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Revue "Repères et Perspectives Economiques" Vol. 4/N° 1 / 1er semestre 2020 La

Revue "Repères et Perspectives Economiques" Vol. 4/N° 1 / 1er semestre 2020 La mobilisation fiscale à l’épreuve de l’équité fiscale au Maroc : Une Approche économétrique des effets socioéconomiques et démographiques Salah Eddine SALHI et Abdellah ECHAOUI Université Mohammed V, Rabat, Maroc Édition électronique URL: https://revues.imist.ma/index.php?journal=rpe&page=article&op=view&path%5B%5D=18961 ISSN : 2509-0399 Date de mise en ligne : 01 janvier 2020 Pagination : 19-46 Référence électronique SALHI, S.E et ECHAOUI, A. « La mobilisation fiscale à l’épreuve de l’équité fiscale au Maroc : Une Approche économétrique des effets socioéconomiques et démographiques », Revue "Repères et Perspectives Economiques" [En ligne], Vol.4, N° 1 / 1er semestre 2020, mis en ligne le 01 janvier 2020. URL: https://revues.imist.ma/index.php?journal=rpe&page=article&op=view&path%5B%5D=18961 La mobilisation fiscale à l’épreuve de l’équité fiscale au Maroc Revue Repères et Perspectives Economiques, Vol. 4, N°1, Semestre 1, 2020 20 Tax mobilization taking into account tax equity in Morocco: Empirical evidence based on socio-economic and demographic effects Abstract This paper aims to empirically assess the factors that influence tax mobilization in Morocco, and this in interaction with other socio-economic and demographic factors. The study reveals that the structure of tax revenues remains concentrated on VAT, IS and IR, which illustrate the presence of tax inequity. Thus, the results of the estimation show that the tax administration collects revenues mainly from the middle class and a limited number of companies. Moreover, in interaction with socio-economic and demographic factors, the results indicate a tax non-compliance or the phenomenon of tax moral. This finding is mainly due to the lack of quality of the public offering. Keywords: tax mobilization, tax equity, tax moral, public offering. Résumé Le présent travail cherche à évaluer empiriquement les facteurs qui influent la mobilisation fiscale au Maroc, et cela en interaction avec d’autres facteurs socioéconomiques et démographiques. L’étude révèle que la structure des recettes fiscales demeure concentrée sur la TVA, l’IS et l’IR, ce qu’illustre la présence de l’iniquité fiscale. Ainsi, les résultats de l’estimation montrent que l’administration fiscale collecte principalement des recettes auprès de la classe moyenne et un nombre limité des entreprises. De plus, en interaction avec les facteurs socioéconomiques et démographiques, les résultats indiquent une non-conformité fiscale ou encore le phénomène de l’incivisme fiscal. Ce constat s’explique principalement par l’absence de la qualité de l’offre publique. Mots clés : mobilisation fiscale, équité fiscale, incivisme fiscal, offre publique. Classification JEL : H26, H30, C50. La mobilisation fiscale à l’épreuve de l’équité fiscale au Maroc 21 Revue Repères et Perspectives Economiques, Vol. 4, N°1, Semestre 1, 2020 Introduction Le principal objectif de tout gouvernement est de stimuler le développement économique et social du pays. Cet objectif nécessite des ressources financières pour faire face aux dépenses publiques, qu'il s'agisse principalement d'investissements publics ou de services sociaux. Les revenus générés par la fiscalité constituent la principale source financière dont dispose l’Etat afin de fournir une meilleure qualité de l’offre publique (Aizenman et Jinjarak, 2008 ; Saeed et Sheikh, 2011). Un système fiscal bien conçu est celui qui est capable de générer suffisamment des ressources intérieures au budget de l’Etat et de s’assurer de la durabilité des dépenses publiques sans créer des distorsions économiques ou de la richesse au sens de Laffer (1980) où « Trop d’impôt tue l’impôts ». Ainsi, la théorie économique stipule que, la fiscalité ne cherche pas seulement à mobiliser des recettes intérieures, mais à remplir simultanément les trois fonctions de Musgrave (1959), à savoir : l’allocation, la distribution et la stabilisation. Depuis 1980, les pouvoirs publics marocains ne cessent d’entamer des réformes fiscales afin de conduire la politique fiscale vers une sphère équitable capable d’améliorer le tissu économique. L’objectif principal de ces réformes est d’élargir la base imposable dans le sens d’un recouvrement accru des recettes fiscales. Cependant, les résultats n’étaient pas trop satisfaits. Avec un budget essentiellement fiscal (80% des recettes fiscales), le système fiscal marocain souffre de certaines défaillances - comme précisé dans la tenue des troisièmes assises de la fiscalité 2019- principalement, le taux de la pression fiscale élevé qui pèse sur la classe moyenne et un nombre limité des entreprises marocaines. Ainsi, la hausse du taux d’imposition peut freiner les programmes d’action de l’Etat en matière de la création d’emplois, la lutte contre les inégalités sociales et spatiales et l’amélioration de la cohésion sociale. Ce constat laisse présager un sentiment d’injustice fiscale chez les contribuables dans la mesure où la relation de confiance entre l’administration fiscale et les contribuables assujetties est devenue inquiétude. Compte tenu de l’importance de la fiscalité comme un pilier pour le nouveau modèle de développement marocain, une question principale se pose : Dans quelle mesure pouvons-nous orienter le système fiscal marocain vers une meilleure mobilisation des recettes fiscales, sans altérer au principe de l’équité fiscale ? L’objectif principal de cet article est de mettre l’accent sur les déterminants de la mobilisation fiscale au Maroc, et cela en interaction avec la volonté des contribuables en matière de paiement de l’impôt. Autrement dit, nous cherchons à modéliser le niveau du civisme fiscal des contribuables à travers certains déterminants socioéconomiques et démographiques. La mobilisation fiscale à l’épreuve de l’équité fiscale au Maroc Revue Repères et Perspectives Economiques, Vol. 4, N°1, Semestre 1, 2020 22 La règle de décision de la conformité fiscale1 des contribuables assujetties est relevée de certaines hypothèses que nous les posons comme suit : H1 : Les facteurs économiques exercent un impact significativement positif sur les recettes fiscales ; H2 : Les paramètres associés aux variables sociales ont un effet positif sur le civisme fiscal, et par conséquent plus de recettes fiscales collectées ; H3 : Les variables démographiques relatives à la conformité fiscale des contribuables engendrent un impact négatif sur le taux de prélèvement fiscal. Notre étude sera subdivisée en quatre parties. La première partie traite la revue de littérature. La deuxième est consacrée à la présentation des faits stylisés relatifs à la structure fiscale au Maroc et l’évolution de quelques indicateurs en finances publiques. La méthodologie du travail est présentée dans la troisième partie. Alors que la dernière partie sera accordée aux résultats et discussions. 1. Revue de littérature Plusieurs chercheurs soutiennent l’idée selon laquelle le taux d’imposition est influencé par divers facteurs- les composantes de la base imposable- économiques, sociaux et démographiques. Dans cette partie, nous présentons une revue de littérature sur les diverses études antérieures qui ont traité le lien entre la mobilisation des recettes fiscales et les facteurs socioéconomiques. L'observation selon laquelle la performance des revenus dans certains pays en développement est faible semble naturellement que l'effort fiscal2 devrait être accru. Mais, on ne sait pas toujours dans quelle mesure et à quelle vitesse le taux d’imposition peut être augmenté. La connaissance du montant des recettes fiscales pouvant être obtenues à partir de différentes sources d’imposition. Selon (Lotz et Morss (1967) ; Stotsky et Wold Mariam (1997)), les facteurs d’offre constituent une source imposable très importante. Il s’agit de la capacité contributive des différents secteurs d’activités économiques (commerce extérieure, l’agriculture, l’industrie….etc). Le facteur d’offre le plus fréquemment utilisé est le niveau de développement, mesuré par le PIB par habitant. En effet, les pays qui disposent d’un revenu élevé ont tendance à collecter davantage d’impôts en pourcentage du PIB. Chelliah (1971) défend l’idée 1 La conformité fiscale est un principe qui signifié que, les contribuables devront respecter les termes des lois fiscales, obéir aux règles de l’impôt et de déclarer avec précision leurs revenus et déductions honnêtement. 2 Lotz et Morss (1970) ont été les premiers à utiliser la différence entre les coefficients d’imposition réels et prévus pour effectuer des comparaisons d’efforts fiscaux entre pays. La mobilisation fiscale à l’épreuve de l’équité fiscale au Maroc 23 Revue Repères et Perspectives Economiques, Vol. 4, N°1, Semestre 1, 2020 selon laquelle un niveau de développement plus élevé va de pair avec une capacité plus grande de payer et de collecter des impôts, ainsi une demande relative plus élevée de biens et services publics élastiques par rapport au revenu. Wold Mariam (1997) affirme que dans les pays en développement, la part de l’agriculture en pourcentage du PIB est un déterminant néfaste de la mobilisation fiscale, car les petits agriculteurs sont notoirement difficiles à taxer et l’agriculture de subsistance (qui est généralement associée à une large part de l’agriculture dans l’économie) ne génère pas d’importantes recettes. De nombreux pays ne veulent pas taxer les principaux aliments utilisés pour la subsistance. Toutefois, dans une certaine mesure, une large part de l’agriculture peut refléter une industrie d’exportation de certains produits, qui pourrait être davantage soumise à la taxation. Ainsi, l’auteur souligne que le poids des exonérations et les périodes de la sécheresse peuvent limiter le niveau du recouvrement fiscal. La littérature économique suggère que l’ouverture commerciale est un déterminant très important des recettes fiscales. Cependant, l'effet de la libéralisation commerciale sur la mobilisation des revenus est ambigu. Si cette libéralisation se produit principalement par le biais d'une réduction des droits de douane, on s'attend alors à une perte de recettes douanières. De leur côté, Keen et Simone (2004) estiment que les recettes pourraient augmenter si uploads/Finance/ 3-pb 1 .pdf