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Credit a la consmmation selon la loi 31 08 1

Droit de la Consommation Année Universitaire - MASTER DROIT DE RELATIONS D ? AFFAIRES Semestre III Matière Droit de la Consommation Exposé intitulé Le Crédit à la Consommation à la lumière de la loi - Elaboré par BAH Mamadou Sita BA Mamadou Mohamed BAMBA Sidi Boubacar Sous la direction de Professeur Mouhim Année universitaire - CDroit de la Consommation Année Universitaire - Introduction Le contrat de tous les plaisirs ? et en même temps le contrat de tous les dangers ? c ? est en ces termes que M Dutilleul et M Delebecque caractérisent le crédit à la consommation D ? un côté il permet aux ménages de s ? équiper sans attendre de disposer immédiatement de la télévision qui les distrait de l ? automobile qui les déplace et de la cuisine qui les nourrit Il est également nécessaire pour l ? économie si dépendante des circuits ?nanciers Mais d ? un autre côté l ? emprunt peut avoir des conséquences graves pour le particulier Il multiplie les besoins et attise le goût de l ? instant au détriment du sens de l ? e ?ort On reçoit aujourd ? hui mais paiera demain Et puis on est criblé de dettes ? ce qui les chi ?res sur l ? endettement témoignent d ? ailleurs Depuis plus d ? millions de dossiers de surendettement étaient déposés en France Après une accalmie en le premier trimestre a été marqué par une nouvelle augmentation du nombre des dépôts En outre l ? endettement moyen des ménages a augmenté de plus d ? un quart entre et En il se situait à du revenu disponible Une situation comparable s ? observe dans les autres États membres Le crédit à la consommation constitue une composante importante de l ? endettement des ménages marocains Ce secteur qui a fait ses débuts au Maroc vers les années a connu durant la dernière décennie une progression soutenue qui s ? est accompagnée de la restructuration et de l ? assainissement des sociétés du secteur ainsi que du renforcement du cadre réglementaire et prudentiel pour une meilleure protection de la clientèle Le secteur conna? t actuellement une concurrence ardue et un mouvement de concentration élevé Il constitue un levier fondamental pour le développement de la consommation et recèle des potentialités importantes Le secteur du crédit à la consommation a fait ses débuts au Maroc comme nous l ? avions signalé antérieurement à partir de la ?n des années Ce secteur se caractérise actuellement par une concurrence ardue ce qui a engendré un mouvement de concentration En e ?et le nombre des sociétés du secteur n ? a cessé de baisser depuis quelques années passant de sociétés en à sociétés en Cette évolution s ? explique par Dutilleul Delebecque Contrats civils et commerciaux p Lagarde JCP CDroit de la Consommation Année Universitaire - -Le désencadrement du crédit à partir de et la libéralisation des taux qui ont engendré un grand intérêt des banques pour le secteur du crédit