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Cours s5 finances locales 2020 2021

Cours Finances des collectivités territoriales UNIVERSITE HASSAN II FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES MAHAMMEDIA Casablanca COURS FINANCES LOCALES DISPENSE PAR Pr ABA NAIMA Année universitaire CCours Finances des collectivités territoriales INTRODUCTION Les ?nances locales comprennent l ? ensemble des règles juridiques qui organisent et réglementent les recettes les dépenses et les emprunts des collectivités locales Ainsi selon l ? article de la loi organique réglementant les communes Le budget est l'acte par lequel est prévu et autorisé pour chaque année budgétaire l'ensemble des ressources et des charges de la commune Les ressources et les charges de la région sont présentées sincèrement par le budget La sincérité de ces ressources et charges est évaluée sur la base des données disponibles au cours de leur préparation et les attentes qui peuvent les produire ? Pour la région l ? art de la loi organique stipule que Le budget est l'acte par lequel est prévu et autorisé pour chaque année budgétaire l'ensemble des ressources et des charges de la région les ressources et les charges de la région sont présentées sincèrement par le budget ? Le ?nancement des compétences des collectivités locales repose dans chaque pays sur un système assez complexe d ? impositions de dotations et d ? emprunts Au Maroc la décentralisation a pour objet de con ?er aux élus locaux la gestion du patrimoine de la collectivité et de piloter son développement Pour atteindre ces objectifs des moyens appropriés sont nécessaires les collectivités locales doivent êtres dotés de moyens indispensables à leur fonctionnement et à leur action et le ?nancement est la question centrale de la décentralisation c ? est ainsi qu ? à la décentralisation administrative doit correspondre une décentralisation ?nancière Ce qui permet de souligner que les ?nances locales et le système politico administratif sont liés et s ? in uencent réciproquement Celui-ci est en e ?et le fruit des nombreuses réformes qui se sont succédées L ? enjeu pour les autorités a toujours été la modernisation des institutions décentralisées et la consécration de la décentralisation et la démocratie au niveau local Cet enjeu se double d ? un questionnement de plus en plus fort des acteurs sur l ? autonomie ?nancière de leurs collectivités qui sont confrontées à l ? augmentation des compétences et surtout l ? augmentation de la demande sociale d ? intervention des collectivités locales d ? o? les problèmes de gestion des ?nances locales et les di ?érents e ?orts de reformes qui ont eu lieu et qu ? on va essayer de résumer dans un premiers temps Ainsi les ?nances locales telles que nous les connaissons aujourd ? hui ne se sont pas toujours présentées de la sorte durant l ? histoire du Maroc elles ont subi des évolutions parfois considérables et qui sont imputables au développement du système politico administratif qui lui-même a connu des évolutions Cette évolution a eu un impact aussi bien sur la présentation que le contenu du budget local ainsi que sur les techniques de