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DOSSIER TYPE D'APPEL D'OFFRES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES PREMIERE PARTIE :

DOSSIER TYPE D'APPEL D'OFFRES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES PREMIERE PARTIE : PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES 1.3. – FORMULAIRES DE SOUMISSION A.– MODELES DE FICHES DE RENSEIGNEMENTS A1 - Identification du Candidat A2 - Capacités techniques A3 - Capacités financières A4 - Antécédents du Candidat pour des marchés de même nature B.– MODELE D'ATTESTATION DU FABRIQUANT C.– MODELE DE GARANTIE DE SOUMISSION C1 - Modèle de garantie bancaire de soumission C2 - Modèle de caution personnelle et solidaire A.– MODELES DE FICHES DE RENSEIGNEMENTS A1 - Identification du Candidat A2 - Capacités techniques A3 - Capacités financières A4 - Antécédents du Candidat pour des marchés de même nature Note aux Utilisateurs: <Ces modèles de fiches de renseignement sont à remplir pour les Candidats. L'obligation pour les candidats de remplir, notamment, les fiches concernant les capacités techniques ou financières peut être réduite en fonction du montant du marché ou lorsque des communautés ou des ONG sont susceptibles de faire acte de candidature>. A1 : IDENTIFICATION DU CANDIDAT A1 - a) FICHE DE RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU CANDIDAT Date: ________________ N°. d'appel d'offre et titre: _________________ Page [numéro de la page] de [nombre total de pages] pages Nom ou raison sociale du candidat : Forme juridique : Numéro d’immatriculation : Numéro de compte bancaire, nom et adresse de la banque: Personne habilitée à représenter le candidat : Nom : Adresse : Numéro de télécopie : Adresse électronique : Copies des documents originaux annexés : Statuts, numéro d’enregistrement (registre du commerce, identifiant fiscal) Description de procédure de redressement judiciaire ou équivalent au cours des cinq dernières années et situation actuelle, incluant situation active et passive : A1 - b) RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS LORSQUE LE CANDIDAT EST UN GROUPEMENT Nom ou raison sociale de chaque membre du groupement d'entreprises : [rappel : chaque membre du groupement doit remplir à titre individuel la fiche de renseignement a) ci-dessus] Nature du groupement : Date de constitution du groupement : Adresse du groupement : Désignation et coordonnées du chef de file : Nom : Adresse : Numéro de télécopie : Adresse électronique : Les copies des documents originaux annexés : Statuts ou Documents constitutifs et documents d’enregistrement du groupement : _________________ _________________ A1 – c) LITIGES INTERVENUS EN MATIERE DE MARCHES PUBLIC OU EN RAPPORT AVEC L’OBJET DU MARCHE [Le formulaire ci-dessous doit être rempli par le Candidat et en cas de groupement par chaque membre du Groupement] Nom ou raison sociale légal du candidat : ____________________ Date : ____________________ ou Nom ou raison sociale du membre du Groupement : ____________________ ____________________ ____________________ No. d'appel d'offres et titre : ____________________ Page [numéro de la page] de [nombre total de pages] pages Marchés non exécutés au cours des cinq dernières années Il n’y a pas eu de non-exécution de marché pendant la période de [nombre d’années] ans  Marché(s) non exécuté(s) pendant la période de [nombre d’années] années. Année Fraction non exécutée du marché Identification du marché Montant total du marché (valeur actuelle équivalent en Ariary) ______ [indiquer le montant et pourcentage] Identification du marché : Nom et adresse de l’Autorité contractante : Raisons de non exécution : __________ Litiges au cours des cinq dernières années Pas de litige en instance  Litige(s) en instance: Année Règlement en pourcentage du patrimoine total Identification du marché Montant total du marché (valeur actuelle, équivalent en Ariary) ______ _______ Identification du marché : Nom et adresse de l’Autorité contractante : Objet du litige : _________ ______ ______ Identification du marché : Nom et adresse de l’Autorité contractante : Objet du litige : _________ A2 : CAPACITES TECHNIQUES A2 - a) MATERIEL, ÉQUIPEMENT ET OUTILLAGE APPARTENANT AU CANDIDAT OU À SA DISPOSITION PERMANENTE NATURE DESCRIPTION DATE D’ACQUISITION STATUT A2 - b) CAPACITÉ TECHNIQUE A EXÉCUTER LE MARCHÉ Décrire ci-après les éléments principaux justifiant de la capacité technique à exécuter le marché [note : cette preuve peut-être apportée par tout moyen et notamment par des références aux fournitures ou services attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations objet du marché] FORMULAIRES DE SOUMISSION FOURNITURES A3 : CAPACITES FINANCIERES A3 - a) SITUATION FINANCIERE ET PATRIMONIALE [Chaque Candidat et chaque Membre d’un Groupement d’entreprises doivent compléter le formulaire ci-dessous] Nom ou raison sociale du candidat : _____________________ Date : ______________________ ou Nom ou raison sociale des membres du Groupement d'entreprises : _____________________ _____________________ _____________________ No. d'appel d'offres et titre : _____________________ Page [numéro de la page] de [nombre total de pages] pages 1. Renseignements financiers Renseignements financiers équivalent en Ariary Antécédents pour les trois dernières années (équivalent en Ariary) Année 1 Année 2 Année 3 Information du bilan Total actif Total passif Patrimoine net Disponibilités actuelles Engagements actuels Information des comptes de résultats Recettes totales Bénéfices avant impôts FORMULAIRES DE SOUMISSION FOURNITURES 2. Documents financiers Le Candidat et en cas de groupement chaque membre du groupement doivent présenter des copies des états financiers et /ou des bilans des trois années. Les états financiers doivent: a) refléter la situation financière du Candidat ou des membres du groupement et non pas celle de la maison mère ou de filiales b) avoir été vérifiés par un expert-comptable agréé c) être complets et inclure toutes les notes qui leur ont été ajoutées d) correspondre aux périodes comptables déjà terminées et vérifiées (les états financiers de périodes partielles ne sont ni demandés ni acceptés) FORMULAIRES DE SOUMISSION FOURNITURES A3 - b) CHIFFRE D'AFFAIRES [Chaque Candidat et en cas de groupement chaque membre du Groupement d’entreprises doivent compléter le formulaire ci-dessous] Nom ou raison social du candidat : _____________________ Date : _____________________ ou Nom ou raison sociale des membres du Groupement d'entreprises : _____________________ _____________________ _____________________ No. d'appel d'offres et titre : _____________________ Page [numéro de la page] de [nombre total de pages] pages Chiffre d'affaires hors taxes (général) Exercice du……… au……... Exercice du……… au……... Exercice du……… au……... Travaux Fournitures Services Prestations intellectuelles TOTAL (en Ariary) FORMULAIRES DE SOUMISSION FOURNITURES Chiffre d'affaires hors taxes (prestations similaires à celles objet du marché) Exercice du……… au……... Exercice du……… au……... Exercice du……… au……... Fournitures Services TOTAL (en Ariary) FORMULAIRES DE SOUMISSION FOURNITURES A3 – c) JUSTIFICATION DE LA CAPACITE DU CANDIDAT A DISPOSER DES RESSOURCES FINANCIERES PERMETTANT DE REALISER LE MARCHE [fournir une note explicative ou tout autre document validé par le commissaire aux comptes ou à défaut par un expert comptable ou tout autre personne qualifiée] FORMULAIRES DE SOUMISSION FOURNITURES A4 – ANTECEDENTS DU CANDIDAT POUR DES MARCHES DE MEME NATURE 1 Identification du marché : (indiquer les références et l'objet principal du marché, le cas échéant le projet dans le cadre duquel il a été passé, l'objet du ou des lots exécutés) Valeur approximative du marché réalisé (en Ariary): Dans le cas d’un groupement d’entreprises, préciser la participation au montant total du marché (indiquer le montant total du marché en Ariary) (indiquer le pourcentage de ce montant réalisé par le Candidat) _______ % Nom et coordonnées de l'Acheteur: Lieu d'exécution Date de début: Date de fin: _____________ 1 Etablir une fiche par marché. Indiquer les marchés publics ainsi que les principaux marchés exécutés pour des entreprises du secteur privé. Joindre une copie des certificat de réception. FORMULAIRES DE SOUMISSION FOURNITURES B. – Modèle d’autorisation du Fabricant (Le candidat demande au Fabricant qu’il prépare cette lettre conformément aux indications entre crochets et la joint à son offre si les DPAO le prévoient. Cette lettre doit porter l’en tête du Fabricant et doit être signée par une personne dûment habilitée à signer des documents qui engagent le Fabricant). Date (insérer la date (jour, mois, année) de remise de l’offre) Référence de l’appel d’offres A: (insérer le nom complet de l’Acheteur) ATTENDU QUE : (Insérer le nom complet du Fabricant) sommes fabricant réputé de (indiquer les fournitures produites) ayant nos usines (indiquer adresse complète de l’usine) Nous autorisons par la présente (indiquer le nom complet du Candidat) à présenter une offre, et à éventuellement signer un marché avec vous pour l’Appel d’Offres No (insérer le référence de l’Appel d’Offres) comprenant ces fournitures fabriquées par nous. Nom (insérer le nom complet de la personne signataire de l’autorisation) En tant que (indiquer la capacité du signataire) Signature (insérer la signature) Dûment habilité à signer l’habilitation pour et au nom de (insérer le nom complet du Fabricant) En date du ________________________________ jour de _____ (Insérer la date de signature) FORMULAIRES DE SOUMISSION FOURNITURES C 1 – Modèle de garantie bancaire de soumission ATTENDU QUE [nom du candidat ou, s’il s’agit d’un groupement d’entreprises, indiquer le nom de chacun des membres du groupement suivi de “conjointement et solidairement”] (ci-après dénommé “le Candidat”) a remis une Offre, en date du [date] pour l’exécution, ou la fourniture de [titre du Marché] (ci-après dénommée “l’Offre”) au profit de [Nom de l’Organisme ayant lancé l’Appel d’offres] (ci-après dénommée “l’Autorité Contractante”) prévoyant la délivrance d’une garantie bancaire de soumission. EN CONSEQUENCE, Nous, [nom de la banque], ayant notre siège à [adresse du siège] (ci-après dénommée “le Garant”), avons accepté de nous porter garant du Candidat pour la somme de [montant en lettres et en uploads/Finance/ 3-formfournitures-2008.pdf