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ACTE D'ENGAGEMENT A- Partie réservée à l’Administration Appel d’offres ouvert s

ACTE D'ENGAGEMENT A- Partie réservée à l’Administration Appel d’offres ouvert sur offres des prix n° 06/2020 du 07/04/2020 à 09H00 Travaux d’aménagement de cimetière Amougay 9ème tranche - Commune de Dcheira El Jihadia Préfecture D’Inézgane Ait Melloul (Réservé à la petite moyen Entreprise ) . passé en application de l’alinéa-2 paragraphe-1 de l’article- 16 et paragraphe-1 de de l’article-17 et de l’alinéa-3 paragraphe-3 de l’article-17 du Décret n° 2-12-349 du 08 Joumada-I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics. B- Partie réservée au concurrent a) Pour les personnes physiques Je (*), soussigné: ……………………………..……… (Prénom, Nom et Qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu : ……………………………………… affiliée à la CNSS sous le ……………………… inscrit au registre du commerce de……………….… (localité) sous le n°……………….……. N° de la Taxe professionnelle: …………………….. b) Pour les personnes morales Je (*), soussigné : ……………………………..……… (Prénom, Nom et Qualité au sein de l’entreprise) agissant en nom et pour le compte de ……………………………………… (Raison sociale et forme juridique de la société). Au capital de : ………………………… Adresse du siège social de la société……………………………………………………………………………. Adresse du domicile élu :………………………………………………………………………………………… Affiliée à la CNSS sous le n°: ……………………, Inscrite au Registre du commerce: ……………….… (localité) sous le n°……………….……. N° de la Taxe professionnelle: …………………………. En vertu des pouvoirs qui me sont conférés: Après avoir pris connaissance du dossier d’appel d’offres, concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci dessus; Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations: 1. Remets, revêtu de ma signature un bordereau de prix- détail estimatif établi conformément au modèle figurant au dossier d’appel d’offres; 2. m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j'ai établi moi même, lesquels font ressortir :  Montant hors TVA :..….……………………………………………...… (en lettres et en chiffres)  Taux de la TVA :……………………………………………………………( en pourcentage)  Montant de la TVA : ..……………………………………………….. (en lettres et en chiffres)  Montant TVA comprise : ..……………………………………………….. (en lettres et en chiffres) La Commune se libérera des sommes dues par elle en faisant donner crédit au compte…………………..(à la Trésorerie générale, bancaire, ou postal) ouvert à mon nom (ou au nom de la société) à …………………………………. (localité), sous relevé d’identification bancaire (RIB) numéro …………………………………………………………………… Fait à ………………..….., Le........................ (Signature et cachet du concurrent) (*) : lorsqu’il s’agit d’un groupement, ses membres doivent : 1) mettre : « Nous, soussignés………….. nous obligeons conjointement/ou solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l’acte d’engagement les rectifications grammaticales correspondantes ». ajouter l’alinéa suivant : « désignons ………(prénom, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement ». uploads/Finance/ acte-engagement.pdf