LIEGE 3 RUE DE FRAGNEE 2 BTE 183 4000 LIEGE DE SMET Albert LIKIN Marie-Anne Rue des Hirondelles 68 4020 Liège Administration générale de la Fiscalité Avertissement-extrait de rôle Précompte immobilier Madame, Monsieur, Vous possédez un ou plusieurs bien(s) immobilier(s) dans la division cadastrale 00.001 – LIEGE 00 – matrice cadastrale n° 00.000. Pour ces biens, vous devez payer un précompte immobilier. Exercice d’imposition 2015 Article NN : 185642 43.04.10-347.17 Rôle rendu exécutoire le 22/09/2015 Date d’envoi : 24/09/2015 Précompte immobilier brut : Total des réductions : 1.198,05 0,00 Veuillez verser au plus tard le 24/11/2015 le montant total de au numéro de compte IBAN : BE77 6792 0026 0742 (BIC : PCHQBEBB) avec la communication structurée : +++000/0000/0000+++ Catégorie Revenu cadastral net Index Revenu cadastral indexé Biens ordinaires 1.338,00 1,7057 2.282,00 Taux d’imposition (%) Quote-part dans le montant à payer Réductions Région Province Commune Total 1,25 18,75 32,50 28,52 427,88 741,65 Néant 52,50 1.198,05 1.198,05 euros Exercices TOW : Cas 2 - Exercice d'imposition 2016 / Revenus 2015 - 5/10 Service Public Fédéral FINANCES Exp. : BUREAU DE RECETTE MARCHE-EN-FAMENNE ALLEE DU MONUMENT 25 – 6900 MARCHE-EN-FAMENNE DE SMET Albert LIKIN Marie-Anne Rue des Hirondelles 68 4020 Liège Administration générale de la Fiscalité Avertissement-extrait de rôle Précompte immobilier Madame, Monsieur, Vous possédez un ou plusieurs bien(s) immobilier(s) dans la division cadastrale 00.001 – MARCHE-EN-FAMMENNE 00 – matrice cadastrale n° 00.000. Pour ces biens, vous devez payer un précompte immobilier. Exercice d’imposition 2015 Article NN : 185667 43.04.10-347.17 Rôle rendu exécutoire le 22/09/2015 Date d’envoi : 24/09/2015 Précompte immobilier brut : Total des réductions : 379,05 0,00 Veuillez verser au plus tard le 24/11/2015 le montant total de au numéro de compte IBAN : BE77 6792 0026 0742 (BIC : PCHQBEBB) avec la communication structurée : +++000/0000/0000+++ Catégorie Revenu cadastral net Index Revenu cadastral indexé Biens ordinaires 423,00 1,7057 722,00 Taux d’imposition (%) Quote-part dans le montant à payer Réductions Région Province Commune Total 1,25 18,75 32,50 9,02 135,38 234,65 Néant 52,50 379,05 379,05 euros Exercices TOW : Cas 2 - Exercice d'imposition 2016 / Revenus 2015 - 6/10 Titres-services achetés Nombre de titres Valeur nominale Montant 7,50 € 8,50 € 150 9,00 € 1.350,00 € 9,50 € 10,00 € 1.350,00 € Titres-services remboursés Nombre de titres Valeur nominale Montant 7,50 € 8,50 € 9,00 € 9,50 € 10,00 € 0,00 € Monsieur Albert De Smet Rue des Hirondelles 68 4020 Liège Bruxelles, le 5 mars 2016. Attestation Fiscale relative aux Titres-Services A tenir à disposition de l'administration fiscale Exercice d'imposition 2016 Revenus de l'année 2015 N° reg. national : 43041034717 Ref. : 2942210 Total (A) Total (B) Montant complémentaire 0,00 € (C) Données à inscrire dans votre déclaration fiscale (1) Soit à côté du code 3364 (4364) 1.350,00 € (2) Soit à côté du code 3366 (ou 4366) 150 (3) Certifié sincère et véritable Philippe Symons Directeur Général 281.81 (1) Pour l’année des revenus 2015, le calcul de la réduction d’impôt diffère en région wallonne par rapport aux deux autres régions du pays. Si vous étiez un résident de la Belgique, la région concernée est en principe celle dans laquelle vous aviez établi votre domicile fiscal au 1/01/2016. Si vous n’étiez pas un résident de uploads/Finance/ 2017-03-20-tow-training-exercice-2.pdf